Traduction de «n'étant pas terminées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

message commutation terminée | message passation terminée | message remise terminée
Handover Complete message

orientation terminée
Referral completed

évaluation nutritionnelle terminée
Nutritional assessment completed

gestion de cas terminée
Case management ended

section terminée
cross section

machine à aplanir les couvertures terminées
machine for flattening the finished book covers

polir une peinture terminée
buff paintwork when finished | polish finished paintwork | buff finished paintwork | buff finished paintworks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2001, les paiements se sont limités au versement des premières avances, étant donné que les procédures d'appels d'offres n'étaient pas terminées.
Payments in 2001 were confined to first advance payments, as a consequence of tender procedures not being completed during this period.

La première période de fonctionnement du Fonds s'étant terminée en 1999, on pourra trouver ci-après une brève description de ce qui a été fait dans chaque pays bénéficiaire.
Since the first Cohesion Fund period finished in 1999, a short description of what has been achieved in each beneficiary country is given below.

Par ailleurs, les négociations sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 n'étant pas terminées, il convient de rappeler que l'enveloppe financière indiquée dans le présent règlement ne saurait être fixée avant qu'un accord global ait été trouvé.
Since, moreover, negotiations on the Multiannual Financial Framework for 2014-2020 have not been completed, it should be pointed out that the financial envelope indicated in this regulation cannot be determined until overall agreement has been reached.

1. note, au vu du rapport de la Cour des comptes, que six commentaires formulés dans le rapport de la Cour des comptes pour 2011 et marqués comme étant "En cours" ou "En attente" dans son rapport pour 2012 ont été suivis de mesures correctrices et que deux d'entre elles sont désormais marquées comme étant "Terminées", trois comme "En cours" et une "Sans objet"; relève en outre, que pour sept commentaires formulées dans le rapport de la Cour des comptes pour 2012, des mesures correctrices ont été appliquées et que la mise en œuvre de celles portant sur deux commentaires est désormais marquée comme étant "Terminée", pour trois autres comme étant "En cours" et pour les deux derniers comme étant "Sans objet";
1. Notes from the Court’s report that regarding six comments made in the Court’s 2011 report and marked as "Ongoing" or "Outstanding" in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and two are now marked in the Court's report as "Completed", three as "On-going" and one as "Not Applicable"; notes, furthermore, that for the seven comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken and two comments are now marked as "Completed", three as "Ongoing" and two as "Not Applicable";

1. note, au vu du rapport de la Cour, qu'une observation formulée dans le rapport de la Cour pour 2011 et marquée comme étant "En cours" dans son rapport pour 2012 a été suivie d'une mesure correctrice et qu'elle est désormais marquée comme étant "Terminée" dans le rapport de la Cour pour 2013; relève, en outre, en ce qui concerne les quatre observations formulées dans le rapport de la Cour pour 2012, que des mesures correctrices ont été appliquées et que deux observations sont désormais marquées comme étant "Terminées" et les deux autres comme étant "Sans objet";
1. Notes from the Court’s report that regarding one comment made in the Court’s 2011 report and marked as “Ongoing” in the Court's 2012 report, the corrective action was taken and the comment is now marked in the Court's 2013 report as "Completed"; notes furthermore that regarding the four comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken and two comments are now marked as "Completed" while two are marked as "Not Applicable";

Étant donné que la période pour laquelle la Commission avait mis en place les conditions de reconnaissance de l’équivalence aux principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers s’est terminée le 31 décembre 2011, le présent règlement devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2012.
Since the period for which the Commission had put in place conditions for granting equivalence to the Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) of third countries expired on 31 December 2011, this Regulation should apply from 1 January 2012.

La deuxième étape n'étant pas terminée entièrement, la troisième n'est pas encore pleinement réalité: c'est que les femmes se rendent compte, effectivement, d'une amélioration effective de leur situation dans leur vie de tous les jours et qu'elles n'aient pas seulement des droits, mais qu'elles soient aussi en mesure de les revendiquer dans la réalité.
Because the second stadium has not been finished completely, the third has not yet been fully reached. This being that women actually see practical improvement of their situation in their daily lives, and do not only have rights but are also able to claim them in practice.

S'il n'est pas possible de procéder à une arrestation soit en raison d'une décision de refus prise par un État membre requis conformément aux procédures relatives à l'apposition d'un indicateur de validité prévues aux articles 24 et 25, soit parce que, dans le cas d'un signalement en vue d'une arrestation aux fins d'extradition, une enquête n'est pas encore terminée, l'État membre requis doit traiter le signalement comme étant un signalement aux fins de communication du lieu où se trouve la personne concernée.
If an arrest cannot be made, either because a requested Member State refuses in accordance with the procedures on flagging set out in Articles 24 or 25, or because, in the case of an alert for arrest for extradition purposes, an investigation has not been completed, the requested Member State must regard the alert as being an alert for the purposes of communicating the whereabouts of the person concerned.

L'État de condamnation ne peut plus exécuter la condamnation lorsque l'État d'exécution considère l'exécution de la condamnation comme étant terminée (art. 8).
The sentencing State can no longer enforce the sentence if the State of enforcement considers the enforcement of the sentence to be complete (Article 8).