Traduction de «n'étant que partielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

agriculteur à temps partiel | exploitant à temps partiel | producteur à temps partiel
part-time farmer

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]
part-time farming [ part-time agriculture ]

chute en étant porté
Fall while being carried

élection partielle
by-election

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La régionalisation offre une excellente occasion d'introduire une simplification des règles établies par le législateur et est particulièrement utile en vue d'une exploitation future des mesures techniques en tant qu'instruments de gestion étant donné que le manque d'efficacité de ces mesures est partiellement imputable à la structure de gouvernance qui les régit.
Regionalisation provides an important opportunity to introduce simplification of the rules set by the legislator and particularly relevant for the future use of technical measures as management tools, since part of the problem of the effectiveness of the technical measures is related to the governance structure they operate in.

Une grande partie de la hausse observée des emplois à temps partiel n'est pas le fait d'un choix des travailleurs, étant donné que plus d'un tiers des jeunes travailleurs qui occupent un emploi à temps partiel aujourd'hui ont opté pour ce type d'emploi parce qu'ils ne pouvaient pas trouver d'emploi à temps plein (voir graphique 6).
Much of the observed increase in part-time work is involuntary as more than one in three of today's younger part-time workers have taken that work because they could not find full-time work (see chart 6).

reconnaît que les États membres ne sont censés avoir atteint que 17,6 % d’économies d’énergie primaire d’ici à 2020, et que l’objectif de 20 % est menacé, à moins que la législation actuelle de l’Union soit pleinement mise en œuvre, que les efforts soient intensifiés et que les freins aux investissements soient supprimés; note néanmoins que toutes les évaluations de la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (DEE) ne peuvent offrir à ce stade qu'une vue partielle étant donné que son entrée en vigueur et sa date butoir pour la transposition sont relativement récentes; demande instamment aux États membres de mettre en œuvre pleinement et rapidement cette directive; invite la Commission à faire rapidement les demandes d'adaptation des plans nationaux, le cas échéant, lorsqu'ils ne sont pas conformes aux objectifs de la directive, et à utiliser tous les moyens juridiques à sa disposition pour garantir que les États membres fournissent des informations précises et actualisées.
Acknowledges that Member States are expected to have achieved only 17,6 % of primary energy savings by 2020, and that the 20 % target is at risk unless the existing EU legislation is fully implemented, efforts are accelerated and barriers to investment are removed; notes, however, that any assessment of the implementation of the EED can at this stage offer only a partial view, given its relatively recent entry into force and deadline for transposition; urges the Member States to fully and rapidly implement the Directive; calls on the Commission to act promptly in making requests, where necessary, for national plans to be aligned with the objectives of the Directive, and to use all legal means to ensure that Member States provide up-to-date and precise information.

Les mesures introduites par Taïwan pour contrôler sa flotte (par exemple, journaux de bord électroniques ou non, systèmes de déclaration des captures et de déclaration des débarquements, ports désignés, inspection et contrôle des débarquements et transbordements, arraisonnement et inspection des navires, plans nationaux d’inspection/d’observation et traçabilité) ne sont pas complètes, étant donné qu’elles ne couvrent que partiellement la flotte de pêche lointaine, qu’elles ne sont que partiellement mises en œuvre ou ne sont qu’à l’état de projets qui n’ont pas encore été développés à ce jour.
The measures introduced by Taiwan (i.e. logbooks, E-logbooks, landing declaration and catch reporting systems, designated ports, inspection and control of landings, transhipments, boarding and inspection of vessels, national inspection/observer plans and traceability) to monitor its fleet are not comprehensive since measures are partially covering the long distance fleet, they are partially implemented or are still plans that have not been developed yet.

«charge calorifique nominale» (Pdesignh), la puissance thermique nominale (Prated), exprimée en kW, d’un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur ou d’un dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur, à la température de conception de référence, la charge calorifique nominale étant égale à la charge calorifique partielle et la température extérieure étant égale à la température de conception de référence.
‘design load for heating’ (Pdesignh) means the rated heat output (Prated) of a heat pump space heater or heat pump combination heater at the reference design temperature, whereby the design load for heating is equal to the part load for heating with outdoor temperature equal to reference design temperature, expressed in kW.

Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu'il existait, à première vue, des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (4), l'ouverture d'un tel réexamen au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, ce réexamen étant limité au dumping de la part de la société Yale.
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient prima facie evidence existed to justify the initiation of a partial interim review, the Commission announced by a notice published in the Official Journal of the European Union (4) the initiation of a partial interim review in accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, limited to the examination of dumping as far as Yale is concerned.

Étant donné que deux exportateurs ont eu la possibilité, dans le cadre de réexamens intermédiaires partiels, de proposer des engagements, une attention particulière sera accordée, le cas échéant, à l’ouverture de réexamens partiels au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, en vue d’étudier toute autre proposition d’engagement, au cas où la Commission recevrait des éléments de preuve suffisant à démontrer que de tels réexamens sont jusitifiés.
Given that two exporters were, in the context of partial interim reviews given the opportunity to offer undertakings, special consideration will be given, as appropriate, to the initiation of interim reviews in accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, to examine any further undertaking offers, should the Commission receive sufficient evidence that such reviews are warranted.

Certaines de ces informations étant encore partiellement incomplètes, la Commission a demandé de nouvelles précisions à la France par courrier du 19 février 2004.
Since the information was still partially incomplete, the Commission requested further details from France by letter dated 19 February 2004.

ayant pour objet deux pourvois formés contre les arrêts du Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) du 19 septembre 2001, Procter Gamble/OHMI (tablette carrée avec incrustation) (T-128/00, Rec. p. II-2785), et Procter Gamble/OHMI (tablette rectangulaire avec incrustation) (T-129/00, Rec. p. II-2793), et tendant à l'annulation partielle de ces arrêts, l'autre partie à la procédure étant: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. D. Schennen et M C. Røhl Søberg, en qualité d'agents,
TWO APPEALS against the judgments of the Court of First Instance of the European Communities (Second Chamber) of 19 September 2001 in Case T-128/00 Procter Gamble v OHIM (square tablet with inlay) [2001] ECR II-2785 and Case T-129/00 Procter Gamble v OHIM (rectangular tablet with inlay) [2001] ECR II-2793, seeking to have those judgments set aside in part, the other party to the proceedings being: Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM), represented by D. Schennen and C. Røhl Søberg, acting as Agents,

8. considérant que, dans le but de procurer à l'acquéreur un niveau de protection élevé et étant donné les caractéristiques particulières des systèmes d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers, le contrat d'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel d'un ou de plusieurs biens immobiliers doit comporter certains éléments minimaux;
8. Whereas, in order to give purchasers a high level of protection and in view of the specific characteristics of systems for using immovable properties on a timeshare basis, contracts for the purchase of the right to use one or more immovable properties on a timeshare basis must include certain minimal items;