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Avis de personne à personne
Dispositif d'échappement
Dispositif silencieux d'échappement
Intoxication au gaz d'échappement à bord d'un bateau
Notification de personne à personne
Personne active
Personne ayant une occupation ou un emploi
Personne catégorisée selon l'âge
Personne employée
Personne occupée
Système d'échappement
Un actif
échappement

Vertaling van "n'échappe à personne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les droits de la personne, de la Déclaration de l'O.N.U. à la Charte canadienne

Human Rights, from U.N. Declaration to Canadian Charter


Il n'y a pas de service - Examen des communications téléphoniques du gouvernement du Canada avec les personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole

No Answer: A Review of Government of Canada Telephonic Communication with People who are Deaf, Deafened, Hard of Hearing or Have a Speech Impediment


Il n'y a pas de service...II : Examen des communications téléphoniques des organisations sous réglementation fédérale avec les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes

No Answer II: A Review of Federally Regulated Organizations' Telephonic Communications with People Who are Deaf, Deafened or Hard of Hearing


dispositif d'échappement | dispositif silencieux d'échappement | échappement | système d'échappement

exhaust system


intoxication au gaz d'échappement à bord d'un bateau

Poisoning by exhaust gases on board watercraft


avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]

interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]


exposition accidentelle à un gaz un échappement dans un avion

Accidental exposure to exhaust gas in aircraft


personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif

occupied person


Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).


personne catégorisée selon l'âge

Person categorised by age
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les personnes se déplacent pour échapper à la pauvreté et aux conflits, s’adapter aux changements climatiques et aux chocs économiques et environnementaux; elles cherchent à échapper aux persécutions ou graves atteintes qu'elles subissent et à améliorer leurs revenus, leur santé et le niveau d'éducation de leurs familles.

People move to escape poverty and conflict, adapt to climate change, environmental and economic shocks, seek protection from persecution or serious harm, and improve the income, health, and education of their families.


Si, pour des raisons échappant à leur contrôle, les suspects ou les personnes poursuivies sont dans l'impossibilité d'assister à leur procès, ils devraient avoir la possibilité de demander que celui-ci ait lieu à une autre date, dans les délais prévus en droit national.

If, for reasons beyond their control, suspects or accused persons are unable to be present at the trial, they should have the possibility to request a new date for the trial within the time frame provided for in national law.


Les réglementations nationales ne seront plus opaques et une réglementation superflue ne pourra échapper à personn.

Now national rules are no longer a 'black box', and any gold-plating will be visible to all".


Les mesures adoptées en avril 2003 dans le cadre de la position commune 2003/280/PESC visent à empêcher l'entrée dans l'UE des personnes qui aident des personnes à échapper à la justice alors qu'elles ont commis des crimes dont le TPIY les a accusées ou qui, par ailleurs, agissent d'une manière qui pourrait empêcher le TPIY de s'acquitter dûment de son mandat.

The measures, adopted in April 2003 under Common Position 2003/280/CFSP, are aimed at preventing the entry into the EU of those engaged in helping persons to evade justice for crimes for which ICTY has indicted them, or who are otherwise deemed to be obstructing ICTY's work.


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Elle impose aux États membres de prendre des mesures pour empêcher l'entrée ou le transit des personnes qui mènent des activités susceptibles d'aider des personnes en liberté à échapper à la justice alors qu'elles ont commis des crimes dont le TPIY les a accusées, ou qui se comportent par ailleurs d'une manière qui pourrait faire obstruction à la mise en œuvre effective du mandat du TPIY.

This requires Member States to take measures to prevent the entry or transit of those engaged in activities that help persons at large to evade justice for crimes for which the ICTY has indicted them, or otherwise acting in a manner which could obstruct effective implementation of the ICTY's mandate.


La position commune prévoit que les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire de certaines personnes (dont la liste figure en annexe) qui mènent des activités susceptibles d'aider des personnes en liberté à échapper à la justice alors qu'elles ont commis des crimes dont le TPIY les a accusées ou qui, par ailleurs, agissent d'une manière qui pourrait empêcher une mise en œuvre effective du mandat du TPIY.

The common position requires Member States to take the necessary measures to prevent the entry or transit of specific persons (listed in annex to the common position), who are engaged in activities helping persons at large to evade justice for crimes for which the ICTY has indicted them, or who are otherwise acting in a manner which could obstruct effective implementation of the ICTY's mandate.


(1) Selon les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, et notamment le point 35, il convient de supprimer, entre les États membres, la procédure formelle d'extradition pour les personnes qui tentent d'échapper à la justice après avoir fait l'objet d'une condamnation définitive et d'accélérer les procédures d'extradition relatives aux personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

(1) According to the Conclusions of the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999, and in particular point 35 thereof, the formal extradition procedure should be abolished among the Member States in respect of persons who are fleeing from justice after having been finally sentenced and extradition procedures should be speeded up in respect of persons suspected of having committed an offence.


C'est là un progrès considérable par rapport à la situation qui prévalait avant l'introduction du mandat d'arrêt européen, lorsque l'extradition des personnes recherchées prenait en moyenne une année. En outre, la libre circulation des personnes dans l'UE s'en est indéniablement trouvée renforcée, grâce à un mécanisme plus efficace, veillant à ce que l'ouverture des frontières ne profite pas à ceux qui cherchent à échapper à la justice.

This contrasts very favourably with the pre-EAW position of a one-year average for the extradition of requested persons and has undoubtedly reinforced the free movement of persons within the EU by providing a more efficient mechanism to ensure that open borders are not exploited by those seeking to evade justice.


Selon les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, et notamment le point 35, il convient de supprimer, entre les États membres, la procédure formelle d'extradition pour les personnes qui tentent d'échapper à la justice après avoir fait l'objet d'une condamnation définitive et d'accélérer les procédures d'extradition relatives aux personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

According to the Conclusions of the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999, and in particular point 35 thereof, the formal extradition procedure should be abolished among the Member States in respect of persons who are fleeing from justice after having been finally sentenced and extradition procedures should be speeded up in respect of persons suspected of having committed an offence.


Il estime que la procédure formelle d'extradition devrait être supprimée entre les Etats membres pour les personnes qui tentent d'échapper à la justice après avoir fait l'objet d'une condamnation définitive et remplacée par un simple transfèrement de ces personnes, conformément à l'article 6 du traité UE. Il convient également d'envisager des procédures accélérées d'extradition, sans préjudice du principe du droit à un procès équitable.

It considers that the formal extradition procedure should be abolished among the Member States as far as persons are concerned who are fleeing from justice after having been finally sentenced, and replaced by a simple transfer of such persons, in compliance with Article 6 TEU. Consideration should also be given to fast track extradition procedures, without prejudice to the principle of fair trial.




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n'échappe à personne ->

Date index: 2023-04-01
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