Traduction de «n'étaient pas présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un certain nombre d'actions prioritaires au niveau européen étaient également présentées, en ce qui concerne notamment la reconnaissance des qualifications et des compétences, l'orientation et les investissements.
A range of priorities for action at European level was also set out, concerning inter alia recognition of qualifications and competences, guidance and investment.

Avant 1986, presque toutes les pétitions étaient simplement présentées, lues et reçues (réputées lues et reçues, après 1910) et aucune réponse n’était donnée aux allégations ou aux griefs qui y étaient exposés.
Before 1986, almost all petitions were simply presented, read and received (“deemed” read and received after 1910) and no answer was ever given to the allegations or grievances raised in them.

Avant l’adoption de cette règle, des pétitions de forme inhabituelle étaient parfois présentées et jugées conformes aux normes en vigueur par le greffier des pétitions.
Prior to the adoption of this rule, petitions of unusual style were presented from time to time and judged by the Clerk of Petitions to be in accordance with the prevailing requirements as to form.

Certaines motions de l’opposition ont été adoptées lors de jours consacrés aux travaux des subsides, mais elles n’étaient pas présentées comme des questions de confiance; voir, par exemple, Journaux, 12 février 1992, p. 1010-1012 et 8 mars 1994, p. 220-223.
Certain opposition motions have been adopted on days allotted for the Business of Supply which were not framed as confidence matters; see, for example, Journals, February 12, 1992, pp. 1010-2, and March 8, 1994, pp. 220-3.

Dans le passé, les pétitions demandant l’engagement de fonds publics et n’ayant pas fait l’objet d’une recommandation de la Couronne (recommandation royale) n’étaient pas présentées à la Chambre .
Historically, petitions making direct requests for the expenditure of public funds which have not received the recommendation of the Crown (Royal Recommendation) have not been allowed to be presented to the House.

S’agissant du troisième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94, le Tribunal a notamment relevé, aux points 113 et 108 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, qu’il ne pouvait être contesté que neuf des quinze États membres qui composaient la Communauté européenne au moment du dépôt des demandes d’enregistrement n’étaient pas couverts par les études de marché présentées par Freixenet.
In respect of the third plea, alleging infringement of Article 7(3) of Regulation No 40/94, the Court noted in particular, at paragraphs 113 and 108 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that it could not be disputed that nine of the fifteen Member States that made up the European Community at the time of the filing of the applications for registration were not covered by the market studies submitted by Freixenet.

Par des décisions du 29 novembre 2000, l’examinateur de l’OHMI a rejeté les demandes d’enregistrement de marques présentées au motif que les marques concernées étaient dépourvues de caractère distinctif et que les preuves rapportées par Freixenet ne permettaient pas de conclure à l’existence d’un caractère distinctif desdites marques acquis par l’usage, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.
By decisions of 29 November 2000 the OHIM examiner dismissed the applications for registration of the marks on the ground that the marks were devoid of distinctive character and that the evidence put forward by Freixenet did not lead to the conclusion that those marks had acquired a distinctive character through the use made of them, within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94.

Grâce à la forte demande sur le terrain, dans le cadre des programmes se déroulant en Finlande continentale plus particulièrement, les requêtes de paiement présentées à la Commission avant la fin de l'année 2002 étaient largement suffisantes pour éviter tout dégagement du budget 2000, quel que soit le Fonds considéré.
Due to the high level of demand on the ground especially in the mainland Finland programmes, payment claims presented to the Commission by the end of 2002 were large enough to avoid any de-commitments of the year 2000 budget of all four Structural Funds.

Lorsque j'étais à la Chambre des communes, des motions surprises étaient parfois présentées après qu'une bonne partie des députés aient déjà quitté les lieux.
When I was in the House of Commons, surprise motions came in after many people had left the chamber.

Une difficulté s'est présentée pour les évaluations, et du reste aussi pour les DOCUP, lorsque les régions objectif 2 étaient très petites et que l'on ne disposait pas de données au niveau de détail voulu.
One difficulty for the evaluations and indeed the SPDs arose where Objective 2 regions were very small and detailed data were not available at the relevant level.