Vertaling van "n'était enregistré dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré
unregistered conveyance

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. estime que, si aucun progrès n'était enregistré dans ces domaines, l'Union devrait prendre les devants et déposer une résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies au titre du point 4, laquelle instaurerait un mécanisme spécifiquement consacré à l'Ouzbékistan garantissant un engagement durable et en amont du Conseil des droits de l'homme des Nations unies au travers d'un suivi de la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan, de l'établissement de rapports publics et de débats sur cette dernière;
11. Takes the view that, should there be no meaningful progress in these areas, the EU should take the lead and table a UN Human Rights Council resolution under item 4, establishing a dedicated country-specific mechanism for Uzbekistan, ensuring sustained and proactive engagement by the HRC through monitoring, public reporting and debate on the human rights situation in Uzbekistan;

I. considérant que le premier cycle de pourparlers de Genève II, sous la médiation du représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, Lakhdar Brahimi, s'est déroulé dans une ambiance tendue, focalisée sur la question de la transition politique et sur le rôle à réserver dans ce processus au président Bachar Al-Assad; qu'un certain degré d'accord aurait été constaté sur des cessez-le-feu à l'échelon local afin de laisser l'accès au personnel humanitaire, tandis qu'aucun progrès notable n'était enregistré au sujet de la ville assiégée de Homs; qu'un nouveau cycle de discussions était annoncé pour le 10 février 2014;
I. whereas the first round of the Geneva II talks, mediated by UN-Arab League Joint Representative Lakhdar Brahimi, took place in a tense atmosphere, focusing on the question of political transition and the role of President Bashar al-Assad in this process; whereas a certain level of agreement was reported on local ceasefires to allow access for humanitarian workers, while no tangible progress was reached concerning the besieged city of Homs; whereas a new round of discussions has been announced for 10 February 2014;

la date à partir de laquelle et la date jusqu’à laquelle l’exportateur est ou était enregistré.
dates as from and until when the exporter is/was registered.

J. considérant que la mauvaise application, voire la non-application, par la Chine, de certains droits sociaux et professionnels fondamentaux ainsi que des principes environnementaux, pourtant reconnus à l'échelon international, sont une des causes du déséquilibre actuel des échanges commerciaux entre l'Union européenne et la Chine, qui pourrait encore s'aggraver à cause de l'intensification des relations d'investissement si aucun progrès n'était enregistré dans le respect de ces droits et principes; considérant que l'accord d'investissement ne devrait donc pas avoir pour effet de compromettre davantage les principes sociaux et environnementaux en Chine mais devrait, au contraire, contribuer à leur renforcement, condition préalable à des relations plus équilibrées et mutuellement bénéfiques en matière de commerce et d'investissement;
J. whereas the poor implementation or non-implementation by China of certain fundamental social and labour rights and environmental standards, which are, however, internationally recognised, are among the causes of the present imbalance in trade flows between the EU and China, which could be even further exacerbated by deeper investment relations if progress is not achieved in the implementation of those rights and standards; whereas the investment agreement should therefore not have the effect of further lowering social and environmental standards in China, but should, on the contrary, contribute to the improvement thereof as a precondition, leading to a more balanced and mutually beneficial trade and investment relationship;

À nos yeux, il est essentiel d’obtenir la promesse de pouvoir débattre à nouveau de la question et de la suspension de l’accord si la situation au Turkménistan venait à se détériorer ou si aucun progrès notable n’était enregistré.
For us, it is truly a very important point that we should get this commitment that, if the situation in Turkmenistan deteriorates or fails to improve significantly, we can then have another debate on the issue of whether the trade agreement should be suspended.

Le Tribunal a, en outre, précisé, aux points 122 et 118 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que les marques dont l’enregistrement était demandé étant constituées par la présentation d’un produit, il n’existait pas d’obstacle linguistique à leur enregistrement et que c’était donc, en principe, dans toute la partie de la Communauté où le caractère distinctif intrinsèque faisait défaut qu’il convenait d’établir l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour que ces marques puissent être enregistrables en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.
The Court stated further, at paragraphs 122 and 118 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since the marks for which registration was sought consisted of the presentation of a product, there was no language barrier to their registration and it was, therefore, in principle, in all parts of the Community where the inherent distinctive character was missing that the acquisition of distinctive character through use had to be established in order for those marks to be registered in accordance with Article 7(3) of Regulation No 40/94.

Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.
By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.

Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.
Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.

En 2000, le taux d'emploi enregistré dans les régions les mieux placées à cet égard (c'est-à-dire celles accusant les taux les plus élevés et totalisant 10 % de la population des quinze) était en moyenne de 77,2 %, alors que le taux d'emploi enregistré dans les régions les plus mal placées (c'est-à-dire accusant les taux les plus bas et totalisant elles aussi 10 % de la population) était inférieur à 46 % (carte 3 - Taux d'emploi, 2000 et tableau 4 - Régions accusant respectivement les taux d'emploi les plus élevés et les plus bas, 1999-2000).
In 2000, the employment rate in the top 10% of regions in the EU (defined as those with the highest rates accounting for 10% of the population) averaged 77.2%, whereas the employment rate in the bottom 10% (defined in an equivalent way) averaged under 46% (Map 3 - Employment rates, 2000 and Table 4 - Regions with highest and lowest employment rates, 1999/2000).