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Bâtiment fermé de parcage de véhicules
Exploitation destinée à la formation agricole
Ferme d'apprentissage
Ferme d'enseignement
Ferme-école
Garage fermé
Il n'était pas question de
Marché des obligations était encore ferme
Monter des fermes de toit
Parking fermé
Preneur ferme en valeurs mobilières
Preneuse ferme en valeurs mobilières
Soupape de commande pour dispositif ferme-porte
Soupape de réglage pour dispositif ferme-porte
Valve de commande pour dispositif ferme-porte
Valve de réglage pour positif ferme-porte

Vertaling van "n'était pas ferme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution

business as usual not an option


marché des obligations était encore ferme

bond market still had friends


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service




soupape de commande pour dispositif ferme-porte | soupape de réglage pour dispositif ferme-porte | valve de commande pour dispositif ferme-porte | valve de réglage pour positif ferme-porte

control valve for door closing gear


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security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter


bâtiment fermé de parcage de véhicules | garage fermé | parking fermé

enclosed car park


exploitation destinée à la formation agricole | ferme d'apprentissage | ferme d'enseignement | ferme-école

licensed master farm | training farm


monter des fermes de toit

assemble constructions using a truss | use trusses for construction | assemble truss constructions | construct two-force member structures


effectuer un audit de contrats fermés de location de véhicules

assess closed vehicle rental contracts | test closed vehicle rental contracts | audit closed vehicle rental contracts | audit of closed vehicle rental contracts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces objectifs au cœur de la « stratégie d'Essen », était cependant difficilement réalisables sans un engagement ferme de la part des États membres.

However, these objectives, which are at the heart of the Essen Strategy, were difficult to realise without a firm commitment on the part of the Member States.


Dans sa communication intitulée «Vers une approche plus ferme de l’UE en matière de lutte contre la drogue»[1], adoptée en octobre 2011, la Commission considérait que la propagation des nouvelles substances psychoactives était, pour la politique en matière de lutte contre la drogue, un défi majeur exigeant une réponse plus ferme de l’Union.

The Commission Communication "Towards a stronger European response to drugs"[1], adopted in October 2011, identified the spread of new psychoactive substances as one of the most challenging developments in drugs policy requiring a firmer EU response.


L'évaluateur pourrait ainsi se fonder, entre autres éléments, sur le nombre d'opérateurs boursiers sollicités par la contrepartie et sur le nombre d'offres fermes obtenues, et vérifier si l'offre choisie était l'offre au meilleur prix.

In particular, the valuer could consider, among other elements, the number of dealers approached by the counterparty, the number of firm quotes obtained, and whether the quote offering the best price has been chosen.


Les articles 18 et 45 TFUE doivent-ils être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une réglementation d’un État membre en vertu de laquelle un marin, qui faisait partie de l’équipage d’un navire ayant un port d’attache dans cet État membre, qui ne disposait pas d’une résidence sur la terre ferme et qui n’était pas ressortissant d’un État membre, était exclu de l’assurance pour la pension de vieillesse, alors que cette réglementation considère comme assuré un marin ressortissant de l’État m ...[+++]

Must Articles 18 TFEU and 45 TFEU be interpreted as precluding a rule of a Member State under which a seaman who belonged to the crew of a vessel with a home port in that Member State, who had no place of residence on shore and who is not a national of any Member State, was excluded from insurance cover for purposes of an old-age pension, whereas, under that rule, a seaman who is a national of the Member State in which the vessel has its home port and who is otherwise in the same situation is deemed to be insured, if the State of which the first-named seaman is a national has in the meanwhile, by the time of the determination of the pension, acceded to (a legal predecessor of) the European Union or Regulation No 1408/71 has in the meanwhile ent ...[+++]


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Au lieu de cela, le plaignant 3 a seulement fourni aux vendeurs: a) une offre finale qui faisait référence à une promesse de financement de 30 millions d'EUR, mais ne comprenait pas de preuve de cette promesse (sous la forme d'une lettre de confirmation contraignante du partenaire financier concerné, par exemple) ou d'indications plus précises sur le moment où le plaignant 3 pensait disposer des promesses de financement manquantes et où il définirait de façon ferme les conditions de l'offre; et b) une lettre non signée dans la ...[+++]

Instead, complainant 3 only provided the sellers with: (a) a final offer which made reference to a commitment for EUR 30 million but did not contain the proof of that commitment e.g. in the form of a binding financing commitment letter by the particular financial partner, and did not include details on the specific timing envisaged by complainant 3 for obtaining the outstanding financing commitments and for finalising the offer with regards to its commercial terms; (b) a non-signed letter, referring to financing by an unnamed investor, still conditional on the satisfactory conclusion of the due diligence execution and the delivery of de ...[+++]


Le Conseil européen a souligné que l’Union européenne était déterminée à faire de l’Europe une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de gaz à effet de serre, et que jusqu’à la conclusion d’un accord mondial global pour l’après 2012, l’Union européenne prenait, de manière indépendante, l’engagement ferme de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % d’ici à 2020 par rapport aux niveaux atteints en 1990.

The European Council emphasised that the European Union is committed to transforming Europe into a highly energy-efficient and low greenhouse gas-emitting economy and, until a global and comprehensive post-2012 agreement is concluded, made a firm independent commitment for the EU to reduce its greenhouse gas emissions to at least 20 % below 1990 levels by 2020.


Les autorités belges, dans leur réponse à la lettre d'ouverture, ont démontré qu'en droit belge, l'engagement de la SNCB à convertir ses créances en capital était ferme dès le 7 avril 2003, le moment de la conclusion du contrat cadre, et le fait que cet engagement a été soumis à une condition suspensive, à savoir la notification à la Commission et l'approbation par la Commission, n'avait pas pour conséquence d'enlever à cet engagement son caractère ferme et définitif.

The Belgian authorities, in their reply to the letter initiating the procedure, demonstrated that, under Belgian law, SNCB’s commitment to converting debts into capital was firm as from 7 April 2003, the time of the conclusion of the framework agreement, and the fact that this commitment was subject to a condition precedent, that is to say notification to the Commission and approval by the Commission, did not have the consequence of removing the firm and definite nature of this commitment.


Dans sa communication intitulée «Vers une approche plus ferme de l’UE en matière de lutte contre la drogue»[1], adoptée en octobre 2011, la Commission considérait que la propagation des nouvelles substances psychoactives était, pour la politique en matière de lutte contre la drogue, un défi majeur exigeant une réponse plus ferme de l’Union.

The Commission Communication "Towards a stronger European response to drugs"[1], adopted in October 2011, identified the spread of new psychoactive substances as one of the most challenging developments in drugs policy requiring a firmer EU response.


Si tel n'était pas le cas, la plupart des marchés des pays européens resteraient ouverts aux produits des fabricants américains, alors même que le marché des États-Unis continuerait à rester fermé aux fabricants européens, à l'exception d'une poignée de sociétés à capital européen, mais basées aux États-Unis.

If this does not happen, most of the national European markets will remain open to US manufacturers, while the US market will remain closed, except for a few European-owned but US-based companies.


S'agissant du producteur visé au considérant 10, qui, après avoir fermé son atelier d'APT, était devenu entièrement dépendant d'achats extérieurs, la Commission a estimé qu'il était de facto exclu de la production communautaire telle que définie par l'article 4 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 2423/88, mais qu'il convenait, dans la mesure où cette entreprise en acceptait le principe, de considérer sa situation particulière comme faisant partie du contexte économique à pr ...[+++]

The Commission considered that the producer referred to in recital 10, having closed down its APT shop and become entirely dependent on external purchases, was excluded de facto from the Community industry as defined in Article 4 (5), but that since the undertaking was willing, its particular situation should be regarded as part of the economic context relevant to the assessment of the injury being alleged by the Community industry as a whole.




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n'était pas ferme ->

Date index: 2022-05-26
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