Vertaling van "n'étaient pas admissibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coût lié aux études qui n'est pas admissible [ coût inadmissible lié aux études ]
ineligible education-related cost

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large
the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]
admission to examinations [ conditions of admission to examinations ]

Licence générale d'exportation n° Ex. 21 -- pays membres du COCOM et autres pays ou territoires admissibles
General Export Permit No. Ex. 21 -- COCOM Member Countries and other Eligible Countries and Territories

Licence générale d'exportation n° Ex. 29 -- Marchandises industrielle admissibles
General Export Permit No. Ex. 29 -- Eligible Industrial Goods

Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)
Examination for admission to preschool (education)

Examen pour l'admission dans une institution éducative
Examination for admission to educational institution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Allemagne a dès lors présenté un plan d'adaptation (voir l'annexe II) pour les bénéficiaires qui n'étaient pas admissibles, lequel est examiné à la section 7.3.5.
Germany has therefore submitted an adjustment plan (see Annex II) which is examined in Section 7.3.5 for those beneficiaries that were not eligible.

La Commission a suggéré que le fait que les voies de recours prévues à l'article 10 bis n'étaient pas admissibles pour l'EIE ex post pouvait être corrigé par l'EIE en cours pour la troisième et nouvelle piste.
The Commission suggested that the fact that the remedies foreseen in Article 10a were not available for the ex post EIA could be remedied by the ongoing EIA for the new third runway.

La Commission s'est assurée que les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon n'étaient pas admissibles au bénéfice des programmes ou n'en faisaient pas usage (compte tenu principalement de leur statut d'entreprises privées, de leur implantation en dehors de la zone d'application du programme ou de leur taille relativement limitée).
The Commission verified that the sampled exporting producers were not eligible or did not make use of these programmes (mainly due to the fact that they were privately owned, or their being outside the area of application of the programme, or their relatively limited size).

Les actes abrogés par la proposition étaient tous basés sur l'article 31 du traité Euratom, et les mêmes niveaux maximaux admissibles sont maintenus dans la proposition de règlement.
The acts being repealed by the proposal were all based on Article 31 of the Euratom Treaty, and the same maximum permitted levels pre-established for future accidents are maintained in the proposed regulation.

«Compte tenu du fait que les procédures d'admission peuvent prendre plusieurs mois, il est recommandé que les règles à appliquer par l'autorité compétente pour un processus d'admission donné soient celles qui étaient en vigueur à la date de la demande et qu'aucune nouvelle règle ne soit imposée au cours des phases ultérieures du processus».
‘Due to the fact that the admission procedures can take several months, it is recommended that the rules to be applied by the competent authority for a specific admission process are those that were in force at the date of the application and that no new rule is imposed during the subsequent process’.

5. Les États membres peuvent accorder des paiements au titre de la présente mesure, pour une période de quatre ans aux agriculteurs établis dans des zones qui étaient admissibles au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) n° 1698/2005, au cours de la période de programmation 2007-2013, mais qui ne sont plus admissibles à la suite d 'une nouvelle délimitation visée à l'article 33, paragraphe 3.
5. Member States may grant payments under this measure for a period of four years to farmers in areas which were eligible under Article 36(a)(ii) of Regulation (EC) No 1698/2005 during the 2007-2013 programming period but are no longer eligible following a new delimitation referred to in Article 33(3).

5. Les États membres peuvent accorder des paiements au titre de la présente mesure, entre 2014 et 2017 aux agriculteurs établis dans des zones qui étaient admissibles au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) n° 1698/2005, au cours de la période de programmation 2007-2013, mais qui ne sont plus admissibles à la suite de la nouvelle délimitation visée à l’article 33, paragraphe 3.
5. Member States may grant payments under this measure between 2014 and 2017 to farmers in areas which were eligible under Article 36(a)(ii) of Regulation (EC) No 1698/2005 during the 2007-2013 programming period but are no longer eligible following the new delimitation referred to in Article 33(3).

Le règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (3) limitant la partie admissible des coûts de personnel des participants au projet de formation à un montant égal au total des autres coûts admissibles, les coûts admissibles notifiés par la Belgique étaient limités à 19 millions EUR.
Since Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid (3) limits the eligible part of the trainees’ salary costs to an amount equal to the sum of the other eligible costs, the eligible costs notified by Belgium were limited to EUR 19 million.

Sur la base des informations disponibles à ce stade de la procédure, l’Autorité n’était pas en mesure de déterminer si ces projets étaient correctement classés comme activités de développement préconcurrentiel ou si, au contraire, ils étaient déjà trop proches du marché pour être admissibles au bénéfice d’aides d’État.
On the basis of the information available at that stage of the procedure, the Authority was not in the position of ascertaining whether these projects were correctly classified as pre-competitive development activities or whether, on the contrary, they were already too close to the market to be eligible for state aid.

Certains plans n'étaient pas admissibles à ce moment en raison du fait qu'il était difficile de comprendre les réglementations.
Some of them were not admissible at that time because of the difficulty of understanding the regulations.