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Admission au TDC
Admission en franchise
Admission à l'examen
Charge admissible
Condition d'admission à l'examen
Contrainte admissible sur le sol
Coût inadmissible lié aux études
Coût lié aux études qui n'est pas admissible
DMA
Dose admissible
Dose maximale admissible
Dose tolérée
EDMA
Exclusion de la franchise
Franchise douanière
Franchise tarifaire
Franchise voyageur
Importation en franchise
Orifice d’admission de poste d’anesthésie
Pression admissible sur le sol
TDC
Tarif douanier commun
équivalent de dose maximale admissible
étai
étaie

Traduction de «n'étais pas admissible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coût lié aux études qui n'est pas admissible [ coût inadmissible lié aux études ]

ineligible education-related cost




dose admissible | dose maximale admissible | dose tolérée | équivalent de dose maximale admissible | DMA [Abbr.] | EDMA [Abbr.]

maximum permissible dose | maximum permissible dose equivalent | permissible dose | tolerance dose | MPD [Abbr.] | MPDE [Abbr.]


charge admissible | contrainte admissible sur le sol | pression admissible sur le sol

permissible load | permissible soil pressure


admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]

admission to examinations [ conditions of admission to examinations ]


Licence générale d'exportation n° Ex. 21 -- pays membres du COCOM et autres pays ou territoires admissibles

General Export Permit No. Ex. 21 -- COCOM Member Countries and other Eligible Countries and Territories


Licence générale d'exportation n° Ex. 29 -- Marchandises industrielle admissibles

General Export Permit No. Ex. 29 -- Eligible Industrial Goods


orifice d’admission de poste d’anesthésie

Anesthesia workstation common gas outlet


tarif douanier commun [ admission au TDC | TDC ]

common customs tariff [ admission to the CCT | CCT ]


franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à sa masse en charge maximale techniquement admissible, plus la masse de l’attelage si elle n’est pas incluse dans la masse en ordre de marche, plus la masse maximale admissible au point d’attelage de telle sorte que la masse maximale admissible sur le groupe d’essieux arrière (μ) ou la masse maximale admissible sur l’essieu arrière (m) est atteinte, la masse sur le ou les essieux directeurs avant ne doit pas être inférieure à 20 % de la masse en charge techniquement admissible du véhicule.

Where the vehicle is laden to its technically permissible maximum laden mass, plus the mass of the coupling if not included in the mass in running order, plus the maximum permissible mass at the coupling point in such a way that the maximum permissible maximum mass on the rear group of axle (μ) or the maximum permissible maximum on the rear axle (m) is reached, the mass on the front steering axle(s) shall not be less than 20 % of the technically permissible maximum laden mass of the vehicle.


En outre, la présente communication prolonge et étaie le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques, ainsi que d'autres actions lancées par la Commission dans divers domaines avec l’objectif commun de répondre aux défis posés par le changement climatique.

This Communication also builds on and supports the European Strategic Energy Technology Plan and other numerous actions launched by the European Commission in different areas, all aiming to tackle the climate change challenges.


4. Lors de l'évaluation du meilleur intérêt, il est tenu compte de tout engagement contraignant, pris dans le cadre de l'accord de soutien financier, qui étaie les hypothèses relatives au futur modèle économique et à la future gestion des risques de l'entité bénéficiaire.

4. When assessing the best interest, any binding commitments in the financial support agreement sustaining the assumptions on the future business model and risk management of the receiving entity shall be taken into account.


Aux fins du point a) iv), il n'est pas nécessaire de tenir compte de l'impact temporaire anticipé, sur les prix du marché, d'événements extérieurs au groupe, si une projection plausible de l'évolution du marché étaie l'hypothèse selon laquelle l'ampleur de cet impact et sa durée ne compromettront pas la capacité de l'entité bénéficiaire à honorer l'ensemble de ses engagements à l'échéance.

For the purposes of point (a)(iv), an anticipated temporary impact on market prices arising from events external to the group does not need to be taken into account, if a plausible projection of the market situation supports the assumption that the extent of this impact and its duration do not jeopardise the ability of the receiving entity to meet all of its liabilities as they fall due.


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Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à sa masse en charge maximale techniquement admissible, plus la masse de l’attelage si elle n’est pas incluse dans la masse en ordre de marche, plus la masse maximale admissible au point d’attelage de telle sorte que la masse maximale admissible sur le groupe d’essieux arrière (μ) ou la masse maximale admissible sur l’essieu arrière (m) est atteinte, la masse sur le ou les essieux directeurs avant ne doit pas être inférieure à 20 % de la masse en charge techniquement admissible du véhicule.

Where the vehicle is laden to its technically permissible maximum laden mass, plus the mass of the coupling if not included in the mass in running order, plus the maximum permissible mass at the coupling point in such a way that the maximum permissible maximum mass on the rear group of axle (μ) or the maximum permissible maximum on the rear axle (m) is reached, the mass on the front steering axle(s) shall not be less than 20 % of the technically permissible maximum laden mass of the vehicle.


Elle exerce également des responsabilités dans le cadre de l’examen du respect par les personnes demandant l’admission aux enchères de certaines exigences minimales requises pour obtenir cette admission, dans le cadre de la soumission et du traitement des demandes d’admission aux enchères et en ce qui concerne les décisions d’accorder ou de refuser l’admission aux enchères et les décisions de révoquer ou de suspendre les admissions déjà accordées.

Its responsibilities also arise in the context of examining applicants’ compliance with certain minimum requirements for admission to bid, in the submission and processing of applications for admission to bid and with regard to decisions to grant or refuse to grant admission to bid, to revoke or to suspend admissions to bid already granted.


lorsque des agriculteurs sont à même de justifier par des motifs pertinents et objectifs l'échange de terres non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures contre des terres admissibles dans leurs exploitations, les États membres sont tenus de vérifier qu'aucune raison valable ne justifie le refus de ces échanges, notamment du point de vue du risque environnemental, et de prouver, dans un plan qui présenteront à la Commi ...[+++]

where farmers are able to give relevant and objective reasons for exchanging land ineligible for arable crops area payment for eligible land on their holdings, Member States shall check that there are no valid reasons for refusing such exchanges, in particular from the viewpoint of environmental risks, and shall provide proof in a plan submitted to the Commission that the total amount of eligible land remains unchanged; under no circumstances may exchanges result in any increase in the total area of eligible arable land on the holdin ...[+++]


7.8.1. La masse maximale techniquement admissible sur le point d'attelage d'un véhicule à moteur conçu pour tracter une remorque à essieu central et dont la masse tractable maximale techniquement admissible dépasse 3,5 tonnes doit être au moins égale à 10 % de sa masse tractable maximale techniquement admissible ou à 1 000 kg, la valeur retenue étant la moins élevée des deux, additionnée, pour les véhicules à moteur autres que les véhicules tracteurs, à la masse du dispositif d'attelage si le véhicule en a été équipé par le constructe ...[+++]

7.8.1. The technically permissible maximum mass on the coupling point of a motor vehicle designed to tow a centre-axle trailer and with a technically permissible maximum towable mass exceeding 3,5 tonnes must be at least equal to 10 % of its technically permissible maximum towable mass or 1 000 kg, whichever is the lesser, plus, for motor vehicles other than towing vehicles, the mass of the coupling device if fitted by the manufacturer, or the maximum permissible mass of the coupling device if not fitted by the manufacturer.


Aux fins du calcul de la répartition de la masse décrit ci-après, le constructeur fournit au service technique chargé des essais, sous la forme d'un tableau ou sous toute autre forme appropriée, les informations nécessaires pour connaître, pour chaque configuration technique au sein du type de véhicule, définie par chaque ensemble des valeurs possibles de tous les éléments de l'annexe II de la présente directive, les masses correspondantes: masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule, masses maximales techniquement a ...[+++]

For the purpose of the mass distribution calculations hereafter laid down, the manufacturer must provide the technical service in charge of the tests with the information (in tabular or any other appropriate form) necessary to identify - for each technical configuration within the vehicle type as defined by each set of the possible values of all the items in Annex II to this Directive - the corresponding technically permissible maximum laden mass of the vehicle, the technically permissible maximum masses on the axles and groups of axl ...[+++]


Les valeurs des expositions et contaminations maxima admissibles, relatives à des conditions autres que celles de l'irradiation totale des personnes professionnellement exposées, se déduisent des doses maxima admissibles telles qu'elles sont fixées au titre III. En dehors des zones contrôlées, les concentrations maxima admissibles qui déterminent les contaminations maxima admissibles sont fixées au dixième des valeurs indiquées dans le tableau de l'annexe 3.

The values of maximum permissible exposure and contamination applicable to conditions other than those obtaining in the case of whole-body exposure of occupationally exposed persons shall be calculated from the maximum permissible doses as laid down in Part III. Outside controlled areas, the maximum permissible concentrations which determine the maximum permissible contaminations shall be laid down as one-tenth of the values shown in the Table in Annex 3.


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