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Autorisation de modifier
Autorisation de modifier
Blé n'était pas de qualité meunière
Brûlé alors que le navire était en feu
Il n'était pas question de
Permission de modifier
ÉTAIT UN

Traduction de «n'était pas modifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution

business as usual not an option


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service


blé n'était pas de qualité meunière

the wheat was not fit for milling




autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)

leave to amend


Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996

Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire


brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé

Burned while ship on fire, water skier injured




période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2013, 43,8 % des importations provenaient du Brésil, où 89 % du soja cultivé était génétiquement modifié, 22,4 % d’Argentine, où 100 % du soja cultivé était génétiquement modifié, 15,9 % des États-Unis, où 93 % du soja cultivé était génétiquement modifié et 7,3 % du Paraguay, où 95 % du soja cultivé était génétiquement modifié.

In 2013, 43.8% originated from Brazil, where 89% of soybean cultivation was GM – 22.4% originated from Argentina, where 100% of soybean cultivation was GM – 15.9% originated from the US, where 93% of soybean cultivation was GM – 7.3% originated from Paraguay, where 95% of soybean cultivation was GM.


Elle a conclu que le maïs génétiquement modifié NK603 × T25, tel qu'il est décrit dans la demande, était aussi sûr que son homologue non génétiquement modifié et que les autres variétés de maïs non génétiquement modifié en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale ainsi que sur l'environnement dans le cadre de son champ d'application (3).

It concluded that genetically modified maize NK603 × T25, as described in the application, is as safe as its non-genetically modified comparator and other non-genetically modified maize varieties with respect to potential effects on human and animal health and the environment in the context of its scope (3).


L'objet de ce réexamen intermédiaire était de modifier ou d'abroger le règlement (CE) no 2042/2000 s'il devait être établi que des mesures doivent être instituées à l'encontre de certains systèmes de caméras originaires du Japon qui couvriraient alors également les systèmes de caméras de télévision faisant l'objet de mesures au titre du règlement (CE) no 2042/2000.

The purpose of this interim review was to amend or repeal Regulation (EC) No 2042/2000 should it be determined that measures are to be imposed on certain camera systems originating in Japan which would consequently also cover television camera systems subject to measures under Regulation (EC) No 2042/2000.


Le 24 septembre 2003, Mme le juge Heather Robertson, de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, a statué que la loi régissant le mariage dans cette province était inconstitutionnelle. Modifiant la définition de la common law, la cour a statué que le mariage était l'union légale exclusive de deux personnes.

On September 24, 2003, Justice Heather Robertson of the Supreme Court of Nova Scotia ruled that the current law governing marriage in the province was unconstitutional and changed the common law definition of marriage to the lawful union of two persons to the exclusion of all others.


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(8) Selon l'estimation du 13 mars 1998, également demandée par la sécurité sociale, la valeur des terrains et des bâtiments s'élèverait à 1528776 euros si le PGAU n'était pas modifié et à 3207820 euros dans le cas contraire.

(8) According to the valuation of 16 March 1998 requested by the social security authorities, the value of land and buildings would be EUR 1528776 if the land-use plan did not change and EUR 3207820 if the land-use plan did change.


Si l'UE choisissait de ne pas affronter la réalité de la surpêche de ses stocks, et si l'actuel régime d'aides structurelles n'était pas modifié, il est plus que vraisemblable que le nombre d'emplois perdus, observé au cours de la dernière décennie, resterait inchangé tandis que l'état des stocks de poissons continuerait à se détériorer, voire même à un rythme accéléré pour les plus menacés.

Should the EU chose not to confront the reality of stocks over-harvesting and should the present structural aid regime not be modified, it is more than likely that the rate of job losses observed over the past decade would continue unabated, while the condition of fish stocks would keep deteriorating and could even accelerate for the most threatened ones.


Ainsi le règlement de base, tel que modifié en 1992 [10], stipulait que, au cas où l'aide était accordée à un groupement de producteurs reconnu qui ne commercialisait pas l'ensemble de la production de ses membres, le montant de l'aide était progressivement réduit (de 4 % pour la récolte 1992, de 8 % pour la récolte 1993, de 12 % pour la récolte 1994, de 15 % pour la récolte 1995 et de 15 % pour la récolte 1996).

Thus the basic Regulation as amended in 1992 [10] stipulated that if the aid was granted to a recognised producer group that did not market all of its members' production it was to be reduced by 4% for the 1992 crop, 8% for 1993, 12% for 1994, 15% for 1995 and 15% for 1996.


En 1906, cette manière de procéder s’était à ce point implantée que l’ordre hebdomadaire des travaux était officiellement modifié, de sorte qu’après les quatre premières semaines de chaque session, l’un des trois jours réservés aux affaires émanant des députés — le jeudi — était cédé aux affaires émanant du gouvernement .

By 1906, this pattern had established itself to such a degree that, in that year, the weekly order of business was officially amended so that after four weeks from the start of each session, one of the three private Members’ days — Thursday — was given over to government business.


L'amendement que je recommande - et je crois que des copies vous ont été distribuées - répondrait précisément à l'intention exprimée, qui était de modifier la Loi sur la protection des renseignements personnels et, par la même occasion la Loi modifiant en l'an 2000 la Loi sur la protection des renseignements personnels (secteur privé), en créant de nouveaux paragraphes 51(4), (5) et (6) comme suit:

The amendment that I would recommend - and I believe copies have been prepared and have been passed around - would meet exactly what the stated intention of this was, to amend the Privacy Act, and similarly the Privacy Amendment (Private Sector) 2000 Act, to create new subsections 51 (4), (5) and (6) as follows:


En outre, cette association, qui est maintenant bien informée, a fait comparaître son représentant devant notre comité, et celui-ci a déclaré qu'il ne pouvait pas appuyer le projet de loi—c'était un projet de loi des conservateurs—s'il n'était pas modifié.

The CMA should know something about it. It appeared before our committee and said that unless the bill—it was a Conservative bill—was amended, it could not support it.




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n'était pas modifié ->

Date index: 2021-06-17
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