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Vertaling van "n'étaient ni étayées " (Frans → Engels) :

Les demandes d'ajustement des coefficients en fonction de la méthode de production, du type de matière première et des achats connexes n'étaient ni étayées ni spécifiques, car aucun des éléments mis en avant par le producteur-exportateur chinois n'avait eu d'incidence sur la détermination des coefficients; elles ont donc été rejetées.

The claims to adjust the coefficients for production method, type of raw material and related purchases were unsubstantiated and unspecific, because none of the elements highlighted by the Chinese exporting producer influenced the determination of the coefficients, and were therefore rejected.


Pour ce qui est de l’assertion générale selon laquelle les prix chinois à l’exportation reflétaient les avantages de la production à grande échelle, ces assertions n’étaient ni étayées, ni quantifiées d’une manière significative pouvant aider à la réalisation de l’analyse à ce stade du réexamen.

In relation to the general claim that Chinese export prices reflected the benefits of high-volume production, these claims were not substantiated or quantified in a meaningful manner that could assist in the analysis being carried out at that stage of the review.


Les États membres étaient tenus de mettre en œuvre la directive au plus tard le 6 décembre 2016. mais ni Chypre, ni l'Espagne, ni l'Irlande n'a notifié pour le moment à la Commission de mesures de transposition.

Member States and to implement the Directive by 6 December 2016. However, Cyprus, Spain and Ireland have so far not notified implementing measures to the European Commission.


En outre, du matériel ou des services non substantiels consistant en un commentaire de marché à court terme sur les dernières statistiques économiques ou les derniers résultats d'une entreprise, par exemple, ou des informations sur des parutions ou des événements à venir, qui sont fournies par un tiers et ne contiennent que son avis à cet égard sous une forme synthétique qui n'est pas étayée ni ne contient une analyse de fond, par exemple lorsque ces informations se bornent à répéter un avis fondé sur une recommandation ou du matériel ou des services de recherche substantiels existants, peuvent être considérés comme des informations rela ...[+++]

In addition, non-substantive material or services consisting of short term market commentary on the latest economic statistics or company results for example or information on upcoming releases or events, which is provided by a third party and contains only a brief summary of its own opinion on such information that is not substantiated nor includes any substantive analysis such as where they simply reiterate a view based on an existing recommendation or substantive research material or services, can be deemed to be information relating to a financial instrument or investment service of a scale and nature such so that it constitutes an a ...[+++]


En tout état de cause, elles n’étaient ni quantifiées ni étayées.

In any case the claims were either not quantified or not substantiated.


Il convient d’ajouter aux considérations qui précèdent que les demandes d’ajustement au titre d’une différence d’énergie consommée par unité produite et d’une différence d’amortissement et de frais généraux par unité n’étaient pas étayées.

In addition to the foregoing, the claims for adjustment for a per-unit energy difference and for a per-unit depreciation and manufacturing overheads difference were unsubstantiated.


Zhejiang Huadong a également soutenu que la conclusion de la Commission sur la spécificité n'était ni étayée (sans éléments de preuve positifs) ni fondée et que, par conséquent, la subvention par fourniture d'acier laminé à froid moyennant une rémunération moins qu'adéquate qui est alléguée n'est pas passible de mesures compensatoires.

Zhejiang Huadong also claimed that the Commission's conclusion on specificity is unsubstantiated (no positive evidence) and unfounded, hence the alleged subsidy by provision of CRS for LTAR is not countervailable.


Partant, alors qu’il y avait trois catégories possibles de candidats, à savoir ceux qui étaient des fonctionnaires de l’Union, ceux qui avaient déjà été recrutés au SEAE en tant qu’agents temporaires au sens de l’article 2, sous e), du RAA et ceux qui, comme le requérant, ne rentraient ni dans l’une ni dans l’autre de ces catégories, l’avis de vacance a prévu que le classement en grade du candidat retenu se ferait, pour les fonctionnaires de l’Union, au grade qu’ils détenaient et, pour les autres, c’est-à-dire pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, au grade AD 5.

Accordingly, whilst there were three possible categories of candidates, namely, those who were EU officials, those who had already been recruited to the EEAS as temporary staff within the meaning of Article 2(e) of the CEOS and those who, like the applicant, did not come within either of those categories, the vacancy notice provided that the successful candidate would, in the case of an EU official, be recruited at his existing grade and, in the case of the others, that is to say staff from the national diplomatic services of the Member States, at grade AD 5.


En outre, les informations fournies à l’appui de cette allégation n’étaient pas étayées.

Furthermore, the information provided in support of this allegation was not substantiated.


Les deux parties peuvent être exonérées de cette responsabilité si elles prouvent que ni l'une ni l'autre n'étaient responsables.

Both parties may be exempted from that liability if they prove that neither of them was responsible.




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n'étaient ni étayées ->

Date index: 2021-04-03
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