Traduction de «n'étant pas étayé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

mesure de partenariat | mesure de renforcement du partenariat | mesure visant à étayer le partenariat
partnership-building measure | PBM [Abbr.]

étayer au moyen de vérins
to jack up

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

enfant n'étant plus dans le besoin
Child no longer in need

accident impliquant un animal étant monté
Riding accident

chute en étant porté
Fall while being carried

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que la vérification de la toxicité aiguë des protéines nouvellement exprimées de plantes génétiquement modifiées ne permet guère d’étayer l’évaluation des risques liés à la consommation répétée de denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés par l’homme et les animaux, elle ne fait pas partie des études à réaliser au titre du présent point.
Acute toxicity testing of the newly expressed proteins of genetically modified plants is of little additional value for the risk assessment of the repeated human and animal consumption of genetically modified food and feed and shall not be provided as part of the studies performed under this point.

2. Lorsqu'un collège d'autorités de résolution est tenu, en vertu de l'article 45 de la directive 2014/59/UE, de prendre une décision commune concernant la MREL, pour les établissements qui ont été désignés comme étant d'importance systémique mondiale (EISm) ou d'importance systémique (autres EIS) par les autorités compétentes pertinentes et pour les établissements qui en font partie, ainsi que pour tout autre établissement dont l'autorité compétente ou l'autorité de résolution considère qu'il pourrait raisonnablement poser un risque systémique en cas de défaillance, tout ajustement à la baisse de l'estimation des exigences de fonds propres après résolution en vertu de l'article 2, paragraphe 3, est étayé et expliqué dans les informations fournies aux membres du collège d'autorités de résolution.
2. Where a joint decision on MREL by the resolution college is required in accordance with Article 45 of Directive 2014/59/EU, for institutions which have been designated as G-SIIs or O-SIIs by the relevant competent authorities, and institutions within them, and for any other institution which the competent authority or the resolution authority considers reasonably likely to pose a systemic risk in case of failure, any downward adjustment to estimate capital requirements after resolution pursuant to Article 2(3) shall be documented and explained in the information provided to the members of the resolution college.

21. note avec inquiétude que le programme de travail annuel de l'Autorité ne contient pas suffisamment de détails sur les prévisions en matière de marchés publics et de subventions pour étayer les décisions de financement au sens de l'article 64 des modalités d'exécution de son règlement financier; demande à l'Autorité d'y remédier étant donné que si de tels détails étaient inclus, un suivi plus efficace des marchés publics et des subventions serait possible;
21. Notes with concern that the Authority’s annual work programme does not contain sufficient details on planned procurements and grants to support financing decision in the sense of Article 64 of its Financial Regulation's Implementing Rules; calls on the Authority to remedy this deficiency, as including such details would allow a more effective monitoring of procurements and grants;

(35) Étant donné que les États participants ont décidé de poursuivre le programme AVA, et que les objectifs de la présente décision, à savoir étayer et compléter directement les politiques de l'Union dans le domaine du vieillissement actif et en bonne santé, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les seuls États membres mais peuvent, en raison des dimensions de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(35) Since Participating States have decided to continue the AAL Programme and since the objectives of this Decision, namely to directly support and complement the Union policies in the field of active and healthy ageing, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Ils s'aident dans ce but de l'imposition de charges administratives excessivement lourdes et de prétendues garanties techniques, stratégie qui risque de faire rater au secteur ferroviaire le train du progrès, la condition de ce dernier étant l'intégration du secteur à l'offre multimodale du réseau européen de transport. Lever ces obstacles permettra d'améliorer le service fourni aux utilisateurs, de rendre le secteur ferroviaire attractif aux yeux des nouveaux entrepreneurs, de créer des emplois et d'étayer la politique de l'Union en matière d'environnement.
The heavy bureaucratic burdens and so-called technical guarantees that they are using to this end could lead to the railway sector missing the train in terms of fully integrating this form of transport in the intermodal European transport system. Removing these barriers will improve customer service, make the railway sector more attractive to new entrepreneurs, create jobs and make the sector a key component in European environmental policy.

Cependant, d'après l'ordonnance du juge d'instruction, les preuves utilisées sont " déjà suffisantes pour étayer l'accusation pesant sur certains individus faisant l'objet d'une enquête", à savoir les tiers mis sur écoute, lesquels, en outre, sont déjà poursuivis, le procès les concernant étant déjà bien avancé.
However, according to the order issued by the examining magistrate, the underlying evidence used is already 'sufficient to support the charge against certain individuals already under investigation', namely the third parties covered by a telephone interception order, and, furthermore, those parties have already been brought to trial and the court proceedings are already at an advanced stage.

1. Lorsqu’un État membre identifie un problème ayant une incidence sur l’état écologique de ses eaux marines et ne pouvant pas être résolu par des mesures adoptées au niveau national, ou étant lié à une autre politique communautaire ou à un accord international, il en informe la Commission et lui fournit une justification permettant d’étayer son point de vue.
1. Where a Member State identifies an issue which has an impact on the environmental status of its marine waters and which cannot be tackled by measures adopted at national level, or which is linked to another Community policy or international agreement, it shall inform the Commission accordingly and provide a justification to substantiate its view.

5. Lorsque les États membres appliquent le principe selon lequel il appartient au demandeur d'étayer sa demande, et lorsque certains aspects des déclarations du demandeur ne sont pas étayés par des preuves documentaires ou autres, ces aspects ne nécessitent pas confirmation lorsque les conditions suivantes sont remplies:
5. Where Member States apply the principle according to which it is the duty of the applicant to substantiate the application for international protection and where aspects of the applicant's statements are not supported by documentary or other evidence, those aspects shall not need confirmation, when the following conditions are met: