Vertaling van "n'était pas mentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

ÉTAIT UN
WAS A

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce prétendu financement était toutefois subordonné, entre autres, aux conditions que l'audit préalable (due diligence) aboutisse à des résultats satisfaisants pour toutes les parties et que des documents finaux soient établis et communiqués, et l'acquéreur potentiel n'était pas mentionné. La Commission considère par conséquent que même après l'attribution du marché des actifs du Nürburgring à Capricorn, le plaignant 3 n'a présenté aux vendeurs aucune promesse de financement d'un partenaire financier spécifique pour l'acquisition directe du Nürburgring.
On the basis of the above, the Commission notes that, even after the award of the Nürburgring assets to Capricorn, complainant 3 did not provide the sellers with a first-hand commitment by a specific financial partner for the financing of the purchase of the Nürburgring assets.

25. Dans les vingt jours suivant le jour où elle reçoit la signification d’un exposé des précisions, une partie peut déposer un exposé des précisions supplémentaire indiquant tout fait ou toute question qui n’était pas mentionné dans son exposé des précisions mais qui est nécessaire afin de répondre aux faits et aux questions mentionnés dans l’exposé des précisions d’une autre partie.
25. Within 20 days after the day on which they are served with a statement of particulars, a party may file a supplementary statement of particulars that sets out any facts or issues that were not raised in their statement of particulars and that are necessary to address those raised in another party’s statement of particulars.

(ii) afin de déterminer le traitement annuel moyen pour l’application du paragraphe 11(1) de cette loi, le traitement du participant pendant qu’il était tenu de cotiser en vertu de la présente partie était celui mentionné aux paragraphes 8(3) ou 9(1),
(ii) for the purpose of determining the average annual salary in subsection 11(1) of that Act, the salary of the participant while the participant was required to contribute under this Part is that referred to in subsection 8(3) or 9(1), and

Eh bien, il était notamment mentionné dans son dossier qu’un des facteurs ayant contribué à sa criminalité était le fait qu’elle avait eu des relations sexuelles avec son père.
One of the things that were seen as contributing to her criminality and included in her file was that she had had a sexual relationship with her father.

Eh bien, il était notamment mentionné dans son dossier qu'un des facteurs ayant contribué à sa criminalité était le fait qu'elle avait eu des relations sexuelles avec son père.
One of the things that were seen as contributing to her criminality and included in her file was that she had had a sexual relationship with her father.

Dans le règlement (CE) no 2790/1999, il était expressément mentionné que celui-ci ne s’appliquait pas aux accords verticaux faisant l’objet d’un autre règlement d’exemption par catégorie.
Regulation (EC) No 2790/1999 expressly stated that it did not apply to vertical agreements the subject matter of which fell within the scope of any other block exemption regulation.

lorsque le navire n'était pas mentionné dans les informations fournies en application du paragraphe 4 du présent article.
the ship was not included in the information provided pursuant to paragraph 4 of this Article.

Dans une lettre du 7 novembre 2002, le ministère a également fait valoir un argument contre l'application de l'article 61 de l'accord EEE, qui n'était pas mentionné dans les travaux préparatoires mentionnés ci-dessus.
In the letter dated 7 November 2002, the Ministry also brought forward an argument against the application of Article 61 of the EEA Agreement that was not mentioned in the preparatory works cited above.

L'Italie est le seul pays qui, dans sa législation nationale, a érigé en infraction pénale la fraude portant sur les ordres de paiement, un instrument qui n'était pas mentionné dans la liste.
Italy is the only country that has added in its national legislation incrimination of fraud against payment orders, a form of payment instrument not mentioned in the list.

Toutefois, on trouve à la page 58, une rubrique intitulée « Contributions à l'initiative d'adaptation économique de l'industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d'œuvre ». Ce programme a été annoncé en octobre 2002, mais il n'était pas mentionné dans le Budget principal des dépenses 2003-2004, même s'il l'était dans la Partie III, Plans et priorités 2003-2004 d'Industrie Canada.
However, on page 62 there is an entry for " Contributions under the softwood industry and community economic adjustment initiative; '' this program was announced in October 2002 but did not appear in the 2003-2004 Main Estimates, although it was mentioned in the 2003-2004 Part III, Plans and Priorities of Industry Canada.