Vertaling van "n'était pas citoyen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen
Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

ÉTAIT UN
WAS A

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Pour déterminer le montant de l’impôt canadien dû par une personne physique qui, immédiatement avant son décès, était un résident du Canada ou par une fiducie visée par le paragraphe 70(6) de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou qui est traitée comme telle en vertu des dispositions du paragraphe 5, le montant de tout impôt fédéral ou d’un état sur les successions ou sur les héritages qui est dû aux États-Unis (sans dépasser, dans le cas d’une personne physique qui était un citoyen des États-Unis ou un ancien citoyen visé au paragraphe 2 de l’article XXIX (Dispositions diverses), le montant de l’impôt sur les successions et sur les héritages qui aurait été dû si cette personne n’avait pas été un citoyen ou un ancien citoyen des États-Unis), à l’égard des biens situés aux États-Unis
6. In determining the amount of Canadian tax payable by an individual who immediately before death was a resident of Canada, or by a trust described in subsection 70(6) of the Income Tax Act (or a trust which is treated as being resident in Canada under the provisions of paragraph 5), the amount of any Federal or state estate or inheritance taxes payable in the United States (not exceeding, where the individual was a citizen of the United States or a former citizen referred to in paragraph 2 of Article XXIX (Miscellaneous Rules), the amount of estate and inheritance taxes that would have been payable if the individual were not a citizen or former citizen of the United States) in respect of property situated within the United States shall,

(2) Si le ministre a des motifs raisonnables de croire qu’une personne, avant ou après l’entrée en vigueur du présent paragraphe, a servi, alors qu’elle était un citoyen, en tant que membre d’une force armée d’un pays ou en tant que membre d’un groupe armé organisé qui étaient engagés dans un conflit armé avec le Canada, la citoyenneté ne peut être révoquée que si, à la demande du ministre — présentée après que celui-ci ait donné un avis à cette personne —, la Cour déclare, dans une action intentée par celui-ci, que la personne, avant ou après l’entrée en vigueur du présent paragraphe, a ainsi servi alors qu’elle était un citoyen.
(2) If the Minister has reasonable grounds to believe that a person, before or after the coming into force of this subsection and while the person was a citizen, served as a member of an armed force of a country or as a member of an organized armed group and that country or group was engaged in an armed conflict with Canada, the person’s citizenship may be revoked only if the Minister — after giving notice to the person — seeks a declaration, in an action that the Minister commences, that the person so served, before or after the coming into force of this subsection and while they were a citizen, and the Court makes such a declaration.

M. Litvinenko était un citoyen britannique, et a été assassiné sur le sol britannique.
Mr Litvinenko was a British citizen murdered on British soil.

Mme Grabowska a demandé ce qu’il en était des citoyens polonais qui vivaient en partie en Pologne et en partie à l’étranger.
Ms Grabowska asked, what about the Polish citizens who live partially in Poland and partially abroad?

86. fait remarquer que, selon des informations fournies par l'avocat de Murat Kurnaz et des informations provenant des autorités allemandes, une possibilité existait de faire libérer Murat Kurnaz de Guantánamo en 2002, mais qu'elle s'était heurtée au refus des autorités allemandes; signale que, en de nombreuses occasions depuis 2002, le gouvernement allemand a déclaré à l'avocat de Murat Kurnaz qu'il était impossible d'ouvrir des négociations avec le gouvernement américain sur sa libération parce que Murat Kurnaz était un citoyen turc; observe que selon les informations dont dispose la commission temporaire, dès la fin octobre 2002 Murat Kurnaz ne posait aucune menace terroriste; espère obtenir de la commission d'enquête du Parlement allemand des éclaircissements complets sur toutes les initiatives pertinentes que les autorités allemandes auraient prises ou sur les carences de celles-ci, et se félicite de ce que les investigations nécessaires aient déjà été engagées;
86. Points out that, according to information given by Murat Kurnaz's lawyer and information provided by the German authorities, there was a prospect of the release of Murat Kurnaz from Guantánamo in 2002 but this was not accepted by the German authorities; notes that on many occasions since 2002, Murat Kurnaz's lawyer was told by the German Government that it was impossible to open negotiations with the US Government on his release because Murat Kurnaz was a Turkish citizen; notes that according to information available to the Temporary Committee as early as at the end of October 2002, Murat Kurnaz posed no terrorist threat; expects a full clarification of all relevant actions or failures to act on the part of the German authorities by the German Parliament inquiry committee and welcomes the fact that those inquiries have already begun;

Le Parlement européen est arrivé à la conclusion que «selon des informations fournies par l’avocat de Murat Kurnaz et des informations provenant des autorités allemandes, une possibilité existait de faire libérer Murat Kurnaz de Guantánamo en 2002, mais qu’elle s’était heurtée au refus des autorités allemandes» et que «le gouvernement allemand a déclaré à l’avocat de Murat Kurnaz qu’il était impossible d’ouvrir des négociations avec le gouvernement américain sur sa libération parce que Murat Kurnaz était un citoyen turc» bien que «toutes les enquêtes avaient établi, dès la fin octobre 2002, que Murat Kurnaz ne posait aucune menace terroriste».
The European Parliament has come to the conclusion that, ‘according to information given by Murat Kurnaz's lawyer and information provided by the German authorities, there was a prospect of the release of Murat Kurnaz from Guantánamo in 2002 but this was not accepted by the German authorities’ and that ‘Murat Kurnaz's lawyer was told by the German Government that it was impossible to open negotiations with the US Government on his release because Murat Kurnaz was a Turkish citizen’ even though ‘all investigations had established, by as early as at the end of October 2002, that Murat Kurnaz posed no terrorist threat’.

Je crois avoir entendu un diplomate américain respecté dire qu'il était un citoyen américain résidant au Canada, mais son permis de conduire de l'Ontario n'établissait pas qu'il était citoyen canadien.
I believe I heard a distinguished diplomat from the United States indicate that he was a citizen of the United States living in Canada, but with an Ontario driver's permit, which would not validate him as being a citizen of Canada.

L'un des plaignants était un citoyen irlandais dont le fils s'était suicidé suite à la prise du médicament contre l'acné.
One of the complainants was an Irish citizen whose son had committed suicide after taking the anti-acne medicine. [http ...]

L’enfant cessait d’être citoyen canadien en même temps que son parent « responsable », s’il devenait citoyen d’un autre pays en même temps que le parent « responsable » ou s’il était déjà citoyen d’un autre pays au moment où le parent « responsable » devenait citoyen d’un autre pays.
The child ceased to be a Canadian citizen at the same time as his or her “responsible” parent if the child either became a citizen of the other country at the same time as the “responsible” parent, or was already a citizen of another country at the time the “responsible” parent became a citizen of another country.