Vertaling van "n'était pas porteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

générateur de courants porteurs | générateur de porteurs | générateur d'onde porteuse | producteur de porteurs
carrier generator

aéronef gros-porteur | avion gros-porteur | gros porteur
wide body aircraft | wide fuselage aircraft | wide-bodied aircraft

bon de souscription à des actions | titre au porteur | valeur au porteur | valeur mobilière au porteur
bearer security | security in bearer form | security payable to bearer | share purchase warrant | share warrant | stock purchase warrant | stock warrant

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

ÉTAIT UN
WAS A

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les porteurs de titres, autres que des actions, auxquels sont attachés des droits spéciaux jouissent, au sein de la société absorbante, de droits au moins équivalents à ceux dont ils jouissaient dans la société absorbée, sauf si la modification de ces droits a été approuvée par une assemblée des porteurs de ces titres, lorsque la loi nationale prévoit une telle assemblée, ou par les porteurs de ces titres individuellement, ou encore si ces porteurs ont le droit d'obtenir le rachat de leurs titres par la société absorbante.
Holders of securities, other than shares, to which special rights are attached shall be given rights in the acquiring company at least equivalent to those they possessed in the company being acquired, unless the alteration of those rights has been approved by a meeting of the holders of such securities, if such a meeting is provided for under national laws, or by the holders of those securities individually, or unless the holders are entitled to have their securities repurchased by the acquiring company.

Les porteurs de titres, autres que des actions, auxquels sont attachés des droits spéciaux jouissent, au sein des sociétés bénéficiaires contre lesquelles ces titres peuvent être invoqués conformément au projet de scission, de droits au moins équivalents à ceux dont ils jouissaient dans la société scindée, sauf si la modification de ces droits a été approuvée par une assemblée des porteurs de ces titres, lorsque la loi nationale prévoit un telle assemblée, ou par les porteurs de ces titres individuellement, ou encore si ces porteurs ont le droit d'obtenir le rachat de leurs titres.
Holders of securities, other than shares, to which special rights are attached, shall be given rights in the recipient companies against which such securities may be invoked in accordance with the draft terms of division, at least equivalent to the rights they possessed in the company being divided, unless the alteration of those rights has been approved by a meeting of the holders of such securities, if such a meeting is provided for under national laws, or by the holders of those securities individually, or unless the holders are entitled to have their securities repurchased.

Selon le paragraphe 38(1), le « porteur » est « en possession d’un titre de créance au porteur ou endossé en blanc », alors que le « détenteur » est « en possession d’un titre de créance au porteur ou d’un titre de créance nominatif ou endossé à son profit, au porteur ou en blanc ».
According to clause 38(1), one is considered a “bearer” of a debt obligation if the obligation must be “payable to the bearer or endorsed in blank”. By contrast, one is considered a “holder” of a debt obligation if the debt obligation is “issued or endorsed to the person, to bearer, or in blank”.

du fait que lorsque le droit national requiert l’approbation de la proposition de fusion par les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et que cette proposition reçoit le nombre de voix requises, les porteurs de parts qui ont voté contre la proposition ou n’ont pas voté et qui n’ont pas exercé, dans les délais prévus, les droits que leur accorde l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, deviennent porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur.
an explanation that in cases where the merger proposal must be approved by the unit-holders of the merging UCITS under national law and the proposal is approved by the necessary majority, those unit-holders who vote against the proposal or who do not vote at all, and who do not make use of their rights granted pursuant to Article 45(1) of Directive 2009/65/EC within the relevant time limit, shall become unit-holders of the receiving UCITS.

Si le droit national des États membres exige l’approbation des fusions entre OPCVM par les porteurs de parts, les États membres veillent à ce que cette approbation ne nécessite pas plus de 75 % des votes exprimés par les porteurs de parts présents ou représentés à l’assemblée générale des porteurs de parts.
Where the national laws of Member States require approval by the unit-holders of mergers between UCITS, Member States shall ensure that such approval does not require more than 75 % of the votes actually cast by unit-holders present or represented at the general meeting of unit-holders.

S'il s'avère que l'animal était effectivement porteur du H5N1, le Royaume-Uni deviendrait le treizième État membre de l'Union européenne à signaler un cas d'oiseau sauvage atteint par la souche H5N1 du virus de la grippe aviaire.
If confirmed to be H5N1, the United Kingdom would be the thirteenth Member State of the EU to report a case of the avian influenza H5N1 virus in wild birds in the EU.

les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqué.
bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted.

Le ministre des Affaires Etrangères, qui était porteur d’un message du Président Kabila, a informé le Président Prodi des derniers événements qui ont secoué la RDC, notamment à Bukavu et à Kinshasa.
The Minister of Foreign Affairs, who brought with him a message from President Kabila, informed President Prodi of the latest events in the Congo, and in particular in Bukavu and Kinshasa.

C'est la raison pour laquelle, dès le lendemain du Conseil européen de Nice, à un moment où le cadre politique n'était certainement pas porteur de propositions innovatrices, j'ai plaidé pour une Convention.
That was why, just after the Nice European Council, I proposed the Convention be set up -- at a time when the situation seemed to offer nothing new.

À l'époque, les travailleurs ont pensé que cette maladie pouvait bien être la furonculose, mais ces poissons ont été envoyés à deux laboratoires indépendants qui ont révélé que les deux poissons étaient infectés par une bactérie et que, de surcroît, le deuxième poisson s'était révélé porteur d'une deuxième bactérie.
At that time the workers thought the disease might have been furunculosis, but it was sent to two independent labs and they showed that both fish were infected with one bacteria and in addition the second fish tested positive for a second bacteria.