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Blé n'était pas de qualité meunière
Brûlé alors que le navire était en feu
Il n'était pas question de
Obligation en cours
Obligation non parvenue à l'échéance
Titre non parvenu à échéance
Titre parvenu à échéance
ÉTAIT UN

Vertaling van "n'était pas parvenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution

business as usual not an option


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service


blé n'était pas de qualité meunière

the wheat was not fit for milling






obligation en cours | obligation non parvenue à l'échéance

active obligation




brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé

Burned while ship on fire, water skier injured


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
§ L’UE était déjà parvenue à réduire de 18 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2012.

§ The EU already achieved an 18% reduction in greenhouse gas emissions by 2012.


La juridiction de renvoi indique dans sa décision qu’elle est parvenue à la conclusion qu’un appel interjeté devant les juridictions helléniques après la demande présentée par l’autorité requise le 14 novembre 2012 n’était pas susceptible de prospérer.

The referring court states in the order for reference that it concludes that an appeal in the Greek courts, instituted after the demand of the requested authority of 14 November 2012, would not succeed.


Au cours de la dernière décennie, elle était parvenue à maintenir sa part dans les échanges mondiaux malgré la rude pression exercée par ses nouveaux concurrents.

It had successfully maintained its share of world trade over the last decade in the face of stiff pressure from new competitors.


§ L’UE était déjà parvenue à réduire de 18 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2012.

§ The EU already achieved an 18% reduction in greenhouse gas emissions by 2012.


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Comme à la suite de l’information des parties, il a été allégué, sans qu’aucune preuve documentaire ne soit cependant fournie, que l’industrie de l’Union n’était pas parvenue à améliorer son efficience et ses performances.

After disclosure, it was alleged without providing, however, any supporting documentary evidence, that the Union industry had failed to improve its efficiency and performance.


BNFL explique que, sur les conseils de ses conseillers financiers (NM Rothschild Sons Limited — «Rothschild»), elle était déjà parvenue à la conclusion, en avril 2002, que «des mesures de sauvetage en bonne et due forme», présentant des avantages pour elle-même, étaient préférables à la mise en liquidation de BE, compte tenu de la position très vulnérable de BNFL en tant que créancier principal de BE, de son manque de garanties et des faiblesses de sa situation juridique.

BNFL explains that following the advice of their financial advisers’ (NM Rothschild Sons Limited – Rothschild), BNFL already concluded in April 2002 that an ‘orderly rescue package’ with value for BNFL was preferable to allowing BE to become insolvent given the very vulnerable position of BNFL as BE’s largest creditor, its lack of security and the weaknesses of its legal position.


La Commission était déjà parvenue à la conclusion, dans sa décision du 2 octobre 1996 relative au financement de RTP, que le prix payé par l'État à RTP pour le réseau correspondait à la valeur marchande de celui-ci et ne constituait pas une aide d'État (68).

The Commission already concluded in its decision of 2 October 1996 on the financing of RTP that the price paid by the State to RTP for the network represented the market value and did not constitute state aid (68).


Le comité est parvenu à la conclusion que les critères microbiologiques fixés à l'annexe II, chapitre 4, de la directive 92/118/CEE du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE en ter ...[+++]

It concluded that the microbiological criteria set in Chapter 4 of Annex II to Council Directive 92/118/EEC of 17 December 1992 laying down animal health and public health requirements governing trade in and imports into the Community of products not subject to the said requirements laid down in specific Community rules referred to in Annex A(I) to Directive 89/662/EEC and, as regards pathogens, to Directive 90/425/EEC in terms of consumer health were excessive, and considered it sufficient to apply a mandatory microbiological criterion for salmonella only.


Des progrès supplémentaires sont intervenus en matière de libre circulation des capitaux, domaine dans lequel la Lituanie était déjà parvenue à un degré élevé de libéralisation.

Further progress has taken place in the area of free movement of capital, where Lithuania had already achieved a high degree of liberalisation.


Aucune information n'était parvenue du Luxembourg et des Pays-Bas, tandis que la Grèce s'était bornée à annoncer que la DC avait déjà été intégrée dans le droit national, sans fournir d'autre information ni de textes législatifs.

No information was received from Luxembourg and the Netherlands whereas Greece limited itself to announce that the FD had already been incorporated into the national legal system without providing further information or legal texts.




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n'était pas parvenue ->

Date index: 2023-05-20
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