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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Blé n'était pas de qualité meunière
Brûlé alors que le navire était en feu
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
Il n'était pas question de
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
ÉTAIT UN

Vertaling van "n'était pas valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution

business as usual not an option


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service


blé n'était pas de qualité meunière

the wheat was not fit for milling




durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé

Burned while ship on fire, water skier injured


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'allais à Téléfilm Canada, et le côté de la production me disait que son projet était valable et le côté de la distribution me disait parfois que mon projet n'était pas valable.

I went to Telefilm Canada and the production side was telling me that I had a good project while the distribution side was sometimes telling me that it was not worthwhile.


La Cour suprême du Canada a écarté l'injonction interlocutoire accordée par la Cour d'appel du Québec considérant que l'enfant n'était pas un être humain et que par conséquent l'injonction contre la femme n'était pas valable.

The Supreme Court of Canada set aside the interlocutory injunction brought by the Court of Appeal of Quebec on the grounds that the child was not a human being and therefore the injunction against the woman was invalid.


À diverses reprises, toutefois, des patients se sont entendu dire que leur CEAM n’était pas valable s’ils avaient souscrit une assurance voyage, ce qui est faux.

However, in some cases, citizens have been erroneously informed that their European Health Insurance Card is not valid if they have travel insurance.


La Pologne a rejeté 272 demandes durant la période allant de juillet 2009 à mars 2010, principalement sur la base de signalements SIS, mais aussi parce que le permis des demandeurs concernés était encore valable.

Poland rejected 272 applications in the period July 2009 to March 2010, mainly on the basis of SIS alerts, but also because the person's current permit was still valid.


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Par lettres du 28 octobre 2005 à la Commission exécutive de la commune et du 30 novembre 2005 à la fondation Den Nya Välfärden, Lidl a confirmé que son offre de 6,6 millions de couronnes était toujours valable et que l’entreprise souhaitait participer à une éventuelle procédure d’appel d’offres concernant le terrain concerné.

By letters of 28 October 2005 to the Municipal Executive Board and of 30 November 2005 to Den Nya Välfärden, Lidl confirmed that its SEK 6,6 million bid still stood and that it would be interested in participating in any tender for the land.


À cette époque, on considérait que le Canada était un chef de file mondial dans la relance de l'appui à l'agriculture et nous sommes donc très préoccupés par le fait que cet intérêt n'ait pas été repris dans l'EPI. Nous avons ensuite applaudit à la déclaration de la ministre de la Coopération internationale quand elle a dit que l'énoncé de politique de 2003 était toujours valable, même s'il n'était pas repris dans l'EPI et qu'il avait été relégué au s ...[+++]

Canada, at that time, was regarded as a world leader in revitalizing support for agriculture, and a failure to explicitly refer to this initiative in the IPS is a significant concern for us. We subsequently welcomed a statement by the Minister for International Cooperation when she said that the 2003 policy statement was still in force, although it had never been named in the IPS, but that it had been subsumed under the other priorities there, particularly the priority for private sector development.


En lançant sa stratégie visant à mettre en œuvre la recommandation de l'UE sur la GIZC[23], la Commission a fait valoir que les zones côtières avaient particulièrement besoin d'une approche territoriale intégrée mais que, fondamentalement, cette bonne gouvernance territoriale était également valable pour d'autres régions confrontées à des pressions multiples et à des intérêts antagonistes.

When launching its strategy to implement the EU ICZM Recommendation[23], the Commission indicated that coastal areas are particularly in need of an integrated territorial approach, but that, in essence, such good territorial governance is relevant for other areas facing multiple pressures and conflicting interests.


Le premier alinéa ne s'applique qu'aux véhicules qui se trouvaient sur le territoire de la Communauté et étaient accompagnés d'un certificat de conformité valide délivré au moment où la réception du type de véhicule en question était encore valable, mais qui n'avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que ladite réception ne perde sa validité.

The first subparagraph shall apply only to vehicles which were in the territory of the Community and were accompanied by a valid certificate of conformity which had been issued when the type-approval of the vehicle in question was still valid, but which had not been registered or put into service before the said type-approval lost its validity.


- étaient accompagnés d'un certificat de conformité valide qui avait été délivré au moment où la réception du type de véhicule en question était encore valable, mais qui n'avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que ladite réception ne perde sa validité.

when the type-approval of the vehicle in question was still valid, but which had not been registered or put into service before the said type-approval lost its validity.


Le projet était fort valable et, lorsque des fonds sont devenus disponibles, nous avons investi dans cette partie très rurale de la province de Québec parce que le député bloquiste disait que c'était une bonne chose, la province de Québec abondait dans le même sens et le gouvernement était d'avis que c'était une bonne chose.

The project was a good project. As money became available we invested in this very rural part of the province of Quebec because the Bloc member said it was a good thing to do, the province of Quebec said it was a good thing to do and the government felt it was a good thing to do.




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n'était pas valable ->

Date index: 2022-06-28
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