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Duquel il était impossible de survivre
N'offrant aucune chance de survie
N'offrant pas de chances de survie
N'offrir aucune chance de survie

Traduction de «n'était entachée d'aucun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
n'offrir aucune chance de survie [ n'offrant pas de chances de survie | n'offrant aucune chance de survie | duquel il était impossible de survivre ]

not survivable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La société holding n'était en aucune manière activement associée à la gestion, au développement ou à l'utilisation de la propriété intellectuelle en question.

The holding company was not itself in any way actively involved in the management, development or use of this intellectual property.


D'un côté, ni la Cour, ni le Tribunal n'avaient estimé que la décision d'ouverture était entachée d'irrégularité.

On the one hand, neither the Court of Justice nor the General Court had found that the opening decision was irregular.


Une autre partie intéressée a affirmé que la procédure de sélection de l’échantillon des producteurs de l’Union utilisée par la Commission était entachée d’irrégularité puisque celle-ci avait proposé un échantillon avant l’ouverture de l’enquête.

Another interested party claimed that the Commission’s procedure for selecting a sample of Union producers was flawed, as the Commission proposed a sample prior to initiation of the investigation.


La conclusion de cette réunion (et de l’étude de référence réalisée) était qu’aucune exclusion n’était actuellement requise.

The conclusion of this meeting (and of the support study carried out) was that no exclusion was needed at that time.


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La Commission estime que les appréciations formulées par le Tribunal dans l’arrêt attaqué concernant le grief avancé par Akzo et Akcros ne sont entachées d’aucune erreur de droit.

The Commission takes the view that the findings of the General Court in the judgment under appeal concerning the ground of appeal put forward by Akzo and Akcros are in no way vitiated by an error of law.


Ni les dispositions invoquées par les requérantes ni aucune autre disposition du règlement de procédure du Tribunal et du statut de la Cour de justice ne font obligation au Tribunal d’avertir l’auteur d’un recours que sa requête est entachée d’irrecevabilité du fait de ne pas avoir été signée par un avocat habilité à plaider devant les juridictions communautaires.

25 Neither the provisions relied on by the appellants nor any other provision of the Rules of Procedure of the Court of First Instance and of the Statute of the Court of Justice place any obligation on the Court of First Instance to advise the party lodging an action that his application is inadmissible when it has not been signed by a lawyer authorised to appear before the Community courts.


Ni l'article 64 du règlement de procédure du Tribunal ni l'article 24 du statut de la Cour de justice, également applicable au Tribunal en vertu de l'article 53, premier alinéa, dudit statut, ni aucune autre disposition du règlement de procédure du Tribunal et du statut de la Cour de justice ne font obligation au Tribunal d'avertir l'auteur d'un recours que sa requête est entachée d'irrecevabilité du fait de ne pas avoir été signée par un avocat habilité à plaider devant les juridictions communautaires.

1. Neither Article 64 of the Rules of Procedure of the Court of First Instance nor Article 24 of the Statute of the Court of Justice, also applicable to the Court of First Instance pursuant to the first paragraph of Article 53 of that Statute, nor any other provision of the Rules of Procedure of the Court of First Instance and of the Statute of the Court of Justice, place any obligation on the Court of First Instance to advise the party lodging an action that his application is inadmissible when it has not been signed by a lawyer authorised to appear before the Community courts.


Cette gestion était donc toujours entachée d'erreurs potentielles, elle était incomplète et caractérisée par des délais de préparation très longs.

It was therefore potentially always subject to error, was incomplete and was characterised by long lead times.


(115) Le gouvernement allemand fait remarquer que le Land n'était en aucune manière obligé, comme solution de rechange à l'intégration de la Wfa, d'envisager également une privatisation pour permettre à la WestLB d'accéder aux marchés des capitaux afin de s'y procurer les fonds propres requis.

(115) The German Government notes that the Land was in no way obliged to consider privatisation as an alternative to the transfer.


Il était sans aucun doute dans l'intérêt stratégique d'ABB de s'entendre avec les deux camps.

It no doubt served ABB's strategic interest to have an understanding with both sides.




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n'était entachée d'aucun ->

Date index: 2023-09-30
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