Traduction de «n'étaient pas constitués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large
the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

constituant fondamental de la matière
Fundamental constituent of matter

constituant étranger dans les selles
Faeces foreign constituent

constituants
Constituents

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Échanges de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération Culturelle et Technique constituant un Accord modifiant leur Accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris le 17 n
Exchange of notes between the government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of countries using french as a common language, done

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les partenariats étaient essentiellement constitués sur la base d'une coopération antérieure, généralement avec des organisations similaires d'autres pays.
The partnerships were mainly formed on the basis of previous co-operation, normally with similar organisations in other countries.

Ainsi, la moitié seulement des ménages ruraux étaient équipés du téléphone à la fin de 1998 (ce qui constitue un obstacle majeur au développement des entreprises), et 5,8 % seulement des foyers ruraux étaient reliés à un réseau d'assainissement.
For example, at the end of 1998, only 50% of rural households had a telephone (a significant barrier to business development); and only 5.8% of rural households were connected to sewage systems.

En outre, il ressort des données fournies par le requérant lui-même que, pour l’exercice de promotion 2013, 15 fonctionnaires du SEAE étaient promouvables au grade AD 6 ; 18 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 7 ; 15 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 8 ; 26 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 9 et le même nombre était promouvable au grade AD 10 ; 47 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 11 ; 33 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 12 ; 130 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 13 et 102 fonctionnaires étaient promouvables au grade AD 14.
It is apparent moreover from the data supplied by the applicant himself that, in the 2013 promotion procedure, 15 officials of the EEAS were eligible for promotion to grade AD 6; 18 officials were eligible for promotion to grade AD 7; 15 officials were eligible for promotion to grade AD 8; 26 officials were eligible for promotion to grade AD 9 and the same number were eligible for promotion to grade AD 10; 47 officials were eligible for promotion to grade AD 11; 33 officials were eligible for promotion to grade AD 12; 130 officials were eligible for promotion to grade AD 13 and 102 officials were eligible for promotion to grade AD 14.

En 2007, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que les actes juridiques de l’Union n’étaient pas opposables aux particuliers s’ils n’avaient pas été dûment publiés au Journal officiel et que leur mise à disposition en ligne ne saurait équivaloir à une publication en bonne et due forme au Journal officiel en l’absence, dans le droit de l’Union, de toute règle à cet égard. Ce règlement a été adopté pour que la publication du Journal officiel sous forme électronique constitue une publication en bonne et due forme, permettant ainsi un accès plus rapide et économique au droit de l’Union.
In 2007, a ruling of the Court of Justice of the European Union held that legal acts of the Union are not enforceable against individuals if they have not been properly published in the OJ and that making such acts available online did not equate to valid publication in the OJ in the absence of any rules in that regard in Union law. This regulation was adopted to permit the publication of the OJ in electronic form to constitute valid publication, thus making access to Union law both faster and more economical.

Ces quatre libertés étaient censées constituer une nouvelle chance pour l’Europe.
These four freedoms were to represent a new opportunity for Europe.

Tous les constituants d'interopérabilité du lot peuvent être mis sur le marché, à l'exception des constituants d'interopérabilité de l'échantillon dont on a constaté qu'ils n'étaient pas conformes.
All interoperability constituents in the lot may be placed on the market except those interoperability constituents from the sample, which were found not to be in conformity.

Le 31 janvier 2001, le Sénat italien faisait savoir que les actes incriminés n'étaient que "la tentative singulière d'attirer l'attention sur des propositions politiques faisant l'objet d'une activité parlementaire normale" et qu'ils n'étaient constitués que "de méthodes singulières pour faire de la publicité autour d'activités dans le cadre institutionnel".
On 31 January 2001, the Italian Senate stated that the incriminated behaviour was just "the bizarre attempt to draw some attention to political proposals which were the subject of proper parliamentary activity" and that it simply consisted of "singular mechanisms for propagandising institutional activities".

22. note qu'il ressort du questionnaire soumis au cours de la procédure budgétaire pour l'exercice 2004 que le nombre moyen d'années avant d'être promu était, dans le cas de plusieurs agences, nettement inférieur à ce que prévoit la politique de la Commission, que les taux de postes vacants étaient nettement supérieurs à ceux des autres institutions et que plusieurs des nouveaux postes requis n'étaient pas proposés au grade le plus bas; considère qu'il est souhaitable que la politique des ressources humaines constitue une composante importante dans le cadre de la révision des agences existantes;
22. Notes that, in response to a questionnaire tabled in the course of the budgetary procedure for 2004, it was established that, on average, it took considerably fewer years to obtain promotion at several agencies than is the policy in the Commission, that vacancy rates were considerably higher compared to other institutions and that several of the requested new posts were not proposed at the lowest grade; considers that staff policy should form an important part of a review of the existing agencies;

Parfois, cette Assemblée donne l’impression de vouloir oublier les conclusions du Conseil de Luxembourg du mois d’octobre 1997 sur la politique des accords de pêche avec les pays tiers, où les avantages socio-économiques que la Communauté en retire étaient explicitement reconnus, tant en ce qui concerne l’approvisionnement en matières premières qu’en matière d'emploi, et qui constituent - et continueront de constituer - un élément essentiel de la politique commune de la pêche.
The Commission sometimes gives the impression that it wants to forget the conclusions of the Luxembourg Council of October 1997 on the policy of fisheries agreements with third countries, which explicitly recognised the socio-economic advantages of those agreements for the Community, both in terms of the supply of raw materials and employment, and which are – and will continue to be – an essential element of the common fisheries policy.