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Une lettre indiquant qu'il n'y a aucun dossier

Vertaling van "n'y a aucune alternative adéquate " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
une lettre indiquant qu'il n'y a aucun dossier

no record letter
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4.1.5 En Grèce, lorsque aucune alternative à évaluer n'a été identifiée, cette absence de solutions de substitution doit être expliquée, ce qui s'accorde avec la thèse découlant de l'arrêt Nederhoff (cf. ci-dessus) selon laquelle lorsqu'un maître d'ouvrage n'évalue pas de solution alternative, il doit faire part des raisons pour lesquelles il ne le fait pas, notamment en indiquant pourquoi il n'existe pas d'autre solution.

4.1.5 In Greece, where no alternative has been identified for assessment, the lack of feasible alternatives is explained - this accords with the position following the Nederhoff case (see above) that where a developer does not assess alternatives he shall report the reasons for not doing so, including why such solutions do not exist.


À l'heure actuelle, il n'y a aucune alternative sérieuse à l'utilisation de l'ECI, qui reste la source de données la plus importante sur l'innovation en Europe.

At present, there is no viable alternative to using the CIS which remains Europe's most important source of innovation data.


Cet additif ne peut être employé que s'il a été démontré à la satisfaction de l'autorité compétente qu'il n'existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit.

This additive can only be used, if it has been demonstrated to the satisfaction of the competent authority that no technological alternative, giving the same guarantees and/or allowing to maintain the specific features of the product, is available.


Si aucune alternative viable n'existe et qu'il est impossible de répondre à toutes les demandes de capacités pour l'installation concernée sur la base des besoins avérés, le candidat peut introduire une plainte auprès de l'organisme de contrôle visé à l'article 55, qui examine le dossier et prend des mesures, le cas échéant, pour qu'une partie adéquate de la capacité soit dévolue à ce candidat.

If no viable alternative is available, and it is not possible to accommodate all requests for capacity for the relevant facility on the basis of demonstrated needs, the applicant may complain to the regulatory body referred to in Article 55 which shall examine the case and take action, where appropriate, to ensure that an appropriate part of the capacity is granted to that applicant.


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Si aucune alternative viable n'existe et qu'il est impossible de répondre à toutes les demandes de capacités pour l'installation concernée sur la base des besoins avérés, le candidat peut introduire une plainte auprès de l'organisme de contrôle visé à l'article 55, qui examine le dossier et prend des mesures, le cas échéant, pour qu'une partie adéquate de la capacité soit dévolue à ce candidat.

If no viable alternative is available, and it is not possible to accommodate all requests for capacity for the relevant facility on the basis of demonstrated needs, the applicant may complain to the regulatory body referred to in Article 55 which shall examine the case and take action, where appropriate, to ensure that an appropriate part of the capacity is granted to that applicant.


Il convient que les cinq autres matériaux et composants contenant du plomb continuent d’être exemptés de l’interdiction visée à l’article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 2000/53/CE sans date d’expiration, étant donné que l’utilisation des substances en question dans ces matériaux et composants spécifiques est inévitable du point de vue technique ou scientifique et qu’aucune alternative viable n’est envisagée dans un avenir proche.

Five other materials and components containing lead should continue to be exempted from the prohibition set out in Article 4(2)(a) of Directive 2000/53/EC without an expiry date since the use of these substances in those specific materials and components is technically or scientifically unavoidable and no viable alternatives are envisaged in the near future.


Cet additif ne peut être employé que s’il a été démontré à la satisfaction de l’autorité compétente qu’il n’existe aucune alternative technologique donnant les mêmes garanties sanitaires et/ou permettant de maintenir les caractéristiques propres du produit».

This additive can only be used if it has been demonstrated to the satisfaction of the competent authority that no technological alternative giving the same sanitary guarantees and/or allowing to maintain the specific features of the product, is available’.


4.1.5 En Grèce, lorsque aucune alternative à évaluer n'a été identifiée, cette absence de solutions de substitution doit être expliquée, ce qui s'accorde avec la thèse découlant de l'arrêt Nederhoff (cf. ci-dessus) selon laquelle lorsqu'un maître d'ouvrage n'évalue pas de solution alternative, il doit faire part des raisons pour lesquelles il ne le fait pas, notamment en indiquant pourquoi il n'existe pas d'autre solution.

4.1.5 In Greece, where no alternative has been identified for assessment, the lack of feasible alternatives is explained - this accords with the position following the Nederhoff case (see above) that where a developer does not assess alternatives he shall report the reasons for not doing so, including why such solutions do not exist.


À l'heure actuelle, il n'y a aucune alternative sérieuse à l'utilisation de l'ECI, qui reste la source de données la plus importante sur l'innovation en Europe.

At present, there is no viable alternative to using the CIS which remains Europe's most important source of innovation data.


Le premier alinéa ne s'applique pas aux récipients qui sont utilisés au travail pendant une courte durée ni à ceux dont le contenu change souvent, pourvu que soient prises des mesures alternatives adéquates, notamment d'information et/ou de formation, garantissant le même niveau de protection.

Paragraph 1 does not apply to containers used at work for brief periods nor to containers whose contents change frequently, provided that alternative adequate measures are taken, in particular for information and/or training, which guarantee the same level of protection.




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