Vertaling van "n'était pas exclue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

Vésicule biliaire exclue
Nonvisualization of gallbladder

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

trouble exclu
Disorder excluded

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, la Commission était légalement tenue de déterminer une valeur normale pour toutes les exportations vers l'Union; par conséquent, la catégorie de produit ne pouvait être exclue dans le calcul de la marge de dumping.
Finally, the Commission was legally obliged to determine a normal value for all the exports to the Union and therefore the product category could not be excluded from the dumping calculation.

6. Aucun processus ne peut être lancé à partir d'un compte exclu, à l'exception des processus énoncés aux articles 25 et 68 et de ceux mentionnés aux articles 35 et 67 correspondant à la période durant laquelle l'état du compte n'était pas «bloqué».
6. No processes may be initiated from excluded accounts, except for the processes specified in Articles 25 and 68 and the processes specified in Articles 35 and 67 corresponding to the period where the account status was not set to excluded.

Les articles 18 et 45 TFUE doivent-ils être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une réglementation d’un État membre en vertu de laquelle un marin, qui faisait partie de l’équipage d’un navire ayant un port d’attache dans cet État membre, qui ne disposait pas d’une résidence sur la terre ferme et qui n’était pas ressortissant d’un État membre, était exclu de l’assurance pour la pension de vieillesse, alors que cette réglementation considère comme assuré un marin ressortissant de l’État membre où le navire a son port d’attache qui se trouve pour le surplus dans les mêmes circonstances, si, entre-temps, l’État dont le marin cité en premier lieu était ressortissant au moment de la détermination de la pension a adhéré à (un prédécesseur en droit de) l’Union ou si, entre-temps, le règlement 1408/71 est entré en vigueur à l’égard de cet État?
Must Articles 18 TFEU and 45 TFEU be interpreted as precluding a rule of a Member State under which a seaman who belonged to the crew of a vessel with a home port in that Member State, who had no place of residence on shore and who is not a national of any Member State, was excluded from insurance cover for purposes of an old-age pension, whereas, under that rule, a seaman who is a national of the Member State in which the vessel has its home port and who is otherwise in the same situation is deemed to be insured, if the State of which the first-named seaman is a national has in the meanwhile, by the time of the determination of the pension, acceded to (a legal predecessor of) the European Union or Regulation No 1408/71 has in the meanwhile entered into force for that State?

Par contre, selon le régime établi par le règlement (CE) no 1860/2004, il semble qu’un tel cumul entre l’aide de minimis et les montants représentant 75 % des coûts liés à la destruction des carcasses n’était pas exclu.
However, according to the scheme laid down in Regulation (EC) No 1860/2004, it appears that a cumulation of the de minimis aid and the amounts making up 75 % of the costs of the destruction of carcasses was not excluded.

Cette dernière semblant n’avoir fait qu’aggraver les difficultés financières de la Sparkasse, l’application de l’article 107, paragraphe 3, point c), TFUE n’était pas exclue.
As the crisis appeared only to have exacerbated existing problems of the Bank, the application of Article 107(3)(c) TFEU was not excluded.

Dans leurs rapports de mise en œuvre, seize États membres ont estimé que la transposition de la directive avait eu un impact globalement positif; elle a fourni un degré plus élevé de protection aux travailleurs, simplifié la législation nationale et l'a rendue plus efficace, ou a étendu la protection légale à des catégories qui en était auparavant exclues.
In their implementation reports, sixteen Member States considered that transposing the Directive had produced a positive overall impact; by providing a higher level of protection for workers, by making national law simpler and more effective, or by extending legal protection to previously excluded groups.

L'usage d'huiles minérales pour la production d'alumine n'était pas exclu du champ d'application de la directive 92/81/CEE, ni ne faisait l'objet d'une exonération obligatoire ou optionnelle sur la base de l'article 8 de ladite directive.
The use of mineral oils for alumina production was not excluded from the scope of Directive 92/81/EEC, nor was it the object of a compulsory or optional exemption under Article 8 of that Directive.

Même si ce groupe n'était pas, jusque-là, formellement exclu du FER, il n'en était pas explicitement bénéficiaire, ce qui a créé une certaine confusion.
Although this group was not formally excluded from the Fund before, there was no mention of it, which led to confusion.

La possibilité que la Commission présente une proposition en ce sens à un stade ultérieur, si besoin était, ne saurait toutefois être exclue.
It should, however, not be excluded that the Commission might launch such a proposal later on, if necessary.

Pour ce qui est de la garantie de 2,5 milliards de pesetas espagnoles, les autorités espagnoles soulignaient que, si la possibilité qu'elle soit un jour accordée n'était pas exclue, cela n'avait pas encore été le cas et que, si le gouvernement autonome devait décider de l'accorder, elles procéderaient à sa notification.
As regards the guarantee of ESP 2 500 million, the Spanish authorities stressed that, even though such grant could not be ruled out, no such guarantee had been awarded yet and, if the autonomous regional authorities were to decide to do so, the Spanish authorities would notify it.