Traduction de «n'était plus possible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

même si une action en annulation était possible
even if an annulment action were available

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

siège dans la position la plus reculée possible
seat placed in the rearmost position

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, à la suite du changement des règles de gestion des lignes budgétaires en 2002, qui exigent à présent de la Commission qu'elle conclut ses engagements juridiques la même année que l'engagement budgétaire, il n'était plus possible d'utiliser l'enveloppe de 7 millions d'euros allouée au titre du budget 2000 pour signer de nouveaux contrats avec les agents locaux (ALAT) et pour régler les frais généraux y afférents.
However, due to a change in the rules on the management of BA lines in 2002, requiring the Commission to conclude legal commitments in the same year as the year of the budgetary commitment, the commitment of EUR 7 million under the 2000 budget could no longer be used to sign new contracts for ALATs/Local agents and related overhead costs in 2002.

De fait, il n’était plus possible de mettre en œuvre les projets par le biais des plans de travail annuels[10] car l’exercice de vérification à réaliser au titre de l’article 164 du règlement financier n'avait pas encore livré ses conclusions.
Indeed, project implementation via Annual Work Plans (AWP)[10] was no longer possible as the verification exercise under Article 164 of the Financial Regulations had not yet given its conclusions.

Cependant, l'autorité d'exécution devrait, chaque fois que cela s'avère possible, recourir à un autre type de mesure d'enquête si la mesure indiquée n'existe pas dans son droit national ou s'il n'était pas possible d'y recourir dans le cadre d'une procédure nationale similaire.
However, the executing authority should, wherever possible, use another type of investigative measure if the indicated measure does not exist under its national law or would not be available in a similar domestic case.

Plus précisément, les producteurs de l’échantillon américain n’ont pas exporté le produit concerné vers l’Union et les opérateurs/mélangeurs qui ont été soumis à l’enquête se procuraient le bioéthanol auprès de divers producteurs, le mélangeaient et le vendaient, notamment à l’exportation vers l’Union; dès lors, contrairement aux allégations des parties susmentionnées, il n’était pas possible de reconstituer le parcours de tous les achats individuellement et de comparer les valeurs normales avec les prix à l’exportation correspondants, pas plus qu’il n’est possible d’identifier le producteur au moment de l’exportation vers l’Union.
More specifically, the producers in the US sample did not export the product concerned to the Union and the investigated traders/blenders sourced bioethanol from various producers, blended it and sold it in particular for export to the Union, hence, contrary to allegations made by the above parties, it was not possible to trace all purchases individually and compare the normal values with the relevant export prices and it is not possible to identify the producer at the moment of the export to the Union.

Or, le Conseil n’aurait pas expliqué pourquoi il ne lui était pas possible d’entreprendre aussitôt après le 7 mai 2008 les démarches en vue soit du retrait de la PMOI de la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, soit de son maintien dans cette liste sur la base des nouveaux éléments.
The Council has not, however, explained why it could not, immediately after 7 May 2008, take steps with a view either to removing the applicant from the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 or to maintaining it in that list on the basis of new evidence.

Elle soutient que, à la différence de ce qu'a décidé la Cour dans l'affaire Pays-Bas/Commission (23) citée au point 30 de la décision d'ouverture de la procédure, il n'y avait même pas, pour les bénéficiaires, d'incitant économique à subventionner les consommateurs, car a) ces bénéficiaires sont les opérateurs déjà présents sur le marché et n'ont aucun intérêt à mener à bien le passage au numérique parce que, une fois ce passage réalisé, ils devront faire face à une concurrence plus forte vu que les consommateurs dotés de la technologie numérique pourront s'adresser à un nombre bien supérieur de concurrents; b) le marché de la télévision à la carte était de dimensions trop réduites pour compenser une perte éventuelle de ce type et ne peut constituer l'unique motif pour subventionner l'achat de décodeurs par les consommateurs, si l'on tient compte du pourcentage de recettes dérivant de la télévision à la carte en 2004 et en 2005; c) l'échéance fixée pour la cessation des transmissions en mode analogique («switch-off») n'était pas suffisamment réaliste car, en l'absence d'une certaine quantité de consommateurs, ce switch-off n'était pas possible.
Italy argues that, contrary to the Court's judgment in the Netherlands v Commission case (23) cited in point 30 of the decision to initiate the procedure, the beneficiaries did not even have any economic incentive to subsidise consumers because (a) they are the market incumbents and do not have any interest in completing the switchover to digital because they will then face greater competition as consumers with the digital technology will have access to many more competitors; (b) the size of the pay-per-view market was too small to compensate for a possible loss of this type and cannot be the only reason for subsidising consumers' purchase of decoders given the share of revenue from pay-per-view in 2004 and 2005; (c) the deadline set for switch-off was not sufficiently feasible, given that without a certain mass of consumers, no switch-off could take place.

Il indiquait aussi qu’il n’était pas possible de déterminer le nombre effectif des aéronefs inscrits dans le registre parce que celui-ci n’était pas convenablement tenu à jour.
It also noted that it was not possible to determine the actual number of aircraft on the register as it was not properly maintained.

Il n'était pas possible de réaliser les actifs plus rapidement et donc de rembourser plus tôt les prêts garantis par l'État.
It was not possible to realise the assets and thus to repay the State‐guaranteed loans more quickly.

Eu égard à la forte position de BGB et de ses filiales ainsi que des entreprises fusionnées avec BGB ou celles‐ci sur plusieurs marchés ou plusieurs segments, il y avait lieu de se demander s'il n'était pas possible de céder un plus grand nombre de filiales ou d'actifs, ou bien de plus importants, à titre non seulement de contrepartie, mais également de contribution importante complétant l'intervention des contribuables.
Given the strong position of BGB, together with its subsidiaries and merged entities, on several markets and segments, it was questionable whether more and larger subsidiaries or assets could not be divested, not only from the viewpoint of compensatory measures but also as a serious own contribution in addition to taxpayers' money.

Les États membres ont ainsi confirmé qu'à ce stade, il n'était pas possible de présenter une estimation des pertes d'emplois, plus réaliste et plus fiable, et que l'estimation faite par la Commission devait être considérée comme un maximum qu'il sera très peu probable d'atteindre.
Member States thus confirmed that at this stage it was not possible to make a more realistic and reliable estimate of job losses and that the estimate made by the Commission should be considered as a maximum with a very low probability of being approached.