Traduction de «n'était plus immatriculé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Registre communautaire dans lequel les navires marchands peuvent être immatriculés en plus de l'immatriculation nationale art.2 | EUROS [Abbr.]
Community ship register for sea-going merchant vessels | EUROS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les citoyens finlandais étaient précédemment obligés de s'acquitter au préalable de l'intégralité de la taxe, le reste leur étant remboursé une fois que le véhicule n'était plus immatriculé en Finlande.
In Finland, citizens were previously obliged to pay the entire amount of car tax upfront and await a refund of the remaining tax once the car was no longer registered in Finland.

Elles restent cependant significatives. En 2001, le taux d'emploi dans les 10% de régions les plus favorisées (définies comme celles avec les taux les plus élevés regroupant 10% de la population) était en moyenne de 78.1%, alors que dans les 10% inférieures (définies de manière équivalente) il était de 48.6% (Tableau 7 a/b : Régions ayant les taux d'emploi les plus élevés et les plus bas (15-64 ans), UE-15, 2001).
In 2001, the employment rate in the top 10% of regions (defined as those with the highest rates accounting for 10% of the population) averaged 78.1%, whereas the employment rate in the bottom 10% (defined in an equivalent way) averaged 48.6% (Table 7(a/b): Regions with lowest/highest employment rates (ages 15-64), EU15, 2001).

Ils peuvent s’échanger des informations afin de vérifier la situation légale d’un véhicule dans le pays où il était immatriculé précédemment.
They may exchange information to check a vehicle’s legal status in the country in which it was previously registered.

Par ailleurs, les trois navires ont procédé à des transbordements illicites répétés en mer dans la zone de la CICTA entre le 1er janvier 2010 et le 29 mai 2011 sur un navire transporteur qui n’était pas immatriculé dans le registre de la CICTA des navires transporteurs (49) habilités à opérer dans la zone de la CICTA comme prévu dans la recommandation 06-11 de la CICTA.
In addition, the three vessels conducted repeated illegal transhipments at sea within the ICCAT area from 1 January 2010 to 29 May 2011 to a carrier vessel which was not recorded in the ICCAT Registry of carrier vessels (49) entitled to operate within the ICCAT area as provided for in ICCAT Recommendation 06-11.

Ils peuvent échanger des informations sur un plan bilatéral ou multilatéral afin notamment de vérifier, avant toute immatriculation d’un véhicule, la situation légale de celui-ci, le cas échéant, dans l’État membre où il était immatriculé précédemment.
They may exchange information at bilateral or multilateral level in particular so as to check, before any registration of a vehicle, the latter’s legal status, where necessary in the Member State in which it was previously registered.

En vertu de la directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules , les États membres se prêtent assistance en vue de la mise en œuvre de ladite directive et peuvent échanger des informations sur un plan bilatéral ou multilatéral afin notamment de vérifier, avant toute immatriculation d'un véhicule, la situation légale de celui-ci dans l'État membre où il était immatriculé précédemment.
Council Directive 1999/37/EC of 29 April 1999 on the registration documents for vehicles provides that Member States are to assist one another in the implementation of that Directive and may exchange information at bilateral or multilateral level, in particular, so as to check, before any registration of a vehicle, the latter's legal status in the Member State in which it was previously registered.

Lorsque le certificat d'immatriculation est composé des parties I et II (29) et que la partie II fait défaut, les autorités compétentes de l'État membre où la nouvelle immatriculation a été demandée peuvent décider, dans des cas exceptionnels, d'immatriculer à nouveau le véhicule, mais uniquement après avoir obtenu la confirmation, par voie écrite ou électronique, des autorités compétentes de l'État membre où le véhicule était précédemment immatriculé, que le demandeur a le droit d'immatriculer à nouveau le véhicule dans un autre État membre (30);
Where the registration certificate consists of Parts I and II (29), and Part II is missing, the competent authorities in the Member State where the new registration has been requested may decide, in exceptional cases, to re-register the vehicle, but only after having obtained confirmation, in writing or by electronic means, from the competent authorities in the Member State where the vehicle was previously registered, that the applicant is entitled to re-register the vehicle in another Member State (30).

Le fait que le véhicule à moteur était déjà immatriculé dans un autre État membre signifie que ses autorités compétentes ont considéré que le véhicule satisfaisait aux exigences techniques applicables sur leur territoire.
The fact that the motor vehicle was already registered in another Member State means that its competent authorities considered that the motor vehicle satisfied the technical requirements applicable there.

Lorsque le certificat d'immatriculation est composé des parties I et II et que la partie II fait défaut, les autorités compétentes de l'État membre où la nouvelle immatriculation a été demandée peuvent décider, dans des cas exceptionnels, d'immatriculer à nouveau le véhicule, mais uniquement après avoir obtenu la confirmation, par voie écrite ou électronique, des autorités compétentes de l'État membre où le véhicule était précédemment immatriculé, que le demandeur a le droit d'immatriculer à nouveau le véhicule dans un autre État membre.
Where the registration certificate consists of Parts I and II, and Part II is missing, the competent authorities in the Member State where the new registration has been requested may decide, in exceptional cases, to re-register the vehicle, but only after having obtained confirmation, in writing or by electronic means, from the competent authorities in the Member State where the vehicle was previously registered, that the applicant is entitled to re-register the vehicle in another Member State.

En 2000, le taux d'emploi enregistré dans les régions les mieux placées à cet égard (c'est-à-dire celles accusant les taux les plus élevés et totalisant 10 % de la population des quinze) était en moyenne de 77,2 %, alors que le taux d'emploi enregistré dans les régions les plus mal placées (c'est-à-dire accusant les taux les plus bas et totalisant elles aussi 10 % de la population) était inférieur à 46 % (carte 3 - Taux d'emploi, 2000 et tableau 4 - Régions accusant respectivement les taux d'emploi les plus élevés et les plus bas, 1999-2000).
In 2000, the employment rate in the top 10% of regions in the EU (defined as those with the highest rates accounting for 10% of the population) averaged 77.2%, whereas the employment rate in the bottom 10% (defined in an equivalent way) averaged under 46% (Map 3 - Employment rates, 2000 and Table 4 - Regions with highest and lowest employment rates, 1999/2000).