Vertaling van "n'étaient pas distribués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

composition à distribuer | matière à distribuer | matière morte
dead matter

capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués
distributed collectors

garantie sur concours distribués | garantie sur crédits distribués
loan guarantee

calcul distribué
distributed computing

mener une campagne d’informations touristiques locales | réaliser une campagne d’informations touristiques locales | diffuser des supports d’informations touristiques locales | distribuer des supports d’informations touristiques locales
circulate promotional touristic leaflets | hand out local information brochures | distribute local information materials | distribute materials on local information

distribuer les cartes
deal a deck of cards | give out cards | deal cards | dealing cards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 5, paragraphe 1, de la directive2011/96/UE (1) du Conseil, du 30 novembre 2011, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents doit-il être interprété en ce sens qu’il y a retenue à la source lorsqu’une disposition de droit national prévoit que les distributions de bénéfices d’une filiale à sa société mère sont soumises à un impôt, étant donné que des dividendes sont distribués au cours de la même période imposable et que le résultat fiscal est diminué en tout ou en partie de la déduction pour capital à risque et/ou pertes fiscales reportées, alors que les bénéfices ne seraient pas imposables en vertu de la législation interne s’ils restaient au niveau de la filiale et n’étaient pas distribués à la société mère?
Must Article 5(1) of Council Directive 2011/96/EU (1) of 30 November 2011 on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States be interpreted as meaning that there is withholding tax in the case where a provision of national law requires that a tax be imposed on a distribution of profits by a subsidiary to its parent company in that, in the same taxable period, dividends are distributed and the taxable profits are wholly or partly reduced by the deduction for risk capital and/or by tax losses carried forward, whereas under national law the profits would not be taxable if they remained with the subsidiary and were not distributed to the parent company?

les montants qui seraient à acquitter au titre de l'impôt si les éléments visés aux points a) et b) du présent paragraphe n'étaient pas distribués.
amounts which would be payable by tax if the items specified in points (a) and (b) of this paragraph were to be retained.

En outre, il ressort des données fournies par le requérant lui-même que, pour l’exercice de promotion 2013, 15 fonctionnaires du SEAE étaient promouvables au grade AD 6 ; 18 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 7 ; 15 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 8 ; 26 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 9 et le même nombre était promouvable au grade AD 10 ; 47 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 11 ; 33 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 12 ; 130 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 13 et 102 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 14.
It is apparent moreover from the data supplied by the applicant himself that, in the 2013 promotion procedure, 15 officials of the EEAS were eligible for promotion to grade AD 6; 18 officials were eligible for promotion to grade AD 7; 15 officials were eligible for promotion to grade AD 8; 26 officials were eligible for promotion to grade AD 9 and the same number were eligible for promotion to grade AD 10; 47 officials were eligible for promotion to grade AD 11; 33 officials were eligible for promotion to grade AD 12; 130 officials were eligible for promotion to grade AD 13 and 102 officials were eligible for promotion to grade AD 14.

[1] État des pêches et de l'aquaculture dans le monde en 2010, FAO, Rome 2010, p. 35. La FAO a estimé que plus de la moitié (53 %) des stocks marins faisant l'objet d'un suivi étaient entièrement exploités, 28 % étaient surexploités, 3 % étaient épuisés et 1 % étaient en cours de rétablissement.
[1] The State of World Fisheries and Aquaculture 2010, FAO, Rome 2010, p. 35. Of the marine stocks monitored by FAO, more than half (53%) were estimated to be fully exploited, 28% overexploited, 3% depleted and 1% recovering from depletion.

[10] État des pêches et de l'aquaculture dans le monde en 2010, FAO, Rome 2010, p. 35. La FAO a estimé que plus de la moitié (53 %) des stocks marins faisant l'objet d'une surveillance étaient entièrement exploités, 28 % étaient surexploités, 3 % étaient épuisés et 1 % étaient en cours de rétablissement.
[10] The State of World Fisheries and Aquaculture 2010, FAO, Rome 2010, p. 35. Of the marine stocks monitored by FAO, more than half of them (53%) were estimated to be fully exploited, 28% overexploited, 3% depleted and 1% recovering from depletion.

Lorsqu’une partie des bénéfices nets est distribuée aux actionnaires sous forme de dividendes, les revenus résiduels doivent être considérés comme s’ils étaient distribués aux actionnaires et ensuite réinvestis.
Where only a part of the net earnings is distributed to shareholders as dividends, the retained earnings should be treated as if they were distributed to the shareholders and then deemed reinvested.

Les revenus des titres de participation se subdivisent en deux catégories: i) les bénéfices distribués (dividendes et bénéfices distribués par les succursales) et ii) les gains réinvestis et les bénéfices non distribués des succursales.
Income on equity is subdivided into (i) distributed income (dividends and distributed branch profits), and (ii) reinvested earnings and undistributed branch profits.

Le rapport concluait que les femmes, quel que soit le secteur concerné, étaient sous-représentées, qu'un premier objectif devrait être d'atteindre un minimum de 30% de femmes à tous les niveaux de pouvoir et de décision, qu'un manque de concepts communs et des problèmes de données étaient visibles pour les commissions dont les membres étaient désignés de manière officielle, les délégations auprès des organisations internationales nommées par les gouvernements et les candidats aux élections, et que de plus amples études étaient nécessaires avant de pouvoir établir des principes régissant la collecte de données sur ces sujets.
The report concluded that - whatever the sector - women are underrepresented, that an interim goal should be to have a minimum of 30% of women at all levels of power and decision-making, that a lack of common concepts and problems of data were found in the area of officially appointed committees and in government appointed delegations to international organisations and relating to candidates in public elections , that more investigation is needed before data collection principles can be laid down in these areas.