Vertaling van "n'était généralement admis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principes comptables généralement admis | principes de comptabilité généralement admis | GAAP [Abbr.]
general accounting principle | generally accepted accounting principles | GAAP [Abbr.]

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

pratique comptable généralement admise | principe comptable généralement admis
generally accepted accounting practice | generally accepted accounting principle | GAAP [Abbr.]

principes généralement admis en matière de procédure dans les Etats contractants
principles of procedural law generally recognised in the Contracting States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une vaste consultation de tous les acteurs concernés du domaine de l'asile, lancée par la publication, en juin 2007, du Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun (RAEC)[5] , a révélé qu'il était largement admis que la réinstallation devait jouer un rôle central dans les politiques extérieures de l’Union relatives à l'asile et qu’il serait extrêmement judicieux d’intensifier la coopération relative à la réinstallation entre les États membres, l’UNHCR et les ONG.
A wide consultation of all relevant stakeholders on asylum policies, launched with the publication in June 2007 of the Green Paper on the future of the Common European Asylum System (CEAS)[5], revealed a broad acknowledgement that resettlement should be central to the external asylum policies of the EU and that there is much to be gained from a higher degree of cooperation on resettlement among Member States, the UNHCR and NGOs.

Par exemple, elle a admis de telles exceptions dans le cadre de la législation de l’Union en matière d’immigration et d’asile, ainsi que concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale, en cas de défaillances généralisées ou systémiques dans un État membre, de nature à exposer la personne ou les personnes concernées à un risque effectif d’atteinte à certains droits prévus par la Charte si le principe de confiance mutuelle était appliqué de manière automatique .
For example, it has supported such exceptions in the context of EU immigration and asylum law, and police and judicial cooperation in criminal matters, in the event of systemic or generalised deficiencies in a Member State so as to create a real risk of exposure of the person or persons concerned to breach of certain rights under the Charter if the principal of mutual trust were to be automatically applied

Comme l'a fait remarquer Lars Osberg devant vous, il n'y a pas si longtemps il était généralement admis dans les milieux s'occupant des politiques qu'un compromis était inévitable entre la politique sociale et la politique économique, entre l'égalité et la croissance économique.
As Professor Lars Osberg pointed out in this committee, it is not so long ago that the mainstream policy community took it for granted that there was inevitably a trade-off between social and economic policy, between equality and economic growth.

Ils adressent également une notification à l’autorité compétente de la plate-forme de négociation une fois qu’un instrument financier cesse d’être négocié ou d’être admis à la négociation, à moins que la date à laquelle l’instrument financier cesse d’être négocié ou d’être admis à la négociation est connue et était incluse dans la notification qui a été faite conformément au premier alinéa.
They shall also notify the competent authority of the trading venue when a financial instrument ceases to be traded or to be admitted to trading, unless the date on which the financial instrument ceases to be traded or to be admitted to trading is known and was referred to in the notification made in accordance with the first subparagraph.

Il y a lieu de considérer que des contreparties sont incluses dans le même périmètre de consolidation au minimum lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE du Conseil ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tiers considérés, conformément au règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission , comme équivalents aux IFRS [ou en application des normes comptables d'un pays tiers dont l'utilisation est autorisée aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 1569/2007], ou lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans la même surveillance consolidée conformément à la directive 2006/48/CE ou à la directive 2006/49/CE du Parlement européen ou du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, dans la même surveillance consolidée de la part d'une autorité compétente du pays tiers dont il a été vérifié qu'elle était équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 143 de la directive 2006/48/CE, ou à l'article 2 de la directive 2006/49/CE.
Counterparties should be considered to be included in the same consolidation at least where they are both included in a consolidation in accordance with Council Directive 83/349/EEC or International Financial Reporting Standards (IFRS) adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, in accordance with generally accepted accounting principles of a third country determined to be equivalent to IFRS in accordance with Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (or accounting standards of a third country the use of which is permitted in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1569/2007), or where they are both covered by the same consolidated supervision in accordance with Directive 2006/48/EC or with Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, the same consolidated supervision by a third country competent authority verified as equivalent to that governed by the principles laid down in Article 143 of Directive 2006/48/EC or in Article 2 of Directive 2006/49/EC.

Outre son rôle de vérification du travail de la Chambre basse, il était généralement admis que le Sénat devait défendre les intérêts des propriétaires fonciers.
In addition to being a check on the Lower House it was generally agreed that the Senate ought to represent the interests of property.

Elle fait valoir que, dans la mesure où, conformément à la jurisprudence, seule une aptitude à distinguer l’origine du produit suffit pour que le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 ne soit pas appliqué et compte tenu du fait que ces marques étaient dotées d’un caractère distinctif minimal, ce que le Tribunal aurait admis en les qualifiant d’originales, ce dernier a commis une erreur de droit, en violation de cette disposition, en déniant un caractère distinctif auxdites marques, alors même que le critère de la protection était rempli.
It claims that, since, in accordance with case-law, only an ability to distinguish the origin of the goods is sufficient for the ground of refusal referred to in Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 not to apply and given that the marks had minimal distinctive character, which the General Court accepted in qualifying them as original, the latter erred in law, infringing that provision, by denying the distinctive character of the marks even though the protection criterion was met.

Au début du XX siècle, il était généralement admis que le littoral du Labrador faisait partie de Terre-Neuve.
In the early part of the 20th century it was generally understood that Newfoundland owned the coast of Labrador.

Il était généralement admis que si la Couronne ne pouvait pas augmenter ses revenus sans le consentement du Parlement, elle était tout à fait libre de faire ce qu’elle voulait des fonds légitimes dont elle disposait.
In general, it was felt that, while the Crown was not entitled to increase its revenue without the Parliament’s consent, it was perfectly free to dispose of, as it pleased, any funds properly in its possession.

Il y a des problèmes énormes de liquidités entre les institutions. Les institutions financières sont à rebâtir les prêts inter-institutions au taux qui était généralement admis entre les institutions financières.
There are enormous liquidity problems among financial institutions, which are rebuilding their inter-bank loans at the rate that was generally agreed upon among financial institutions.