Traduction de «n'étant pas clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

accident impliquant un animal étant monté
Riding accident

chute en étant porté
Fall while being carried

enfant n'étant plus dans le besoin
Child no longer in need

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au départ, ce projet a été bien accueilli par les autorités russes mais il a finalement avorté, les diverses agences russes impliquées dans la phase préparatoire du projet ne se l'étant pas clairement approprié.
In the beginning the Russian authorities welcomed the project, but it failed finally due to a lack of a clear ownership of various Russian agencies involved in the preparatory phase of the project.

- Les écoles de la seconde chance ont également été utilisées dans certains systèmes, étant toutefois clairement entendu qu'elles ne doivent pas devenir une voie d'enseignement parallèle, ségréguée, pour les enfants en échec dans le cursus normal.
- Second chance education has been used in some systems but with a clear recognition that it should not become a parallel, segregated provision for those who do not succeed in the mainstream.

Cela étant précisé, il ressort clairement du libellé des articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE, à savoir les dispositions en matière d’assistance mutuelle en vigueur à la date des faits pertinents, que les autorités helléniques n’étaient pas tenues de solliciter l’assistance des autorités irlandaises pour obtenir d’autres renseignements que ceux qui figuraient dans leurs dossiers concernant l’adresse du demandeur ni de demander aux autorités irlandaises de notifier l’acte d’évaluation de 2009 au demandeur . Ces deux formes d’assistance sont formulées aux articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE comme étant mises en œuvre « sur demande de l’autorité requérante » et la nature discrétionnaire de ces formes d’assistance a été conservée dans la directive 2010/24/UE .
That said, it is clear from the text of Articles 4 and 5 of Directive 2008/55, the mutual assistance provisions in force at the relevant time, that the Greek authorities were not obliged to seek the assistance of the Irish authorities to secure more information than that held on its files with respect to the applicant’s address, or to request the Irish authorities to notify the 2009 Assessment act to the applicant Both of these functions are termed in Articles 4 and 5 of Directive 2008/55 to be ‘at the request of the applicant authority’, and the discretionary nature of these functions has been retained by Directive 2010/24

Cela vaut notamment pour l'éducation, la proportion de la population d'âge scolaire ou universitaire étant clairement un facteur pertinent, et pour la santé et les services sociaux, le nombre relatif de personnes âgées étant un déterminant important de l'ampleur des besoins.
This applies, in particular, to education, where the proportion of the population which is of school or college age is clearly relevant, and health and social services, where the relative number of elderly people is an important determinant of need.

48. fait observer que, en raison de la nature évolutive de la réaction de l'Union à la crise, de l'imprécision du rôle de la BCE dans la troïka et de la nature du processus décisionnel de cette dernière, le mandat de la troïka est perçu comme n'étant pas clairement défini et dépourvu de transparence et de contrôle démocratique;
48. Notes that because of the evolving nature of the EU’s response to the crisis, the unclear role of the ECB in the Troika and the nature of the Troika decision-making process, the Troika’s mandate has been perceived as being unclear and lacking in transparency and democratic oversight;

souligne que 90 % des emplois dans les pays partenaires sont déjà imputables au secteur privé, dont la participation recèle un potentiel indéniable, les entreprises privées étant dans une position idéale pour former un socle viable en vue de la mobilisation des ressources à l'échelon national, socle qui constitue le fondement de tout programme d'aide; insiste sur l'importance que revêt un cadre réglementaire transparent qui établisse clairement les droits et obligations de tous les acteurs, y compris des agriculteurs pauvres et des groupes vulnérables, un tel cadre étant indispensable à la protection effective de ces droits.
Highlights that the private sector is already driving 90 % of jobs in partner countries and that the potential for private-sector participation is undeniable, as private companies are ideally suited to providing a sustainable base for mobilising domestic resources, which forms the basis of any aid programme; underlines the importance of a transparent regulatory framework that clearly establishes the rights and obligations of all actors, including those of poor farmers and vulnerable groups, since without such a framework those rights cannot be successfully protected.

Cette possibilité étant donc clairement prévue dans le plan, il n'y a pas de raison particulière pour que les autorités grecques saisissent la Commission sur cette question.
This possibility is therefore clearly provided for in the plan, and there is no particular reason for the Greek authorities to bring this issue to the Commission’s attention.

Si nous sommes prêts à surseoir à ces souhaits en faveur d'un vote et d'une mise en œuvre rapide de cette directive, nous attendons néanmoins aussi des États membres, en matière de mise en œuvre de la directive, outre un contrôle adéquat de la Commission, que toutes les questions n'étant pas clairement et totalement réglées ne le soient pas aux dépends des préoccupations qui nous importent, en particulier de la protection du consommateur.
But if we are prepared to set these wishes aside for now, for the sake of the speedy adoption and implementation of this directive, we also expect the Member States, when they implement it, with appropriate monitoring by the Commission, to resolve all the questions that are still not one hundred percent settled without this being at the expense of aspects that are important to us, in particular consumer protection.

Étant donné qu'à ce jour les réglementations imposent seulement que sur les denrées qui contiennent 25 % ou plus de noix dans le produit final il faut indiquer la présence de cet ingrédient dans le produit en question et étant donné l'augmentation considérable du nombre de gens souffrant de réactions allergiques à cette teneur en noix et au danger potentiel pour les consommateurs sujets à de pareilles allergies, quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour faire en sorte que toute teneur en noix dans les produits finaux soit clairement étiquetée de manière à ce que les consommateurs en soient clairement informés, ce qui réduirait donc le risque pour eux ?
Given that at present regulations only require foodstuffs that contain 25% or more nut content in an overall end product to list the presence of such product in their goods, and given the considerable increase in numbers of people suffering an allergic reaction to such nut content and the potential danger of this for consumers who suffer from such allergies, what measures is the Commission prepared to take to ensure that any nut content in end products will be clearly labelled so that consumers are clearly informed of such content, therefore reducing the risk to such consumers?

Étant donné qu'à ce jour les réglementations imposent seulement que sur les denrées qui contiennent 25% ou plus de noix dans le produit final il faut indiquer la présence de cet ingrédient dans le produit en question et étant donné l'augmentation considérable du nombre de gens souffrant de réactions allergiques à cette teneur en noix et au danger potentiel pour les consommateurs sujets à de pareilles allergies, quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour faire en sorte que toute teneur en noix dans les produits finaux soit clairement étiquetée de manière à ce que les consommateurs en soient clairement informés, ce qui réduirait donc le risque pour eux?
Given that at present regulations only require foodstuffs that contain 25% or more nut content in an overall end product to list the presence of such product in their goods, and given the considerable increase in numbers of people suffering an allergic reaction to such nut content and the potential danger of this for consumers who suffer from such allergies, what measures is the Commission prepared to take to ensure that any nut content in end products will be clearly labelled so that consumers are clearly informed of such content, therefore reducing the risk to such consumers?