Traduction de «n'était pas assuré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

assurance
insurance

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

ÉTAIT UN
WAS A

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle relevait que La Poste n’était pas soumise au droit commun relatif au redressement et à la liquidation d’entreprises en difficultés et qu’un créancier de La Poste était toujours assuré de voir sa créance remboursée.
It maintained that La Poste was not subject to the ordinary law rules governing the administration and winding-up of firms in difficulty and that a creditor of La Poste could be sure that its claim would be repaid.

7. La Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne une liste des pays tiers, des territoires et secteurs de traitement de données dans un pays tiers et des organisations internationales pour lesquels elle a constaté par voie de décision qu'un niveau de protection adéquat était ou n'était pas assuré.
7. The Commission shall publish in the Official Journal of the European Union a list of those third countries, territories and processing sectors within a third country and international organisations where it has decided that an adequate level of protection is or is not ensured.

7. La Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne et sur son site internet une liste des pays tiers, des territoires et secteurs de traitement de données dans un pays tiers et des organisations internationales pour lesquels elle a constaté par voie de décision qu'un niveau de protection adéquat était ou n'était pas assuré.
7. The Commission shall publish in the Official Journal of the European Union and on its website a list of those third countries, territories and processing sectors within a third country and international organisations where it has decided that an adequate level of protection is or is not ensured.

7. La Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne une liste des pays tiers, des territoires et secteurs de traitement de données dans un pays tiers, et des organisations internationales pour lesquels elle a constaté par voie de décision qu'un niveau de protection adéquat était ou n'était pas assuré.
7. The Commission shall publish in the Official Journal of the European Union a list of those third countries, territories and processing sectors within a third country or an international organisation where it has decided that an adequate level of protection is or is not ensured.

Cette demande lui a été refusée par l’Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen (Institut de gestion des assurances pour les salariés) dans la mesure où M. Salemink, depuis son déménagement en Espagne, n’était plus assuré à titre obligatoire (à partir du 10 septembre 2004) et qu’il ne pouvait prétendre au bénéfice d’une allocation d’incapacité de travail.
That application was refused by the Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen (the Employee Insurance Agency, ‘the UWV’) because, since his move to Spain, Mr Salemink was no longer compulsorily insured (as from 10 September 2004) and was not eligible for invalidity benefit.

(d) La réduction visée à l'article 13, paragraphe 2, de l'AOW ne s'applique pas aux années civiles antérieures à la date du 2 août 1989 durant lesquelles, entre sa quinzième et sa soixante-cinquième année, le conjoint du titulaire a résidé dans un autre État membre que les Pays-Bas et n'était pas assuré en vertu de la législation précitée, si ces années civiles coïncident avec des périodes d'assurance accomplies par le titulaire sous cette législation ou avec des années civiles à prendre en compte en vertu du point 2a), pour autant qu'ils aient été mariés ensemble pendant ces périodes.
(d) The reduction referred to in Article 13(2) of the AOW shall not apply to calendar years prior to 2 August 1989 during which, between the ages of 15 and 65, a pensioner's spouse resident in a Member State other than the Netherlands was not insured under the above legislation, if those calendar years coincide with periods of insurance completed by the pensioner under that legislation or with calendar years to be taken into account under point 2(a), provided that the couple's marriage subsisted during that time.

Conformément à la deuxième directive sur l’assurance des véhicules automoteurs, les États membres peuvent exclure de l’indemnisation les personnes ayant pris place de leur plein gré dans le véhicule qui a causé le dommage, lorsque l'organisme d’indemnisation peut prouver qu'elles savaient que le véhicule n'était pas assuré.
According to the Second Motor Insurance Directive, Member States may exclude the payment of compensation in respect of persons who voluntarily entered the vehicle which caused the damage or injury when the compensation body can prove that they knew it was uninsured.

Cependant, estimant que le travailleur détaché résidait et travaillait entre mai 1995 et avril 1996, uniquement en Allemagne, la Cour suprême des Pays-Bas (Hoge Raad der Nederlanden) a jugé dans son arrêt du 11 juillet 2003 que, l'intéressé n'était plus assuré et soumis à l'obligation de payer des cotisations aux Pays-Bas en vertu de la législation d'assurance sociale nationale ("volksverzekeringen").
However, taking the view that the posted worker had been living and working exclusively in Germany between May 1995 and April 1996, the Netherlands Supreme Court ("Hoge Raad der Nederlanden") ruled in its judgment of 11 July 2003 he was no longer insured in or subject to the obligation to pay contributions to the Netherlands under that country's social insurance legislation ("volksverzekeringen").

Les États membres peuvent toutefois exclure de l'intervention de l'organisme d'indemnisation les personnes ayant, de leur plein gré, pris place dans le véhicule qui a causé le dommage, lorsque cet organisme peut prouver qu'elles savaient que le véhicule n'était pas assuré.
Member States may, however, exclude the payment of compensation by that body in respect of persons who voluntarily entered the vehicle which caused the damage or injury when the body can prove that they knew it was uninsured.

Le secteur des transports aériens n'était plus assuré après les attentats terroristes aux États-Unis: la Commission propose des pistes
Air transport sector left without insurance after the terrorist attacks in the US : Commission outlines the way forward