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Adoptions établissant un lien de filiation
N'avoir aucun lien de dépendance avec

Vertaling van "n'établissent aucun lien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
n'avoir aucun lien de dépendance avec

operate at arm's length from


l'établissement de liens particuliers avec d'autres Etats européens

the creation of a special relationship with other European States


Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement de liens entre les régimes de transit douanier

Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 June 1982 concerning the Establishment of Links between Customs Transit Systems


adoptions établissant un lien de filiation

adoptions which create a permanent parent-child relationship
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
— Des régimes favorables aux brevets, peu contraignants, n'établissant aucun lien avec l'origine géographique ou l'"âge" du savoir-faire sont à considérer comme des pratiques dommageables.

— Extensive patent boxes schemas with no link to geographical origin and ‘age’ of know-how should be considered as harmful practices.


— Des régimes favorables aux brevets, peu contraignants, n'établissant aucun lien avec l'origine géographique ou l'"âge" du savoir-faire sont à considérer comme des pratiques dommageables.

— Extensive patent boxes schemas with no link to geographical origin and ‘age’ of know-how should be considered as harmful practices.


Des régimes favorables aux brevets, peu contraignants, n'établissant aucun lien avec l'origine géographique ou l'"âge" du savoir-faire sont à considérer comme des pratiques dommageables.

Extensive patent boxes schemas with no link to geographical origin and ‘age’ of know-how should be considered as harmful practices.


l’établissement du lien entre la viande et l’animal ou le groupe d’animaux dont elle provient; au stade de l’abattage, l’établissement de ce lien relève de la responsabilité de l’abattoir; et

the link between the meat and the animal or group of animals from which it has been obtained, at the slaughter stage this link being the responsibility of the slaughterhouse; and


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Les liens présumés entre les producteurs-exportateurs argentins et les deux sociétés susmentionnées retenues dans l’échantillon ont été de nouveau examinés et il n’a été constaté entre eux aucun lien direct justifiant leur retrait de l’échantillon.

All of the alleged links between Argentine exporting producers and the two sampled companies referred to above were examined again, and no direct link between them was found such that either Union producer should be removed from the sample.


À cet égard, le lieu où se trouve l'établissement qui a embauché le travailleur n'est bien souvent pas le critère général le plus logique ou le plus avantageux pour le travailleur, car il n'y a souvent aucun lien réel entre le lieu où se trouve l'établissement qui a embauché le travailleur et le travail accompli quotidiennement.

In this respect, the engaging place of business is, as a criterion, generally neither logical nor in the interest of the employee, as there will often be no real connection between that engaging place of business and the day-to-day work.


Les chercheurs et scientifiques du monde entier s’accordent à reconnaître qu’il n’existe aucun élément de preuve établissant un lien déterminant entre le nombre d’accidents et l’utilisation de dispositifs d’aide au bain (3).

Researchers and scientific literature worldwide concur that there is no decisive evidence demonstrating a link between the increase in the number of accidents and the use of bath-assisting devices (3).


11. rappelle que les accidents de la route font 40 000 victimes chaque année et regrette que dans sa communication, la Commission n'établisse aucun lien entre la fiscalité et la sûreté des véhicules; demande par conséquent à la Commission d'examiner la possibilité d'établir dans l'Union européenne un système similaire à Euro NCAP pour l'octroi d'incitations fiscales visant à améliorer la sécurité.

11. Recalls that 40,000 people are killed in road accidents every year and regrets that the Commission communication failed to establish any link between taxation and vehicle safety.


15.2 Si un Gouvernement contractant fait appel à un organisme de sûreté reconnu pour examiner et vérifier la conformité de la PFSA, ce RSO ne devrait avoir aucun lien avec le RSO qui a procédé ou contribué à l'établissement de cette évaluation.

15.2 If a Contracting Government uses a RSO to review or verify compliance of the PFSA, the RSO should not be associated with any other RSO that prepared or assisted in the preparation of that assessment.


La plupart des programmes n'établissent aucun lien entre l'égalité entre les hommes et les femmes et d'autres thèmes horizontaux tels que le développement durable ou le soutien à la société de la connaissance.

Connections between gender equality and other horizontal themes such as sustainable development or supporting the knowledge society are missing in the majority of programmes.




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Date index: 2021-12-18
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