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Admis dans un foyer pour enfants
Admis à la négociation
Admis à être négociés
Blé n'était pas de qualité meunière
Brûlé alors que le navire était en feu
GAAP
Il n'était pas question de
Pays admis à bénéficier des crédits de l'IDA
Pays admis à emprunter à l'IDA
Pays éligible au crédit de l'IDA
Principes comptables généralement admis
Principes de comptabilité généralement admis

Traduction de «n'était pas admis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution

business as usual not an option


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service


blé n'était pas de qualité meunière

the wheat was not fit for milling




pays admis à bénéficier des crédits de l'IDA | pays admis à emprunter à l'IDA | pays éligible au crédit de l'IDA

IDA-eligible country


principes comptables généralement admis | principes de comptabilité généralement admis | GAAP [Abbr.]

general accounting principle | generally accepted accounting principles | GAAP [Abbr.]


admis à être négociés | admis à la négociation

admitted to trading


admis dans un foyer pour enfants

Admitted to a children's home


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire


brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé

Burned while ship on fire, water skier injured
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une vaste consultation de tous les acteurs concernés du domaine de l'asile, lancée par la publication, en juin 2007, du Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun (RAEC)[5] , a révélé qu'il était largement admis que la réinstallation devait jouer un rôle central dans les politiques extérieures de l’Union relatives à l'asile et qu’il serait extrêmement judicieux d’intensifier la coopération relative à la réinstallation entre les États membres, l’UNHCR et les ONG.

A wide consultation of all relevant stakeholders on asylum policies, launched with the publication in June 2007 of the Green Paper on the future of the Common European Asylum System (CEAS)[5], revealed a broad acknowledgement that resettlement should be central to the external asylum policies of the EU and that there is much to be gained from a higher degree of cooperation on resettlement among Member States, the UNHCR and NGOs.


L'analyse d'impact de la Commission européenne a souligné que, en dépit du fonctionnement satisfaisant de la directive 2009/142/CE, il était largement admis qu'elle devait encore faire l'objet d'améliorations, néanmoins sans modification de son champ d'application. Les questions se rapportaient principalement à la simplification de l'environnement réglementaire européen dans le domaine des appareils à gaz et des équipements, à la clarification et à l'alignement des dispositions en vigueur.

The EC Impact Assessment stressed that despite the successful functioning of Directive 2009/142/EC, there was a broad consensus that it needed improvement, however without a change in its scope. The issues mainly related to simplifying the European regulation environment in the field of gas appliances and fittings, clarifying and aligning existing provisions.


Par exemple, elle a admis de telles exceptions dans le cadre de la législation de l’Union en matière d’immigration et d’asile, ainsi que concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale, en cas de défaillances généralisées ou systémiques dans un État membre, de nature à exposer la personne ou les personnes concernées à un risque effectif d’atteinte à certains droits prévus par la Charte si le principe de confiance mutuelle était appliqué de manière ...[+++]

For example, it has supported such exceptions in the context of EU immigration and asylum law, and police and judicial cooperation in criminal matters, in the event of systemic or generalised deficiencies in a Member State so as to create a real risk of exposure of the person or persons concerned to breach of certain rights under the Charter if the principal of mutual trust were to be automatically applied


Par ailleurs, il était communément admis que le secteur financier était sous-taxé par rapport à d'autres secteurs de l'économie, dès lors qu'il était exempté de TVA, et qu'il devait supporter une partie plus équitable du coût de la crise.

At the same time, it was commonly agreed that the financial sector was under-taxed compared to other sectors of the economy as they are exempted from VAT and should contribute in a fairer way to the cost of the crisis.


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E. considérant que, selon de nombreux témoins, plusieurs irrégularités et signes d'incompétence ont été constatés durant le procès; que des observateurs internationaux, dont des représentants des ambassades de certains États membres, ont assisté au procès; que la haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Navi Pillay, a déclaré que le procès était largement entaché d'irrégularités de procédure et était contraire au droit international sur les droits de l'homme; que le président égyptien, Abdul Fattah Al-Sissi, a récemment admis que ces verdicts av ...[+++]

E. whereas, according to numerous witnesses, various irregularities and examples of ineptitude were observed during the trial proceedings; whereas international observers, including the embassies of some EU Member States, attended this trial; whereas the UN High Commissioner for Human Rights, Navi Pillay, has denounced these legal proceedings as ‘rife with procedural irregularities and in breach of international human rights law’; whereas Egyptian President Abdul Fattah al-Sisi recently acknowledged that these verdicts had negative consequences and said that he wished the accused had been deported immediately after their arrest inste ...[+++]


E. considérant que, selon de nombreux témoins, plusieurs irrégularités et signes d'incompétence ont été constatés durant le procès; que des observateurs internationaux, dont des représentants des ambassades de certains États membres, ont assisté au procès; que la haut‑commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Navi Pillay, a déclaré que le procès était largement entaché d'irrégularités de procédure et était contraire au droit international sur les droits de l'homme; que le président égyptien, Abdul Fattah Al-Sissi, a récemment admis que ces verdicts av ...[+++]

E. whereas, according to numerous witnesses, various irregularities and examples of ineptitude were observed during the trial proceedings; whereas international observers, including the embassies of some EU Member States, attended this trial; whereas the UN High Commissioner for Human Rights, Navi Pillay, has denounced these legal proceedings as ‘rife with procedural irregularities and in breach of international human rights law’; whereas Egyptian President Abdul Fattah al-Sisi recently acknowledged that these verdicts had negative consequences and said that he wished the accused had been deported immediately after their arrest instea ...[+++]


Ils adressent également une notification à l’autorité compétente de la plate-forme de négociation une fois qu’un instrument financier cesse d’être négocié ou d’être admis à la négociation, à moins que la date à laquelle l’instrument financier cesse d’être négocié ou d’être admis à la négociation est connue et était incluse dans la notification qui a été faite conformément au premier alinéa.

They shall also notify the competent authority of the trading venue when a financial instrument ceases to be traded or to be admitted to trading, unless the date on which the financial instrument ceases to be traded or to be admitted to trading is known and was referred to in the notification made in accordance with the first subparagraph.


Elle fait valoir que, dans la mesure où, conformément à la jurisprudence, seule une aptitude à distinguer l’origine du produit suffit pour que le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 ne soit pas appliqué et compte tenu du fait que ces marques étaient dotées d’un caractère distinctif minimal, ce que le Tribunal aurait admis en les qualifiant d’originales, ce dernier a commis une erreur de droit, en violation de cette disposition, en déniant un caractère distinctif auxdites marques, alors même ...[+++]

It claims that, since, in accordance with case-law, only an ability to distinguish the origin of the goods is sufficient for the ground of refusal referred to in Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 not to apply and given that the marks had minimal distinctive character, which the General Court accepted in qualifying them as original, the latter erred in law, infringing that provision, by denying the distinctive character of the marks even though the protection criterion was met.


L'ensemble des chercheurs de pays tiers susceptibles d'être admis dans l'Union européenne est ainsi couvert par des initiatives législatives, comme la Commission s'y était engagée suite aux amendements proposés par le Parlement européen au sujet des chercheurs non rémunérés [19] dans sa résolution législative du 3 juin 2003 sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins ...[+++]

All third-country researchers who can be admitted to the European Union are therefore covered by legislative initiatives as promised by the Commission in response to the amendments proposed by Parliament in relation to unpaid researchers [19] in its legislative resolution of 3 June 2003 on the proposal for a Council directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of studies, vocational training or voluntary service. [20]


Le principe "pacta sunt servanda", à savoir qu'on ne saurait dénoncer unilatéralement un accord international pour des motifs liés aux droits de l'homme, était largement admis.

The 'pacta sund servanda' view - that it would not be legitimate to unilaterally revoke an international agreement on human rights grounds - was widely held.




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n'était pas admis ->

Date index: 2024-09-13
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