Traduction de «n'étaient pas fondées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

réclamation mal fondée | réclamation non fondée
bad claim

discrimination fondée sur un handicap [ discrimination envers les handicapés ]
discrimination based on disability

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]
age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]

gestion basée sur les processus | gestion fondée sur des procédures | méthode de gestion de projets procédurale
Process-based management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a noté que les distorsions alléguées des prix intérieurs indiens n'étaient pas fondées.
The Commission noted that the alleged distortions of the Indian domestic prices were not substantiated.

Il est apparu que les craintes suscitées par la question de la mobilité lors des précédents élargissements n'étaient pas fondées.
Past experience shows that fears of mobility at previous rounds of enlargement were unfounded.

Toutefois, au terme de son enquête approfondie, la Commission a conclu que ces inquiétudes n'étaient pas fondées.
However, following its in-depth investigation, the Commission concluded that those concerns were not substantiated.

D. considérant que l'opération Mare Nostrum, qui visait uniquement à patrouiller et à intervenir en haute mer pour renforcer les opérations de sauvetage humanitaire en Méditerranée, a porté secours à 150 810 migrants sur une période de 364 jours; que les déclarations, selon lesquelles cette opération exerçait un "appel d'air" et que, partant, sa fin ne pouvait que se traduire par une réduction du nombre de migrants qui essaient de traverser la Méditerranée et de ceux qui risquent d'y perdre la vie, n'étaient pas fondées dans la mesure où le nombre d'arrivées en 2015 est aujourd'hui sensiblement plus important qu'à la même période de 2014;
D. whereas the Mare Nostrum operation devoted solely to search and rescue in the high seas so as to enhance humanitarian rescue activities in the Mediterranean rescued 150 810 migrants in a period of 364 days; whereas the assertion that that operation constituted a ‘pull-factor’ and that in consequence its termination would reduce the number of migrants trying to cross the Mediterranean – and those who might die trying – was unfounded, the number of arrivals in 2015 to date being considerably higher than for the same period in 2014;

E. considérant que de nombreuses organisations des droits de l'homme, russes et internationales, ont indiqué que des mesures disproportionnées et des actes agressifs de la part des forces de sécurité, ainsi que l'usage excessif de la violence ont une vague de violence, suivie d'arrestations arbitraires parmi les manifestants; considérant que le médiateur chargé des droits de l'homme dans la Fédération de Russie a confirmé dans son rapport que les accusations d'émeute étaient non fondées;
E. whereas numerous Russian and international human rights organisations reported that disproportionate measures and aggressive actions by the security forces as well as excessive use of violence led to the outbreak of violence followed by arbitrary arrests of the protesters; whereas the Human Rights Ombudsman of the Russian Federation confirmed in his assessment that accusations of mass riots were ungrounded;

Cette proposition (COM(2011)0082, "loi omnibus I sur le commerce") modifie certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne des procédures décisionnelles auxquelles le Conseil a participé et qui n'étaient pas fondées sur sa décision 1999/468/CE du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission.
That proposal (COM(2011)0082 "Trade Omnibus I") amends certain regulations relating to the common commercial policy as regards procedures where the Council was involved in decision-making which were not based on Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission.

Toutefois, des études récentes ont montré que ces craintes n'étaient pas fondées et que, au contraire, la migration de la main-d'œuvre a eu un effet bénéfique pour l'Union dans son ensemble.
However, recent studies have shown that these fears have never been met and on the contrary, labour migration registered a beneficial effect for the EU as a whole.

De manière surprenante, les contributions de plusieurs parties clés étaient encore fondées sur le présupposé selon lequel le droit communautaire existant n’exige pas l’ouverture à la concurrence des procédures d’attribution de concessions, notamment en permettant à l’ensemble des entreprises de faire part de leur intérêt à se voir octroyer les concessions concernées.
Contributions from several important stakeholders were – surprisingly – still based on the assumption that existing EC law obligations do not require the award of concessions to be opened up to competition, in particular by enabling all undertakings to express their interest in obtaining concessions.

Certaines informations transmises à la Commission étaient ambiguës ou incomplètes, ou faisaient référence à la législation nationale et à d'autres dispositions sans plus de précisions; par ailleurs, certaines étaient fondées sur des interprétations des questions qui varient d'un État membre à l'autre.
Some of the information received by the Commission was ambiguous, incomplete, makes reference to domestic law and other provisions without providing further details, and has been provided the basis of variable interpretations of the questions asked depending on the Member State in question.