Vertaling van "n'étant pas couvertes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

couvert complet | couvert fermé | couvert plein
closed canopy | complete canopy | continuous canopy | full canopy

émission de put couvert | vente couverte d'option de vente | vente de put couvert
covered put sale | covered put write | covered put writing

émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert
covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call

couverts d'assistance
Assistive cutlery

difficulté à utiliser des couverts pour manger
Difficulty using cutlery to feed self

fabrication de couverts
assembling of eating utensils | construction of eating utensils | eating utensils production | manufacturing of cutlery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autres instruments existants resteront d'application, bien que n'étant pas couverts par le nouveau programme-cadre.
Other existing instruments will remain in force, while not being covered by the new framework programme.

invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les employés de maison, les auxiliaires de vie et les gardes d'enfants en Europe soient traités comme des êtres humains et puissent trouver un équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée, en étant notamment couverts par la directive sur le temps de travail (2003/88/CE), afin de pouvoir bénéficier de périodes essentielles de repos et de ne pas être soumis à des horaires de travail excessifs.
Calls on the Commission and the Member States to ensure that domestic workers and carers in Europe are valued as human beings and are able to have a work-life balance, including being covered by the Working Time Directive (2003/88/EC), in order that employees have essential periods of rest and are not forced into working excessive hours.

Il convient d'aligner les exigences de la documentation technique sur celles qui sont requises dans la directive sur le matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, les produits électriques et électroniques étant souvent couverts par les deux directives.
The technical documentation requirements should be aligned with those laid down in the directive relating to electrical equipment designed for use within certain voltage limits, as electric and electronic products are often covered by the two directives.

La définition de certains corridors gaziers doit être reformulée pour englober toutes les infrastructures (stockage souterrain et terminaux GNL étant également couverts par le règlement) et se caractériser par la neutralité.
The definition of some gas corridors has to be reformulated in order to include all kind of infrastructure (underground storages and LNG terminals being also addressed by this regulation) and sound neutral.

Comme le prévoit l'article 2 de la proposition de décision du Conseil portant l'attribution de compétence, le Tribunal du brevet communautaire ne pourra pas statuer sur les litiges dont des juridictions nationales auront déjà été saisies durant la période transitoire, ceux-ci n'étant pas couverts par l'attribution de compétence.
As provided for in Article 2 of the proposed Council Decision conferring jurisdiction on the Court of Justice relating to the Community patent, the Community Patent Court will not have jurisdiction for those disputes of which national courts have already been seised during that transitional period, since the conferral of jurisdiction does not extend to those disputes.

Les déchets n’étant pas couverts par les restrictions au titre dudit règlement, les dispositions de son annexe XVII excluant les déchets sont par conséquent superflues et il y a lieu de les supprimer.
Therefore since waste is not covered by the restrictions under that Regulation, provisions in Annex XVII thereto excluding waste are redundant and should be deleted.

Le terme "considérables" est inutile - la procédure décrite doit être une pratique post-opératoire standard, les exceptions étant déjà couvertes. Les procédures pré- et post-opératoires normales sont appliquées lorsqu'il n'y a pas de risque de douleur.
There is no need to include ‘considerable’ – it should be standard post surgical practice and exceptions are already covered. Normal pre- and post surgical procedure are applied when there is no risk of pain

Un délai plus long pour le transport par voies de navigation intérieures est nécessaire, les transporteurs n'étant pas couverts par des clubs de protection mutuelle et d'indemnisation.
A longer deadline for inland waterway transport is necessary because carriers are not covered by PI clubs.

Cet instrument permettra d'assurer la recherche sur des médicaments qui, n'étant pas couverts par un brevet ou un certificat complémentaire de protection, ne bénéficieront pas du système incitatif institué par le présent règlement, dont la carte maîtresse est la prorogation des brevets et des certificats complémentaires de protection.
This instrument ensures that research is carried out into pharmaceutical products that are not covered by a patent or a Supplementary Protection Certificate and would not therefore benefit from the incentives system under this Regulation, which has as its cornerstone the extension of the duration of patents and Supplementary Protections Certificates.

Pour l'objectif 3, tous les États membres concernés (le Portugal, la Grèce et l'Irlande) étant entièrement couverts par l'objectif 1 ou le soutien transitoire de l'objectif 1, ne sont pas concernés) ont vu leurs CCA/PO ou DOCUP adoptés au cours de l'année 2000.
All the CSFs/OPs or SPDs for Objective 3 for all the Member States concerned (since Portugal, Greece and Ireland are entirely covered by Objective 1 transitional support under Objective 1, they are excluded) were adopted during 2000.