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Abattement fiscal
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Avantage fiscal
Avoir accès aux tarifs d'expédition
Avoir fiscal
Avoir priorité
Avoir recours à un lave-linge
Avoir recours à une machine à laver la vaisselle
Avoir une bonne attitude au chevet du patient
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Avoirs
Avoirs bancaires
Avoirs du FMI en monnaies
Avoirs en devises
Avoirs propres
Compte bancaire
Connaître personnellement
Crédit d'impôt
Dyslexie de développement Retard spécifique de lecture
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Dépôt bancaire
Dépôt à terme
Dépôt à vue
Faire fonctionner une machine à laver la vaisselle
Prendre
Prendre rang
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Se servir d’un lave-linge
être habilité à agir

Traduction de «n'ont pu avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative de l'acquisition de la lecture, non imputable exclusivement à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités de compréhension de la lecture, la reconnaissance des mots, la lecture orale et les performances dans les tâches nécessitant la lecture, peuvent, toutes, être atteintes. Le trouble spécifique de la lecture s'accompagne fréquemment de difficultés en orthographe, persistant souvent à l'adolescence, même quand l'enfant a pu faire quelques progrès en lecture. Les enfants présentant un trouble spécifique de la lecture ont souvent des antécédents de troubles de la parole ou du langage. Le troubl ...[+++]

Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of reading skills that is not solely accounted for by mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. Reading comprehension skill, reading word recognition, oral reading skill, and performance of tasks requiring reading may all be affected. Spelling difficulties are frequently associated with specific reading disorder and often remain into adolescence even after some progress in reading has been made. Specific developmental disorders of reading are commonly preceded by a history of disorders in speech or language development. Associated emotional and behavioural disturbances are common during the school age period. | Backward reading Develo ...[+++]


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


avoir recours à un lave-linge | avoir recours à une machine à laver la vaisselle | faire fonctionner une machine à laver la vaisselle | se servir d’un lave-linge

ability to use dishwashing machine | use dishwasher | operate dishwasher | operate dishwashing machine


avoirs du FMI en monnaies | avoirs en devises

currency holdings




dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]


avoir une bonne attitude au chevet du patient

adhere to a good doctor-patient relationship | possess good bedside manner | have good bedside manner | obtain good bedside manner


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


avoir accès aux tarifs d'expédition

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
informe les autres organismes ATS chargés des zones dans lesquelles l’aéronef a pu ou peut s’égarer, en tenant compte de tous les facteurs qui auraient pu avoir une incidence sur la navigation de l’aéronef compte tenu des circonstances.

inform other air traffic services units into whose area the aircraft may have strayed or may stray, taking into account all the factors which may have affected the navigation of the aircraft in the circumstances.


Une telle erreur aurait pu avoir des conséquences négatives sur l’accès, notamment de la Grèce, aux marchés financiers, et aurait donc pu affecter la conduite effective de la politique économique de la Grèce et de l’Union.

Such an error might have had negative consequences on access, in particular for Greece, to the financial markets, and might therefore have affected the effective conduct of economic policy in Greece and the EU.


Il a été notamment reproché au Tribunal d’avoir omis d’examiner si cette absence d’indépendance avait eu une influence sur la décision de la Commission in concreto ou si, sans cette irrégularité, la décision aurait pu avoir un contenu différent.

It was, inter alia, claimed that the General Court erred in failing to examine whether that lack of independence actually had an effect on the Commission’s decision or whether, without that irregularity, the content of that decision might have been different.


En deuxième lieu, la Commission soutient que la note du 28 juillet 2009, que la requérante a intitulée « R[éclamation] » au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, n’était qu’une simple demande visant à se faire communiquer des documents, et ne présentait pas le contenu minimum requis par la définition de la notion de réclamation administrative préalable au sens des dispositions du statut, raison pour laquelle cette note n’a pas pu avoir pour effet de suspendre le délai de trois mois et dix jours pour la saisine du Tribunal.

Secondly, the Commission contends that the note of 28 July 2009, which the applicant entitled ‘Complaint’ within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, was no more than a request for documents, and did not have the minimum content required for a ‘prior administrative complaint’ within the meaning of the provisions of the Staff Regulations, which is why that note did not have the effect of suspending the time-limit of three months and ten days before the matter could be referred to the Tribunal.


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Il pourrait, par exemple, s'agir de situations où une partie découvrirait un fait inconnu dont elle n'aurait pas pu avoir eu connaissance en dépit de toute la diligence déployée ou de cas où le Tribunal du brevet communautaire aurait adopté une vision de l'affaire écartant certains faits connus comme non pertinents.

This could, for example, be the case if a fact was unknown to a party and could, while applying due diligence, not have been known by that party or if the Community Patent Court took a view of the case that suggested known facts to be irrelevant.


Dans une telle situation, un contrefacteur présumé qui n'a pas pu avoir recours au texte du brevet dans la langue officielle de l'Etat membre où il est domicilié, est présumé, jusqu'à preuve contraire, ne pas sciemment porter atteinte au brevet.

In such a situation, a suspected infringer who has been unable to consult the text of the patent in the official language of the Member State in which he is domiciled, is presumed, until proven otherwise, not to have knowingly infringed the patent.


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracke ...[+++]


Il déclare par ailleurs qu'après avoir soigneusement examiné et passé en revue les éléments oraux et documents versés au dossier, ses services ont conclu à l'absence de motifs suffisants qui justifierait qu'il soit transmis aux autorités judiciaires du fait du comportement qu'aurait pu avoir un quelconque membre ou fonctionnaire, tant actuel qu'ancien, du Comité des régions.

It also states that after careful consideration and review of oral and documentary material it was decided that there were insufficient grounds to warrant referring the case to judicial authorities with regard to the conduct of any present or former Member or personnel of the Committee of the Regions.


11. Avez-vous connaissance de cas dans lesquels les conditions d'exécution - y compris les clauses d'adaptation dans le temps - ont pu avoir une incidence discriminatoire ou ont pu constituer une entrave injustifiée à la libre prestation de services ou à la liberté d'établissement?

11. Are you aware of cases in which the conditions of execution - including the clauses on adjustments over time - may have had a discriminatory effect or may have represented an unjustified barrier to the freedom to provide services or freedom of establishment?


Dans une déclaration faite le 25 mars, l'UE a déploré que le dialogue inter-togolais qui avait été prévu n'ait pu avoir lieu avant les élections.

The EU in a declaration on 25 March expressed its regret that the envisaged dialogue between all Togolese parties had not taken place before the elections were held.




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Date index: 2024-08-20
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