Traduction de «n'était fournie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

ÉTAIT UN
WAS A

se conformer à des instructions fournies par des contrôleurs aériens
comply with instructions provided by air traffic control | ensure compliance with air traffic control instructions | act according to the instructions provided by air traffic controllers | comply with air traffic control operations

mesurer l’efficacité du service fourni
develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

58.35 Lorsqu’une fourniture donnée incluant un mélange de biens meubles, d’immeubles ou de services (chacun étant appelé « élément » au présent article) est effectuée à l’Île-du-Prince-Édouard, que la contrepartie de chaque élément n’est pas identifiée séparément et que la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi ne serait pas payable relativement à tout élément qui constitue un bien dont la propriété ou la possession est transférée à l’acquéreur avant avril 2013 si cet élément était fourni séparément, pour l’application de la taxe prévue à ce paragraphe relativement à la fourniture, cet élément est réputé avoir été fourni séparément de tous les autres.
58.35 Where a particular supply that includes a combination of personal property, real property or a service (each of which in this section is referred to as an “element”) is made in Prince Edward Island, the consideration for each element is not separately identified and no tax would, if a particular element that is property the ownership or possession of which is transferred to the recipient before April 1, 2013 were supplied separately, be payable under subsection 165(2) of the Act in respect of that particular element, for the purpose of applying tax under that subsection in respect of the supply, the particular element is deemed to have been supplied separately from all of the other elements.

52. Lorsqu’une fourniture donnée incluant un mélange de biens meubles, d’immeubles ou de services (chacun étant appelé « élément » au présent article) est effectuée dans une province déterminée, que la contrepartie de chaque élément n’est pas identifiée séparément et que la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi ne serait pas payable relativement à tout élément qui constitue un bien dont la propriété ou la possession est transférée à l’acquéreur avant juillet 2010 si cet élément était fourni séparément, pour l’application de la taxe prévue à ce paragraphe relativement à la fourniture, cet élément est réputé avoir été fourni séparément de tous les autres.
52. Where a particular supply that includes a combination of personal property, real property or a service (each of which in this section is referred to as an “element”) is made in a specified province, the consideration for each element is not separately identified and no tax would, if a particular element that is property the ownership or possession of which is transferred to the recipient before July 1, 2010 were supplied separately, be payable under subsection 165(2) of the Act in respect of that particular element, for the purpose of applying tax under that subsection in respect of the supply, the particular element is deemed to have been supplied separately from all of the other elements.

Quand la question était mise en délibération et une réponse était fournie, l’échange était imprimé au complet dans les Débats; aucune question supplémentaire n’était permise .
When a question was called and a response provided, the exchange was printed in full in the Debates; supplementary questions were not allowed.

Du 30. 1.1985 au 18.1.2013, la catégorie AM n'était fournie par la police de la route en Grèce que sur un autre permis de conduire.
From 30. 1.1985 until 18.1.2013 category AM was only provided by the Greek Traffic Police Stations on a separate driving licence.

Jusqu'au 30.1.1985, les permis de conduire de l'une de ces catégories (Β, Γ, Δ, Ε) donnaient également le droit de conduire un véhicule de catégorie AM. Du 30. 1.1985 au 18.1.2013, la catégorie AM n'était fournie par la police de la route en Grèce que sur un autre permis de conduire.
Until 30. 1.1985 driving licences of any category (Β, Γ, Δ, Ε) included the right to drive a vehicle of category AM as well. From that time until 18.1.2013, category AM was only provided by the Greek Traffic Police Stations on a separate driving licence.

c) lorsqu’une analyse de rentabilité montre que les coûts sont supérieurs aux bénéfices en comparaison avec les coûts qui seraient supportés sur l’ensemble du cycle de vie, y compris les investissements d’infrastructure, si la même quantité d’électricité et de chaleur était fournie avec une production séparée de chaleur et de froid.
c) a cost-benefit analysis shows that the costs outweigh the benefits in comparison with the full life-cycle costs, including infrastructure investment, of providing the same amount of electricity and heat with separate heating or cooling.

Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.
By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.

En conséquence, le Tribunal a jugé que c’était à juste titre que la chambre de recours de l’OHMI avait considéré que les preuves fournies par Freixenet étaient insuffisantes pour démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage des signes dont l’enregistrement était demandé et, partant, a rejeté le troisième moyen.
Consequently, the Court held that the Board of Appeal correctly found that the evidence furnished by Freixenet was insufficient to demonstrate distinctive character acquired through use of the signs for which registration was sought and, therefore, rejected the third plea.

Toutefois, quand nous nous sommes quittés hier, certains d'entre nous étaient d'avis que les militaires étaient placés dans des situations où leur vie était menacée à cause de l'équipement non sécuritaire qui leur était fourni.
However, I believe we parted company yesterday over a belief on the part of some that military personnel were being subjected to life-threatening situations in equipment that was absolutely unsafe and that we were putting military personnel at perilous risk of life and limb in this equipment.