Traduction de «n'étaient pas déclarées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable
the claim was dismissed

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

infection qui n'a pas à être déclarée
non-reportable infection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, certaines quantités de pièces importées depuis la RPC n’étaient pas déclarées, ou l’étaient de manière erronée, et une partie des ventes n’était pas comptabilisée dans les comptes des sociétés.
Moreover, quantities of imports of parts from the PRC were not declared or wrongly stated, and part of the sales were not accounted for in the accounts of the companies.

Un calcul basé sur les données de production provenant des sociétés ayant coopéré et des statistiques sur les importations et les exportations du produit similaire à Taïwan a confirmé que, parmi les ventes sur le marché intérieur déclarées par les producteurs-exportateurs ayant coopéré, environ 50 % étaient des ventes à l'exportation indirectes qui n'étaient pas destinées à la consommation intérieure.
A calculation based on production data available from the cooperating companies and statistics on imports and exports of the like product in Taiwan confirmed that the domestic sales reported by the cooperating exporting producers included around 50 % indirect export sales which were not for domestic consumption.

Sur ces 44 substances—j'essaie de me rappeler le nombre—je crois que 23 ou 25 ont été déclarées toxiques; 13 ou 11 ont été déclarées non toxiques; et 12 n'étaient ni toxiques ni non toxiques—une sorte de vide juridique, et par défaut elles ont été déclarées non toxiques.
Of those 44—I'm trying to remember the math—I think 23 or 25 were declared toxic; 13 or 11 were declared non-toxic; and 12 were actually neither toxic nor non-toxic—sort of a legal limbo, and by default then they were non-toxic.

L'adresse sur sa déclaration de revenus n'était pas l'adresse déclarée à l'Île-du-Prince-Édouard. Finalement, la déclaration signée du lieu de vote, les renseignements fournis étaient insuffisants pour déterminer si le sénateur Duffy était inscrit sur les listes électorales du lieu de sa résidence principale déclarée.
Finally, the signed statement regarding the polling station and the information provided were insufficient to determine whether Senator Duffy was on the voters list in the same area as his declared primary residence.

En juin 2005, par le règlement (CE) no 945/2005, les droits ont été étendus à d’autres formes de nitrate d’ammonium exportées par la Russie, qui étaient déclarées comme «engrais composés», alors qu’elles étaient essentiellement constituées de nitrate d’ammonium, ce qui montre que les exportateurs russes tentent systématiquement d’accroître le volume de leurs exportations de nitrate d’ammonium vers la Communauté à des prix de dumping.
In June 2005, by Regulation (EC) No 945/2005, duties were extended to other AN forms exported by Russia, which although declared as ‘compound fertilisers’ were essentially AN. This shows that Russian exporters are systematically trying to increase their export volumes of AN to the Community at dumped prices.

- pour la campagne de commercialisation 2001/2002, les autorités grecques ont estimé qu'environ 10 % des terres ensemencées de coton soit n'étaient pas déclarées au titre du SIGC, soit étaient déclarées comme affectées à une autre culture.
- for the 2001/02 marketing year, Greek authorities estimated that about 10 % of the land planted with cotton was either not declared under IACS or declared as planted with another crop.

les terres consacrées aux pâturages permanents sont les terres que les agriculteurs ont déclarées comme affectées à cette utilisation en 2004, plus les terres déclarées en tant que pâturages permanents en 2005 conformément à l'article 14, paragraphe 1, du présent règlement et qui, en 2004, n'avaient pas été déclarées pour toute utilisation autre que de la prairie, sauf si l'agriculteur peut démontrer que ces terres n'étaient pas consacrées aux pâturages permanents en 2004.
the land under permanent pasture shall be the land under permanent pasture declared by the farmers in 2004, plus the land under permanent pasture declared in 2005 in accordance with Article 14(1) of this Regulation and that has not been declared for any use other than grassland in 2004, unless the farmer can demonstrate that such land was not under permanent pasture in 2004.

C'est ce qui nous a fait peur, parce que la loi fédérale en vertu de laquelle on avait fait cette dévolution n'avait pas protégé les droits linguistiques acquis, et nous, en Ontario, avons été pris avec près de 90 municipalités qui s'étaient illégalement déclarées unilingues anglaises, et c'était dorénavant ces municipalités qui allaient avoir la responsabilité de gérer la justice.
This is what we fear, because the federal law under which this devolvement was made did not protect acquired linguistic rights, and in Ontario, we were caught with almost 90 municipalities that had illegally declared themselves to be unilingual English, and at that point it was to be the municipalities' responsibility to handle justice.

les terres consacrées aux pâturages permanents sont les terres que les agriculteurs ont déclarées comme affectées à cette utilisation en 2003, plus les terres déclarées en tant que pâturages permanents en 2005 conformément à l'article 14, paragraphe 1, du présent règlement, et qui en 2003 n'avaient pas été déclarées pour toute utilisation autre que de la prairie, sauf si l'agriculteur peut démontrer que ces terres n'étaient pas consacrées aux pâturages permanents en 2003;
the land under permanent pasture shall be the land under permanent pasture declared by the farmers in 2003, plus the land under permanent pasture declared in 2005 in accordance with Article 14 (1) of this Regulation and that has not been declared for any use other than grassland in 2003, unless the farmer can demonstrate that such land was not under permanent pasture in 2003.

Il y avait d'autres substances que l'on disait toxiques, mais qui n'étaient pas déclarées toxiques en vertu de la loi, elles faisaient également l'objet d'une gestion en vertu de programmes volontaires, surtout un programme qui s'appelait ARET, Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques.
There were other substances that were called toxic, but were not declared toxic under the act, that were also managed under voluntary programs, principally a program called ARET, Accelerated Reduction/Elimination of Toxins.