Vertaling van "n'ont notamment transmis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsque le document d'identification original est perdu et que l'identité de l'équidé peut être établie, notamment par le code transmis par le transpondeur ou par l'autre méthode de vérification de l'identité conforme à l'article 21; ou
the original identification document is lost, and the identity of the animal can be established, notably through the code transmitted by the transponder or the alternative method of identity verification in accordance with Article 21; or

Par courriel du 2 mars 2006 (A/31655), les autorités françaises ont, notamment, transmis à la Commission des observations complémentaires concernant le régime en cause.
By e-mail dated 2 March 2006 (A/31655), the French authorities sent the Commission further comments on the scheme at issue.

considérant que les modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil ont été très insatisfaisantes et que, à l'exception des modalités de la nouvelle procédure de règlementation avec contrôle, elles le sont encore, en raison notamment du mode de fonctionnement de la base de données «comitologie»; considérant que les documents sont souvent transmis de manière fragmentée et sans indication claire de leur statut, parfois sous des intitulés prêtant à confusion — par exemple, des projets de mesures d'exécution n'ayant pas encore fait l'objet d'un vote en comité qui sont transmis sous l'intitulé «droit de regard» alors qu'ils devraient être envoyés sous l'intitulé «droit à l'information», ce qui laisse planer des doutes sur les délais applicables,
whereas the procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC were highly unsatisfactory and, with the exception of the procedures for the new regulatory procedure with scrutiny, still are, due inter alia to the way in which the comitology database has operated; whereas documents are often sent in bits and pieces and without a clear explanation of their status, and sometimes under misleading headings, e.g. draft implementing measures that have not yet been voted on in committee are sent under the heading ‘right to scrutiny’, when they should be sent under the heading ‘right to information’, which makes it unclear which deadlines apply,

Elles n'ont notamment transmis aucun rapport général de mise en œuvre ni aucune information sur les zones sensibles dans la région de Bruxelles.
This relates in particular to the lack of a general implementation report for both regions and of inadequate information on sensitive areas in the Brussels region.

Elle a transmis à la Bulgarie une première série d’observations sur plusieurs éléments, et notamment: la définition du terme «frontalier» et le statut des citoyens de l’Union dans la zone frontalière, les conditions d’entrée applicables aux frontaliers, la portée du permis de franchissement local de la frontière, les éléments de sécurité et les exigences techniques.
The Commission provided Bulgaria with a first set of comments on several aspects, notably: the definition of border residents and the status of EU nationals in the border area, entry conditions for border residents, the scope of the LBT permit, security features and technical requirements.

Elles n'ont notamment transmis aucun rapport général de mise en œuvre ni aucune information sur les secteurs industriels.
This relates in particular to the lack of a general implementation report and of information on industrial sectors.

Elles n'ont notamment transmis aucun rapport général de mise en œuvre ni aucune information sur les zones sensibles.
This relates in particular to the lack of a general implementation report and of information on sensitive areas.

Je sais que le NPD a déclaré plus tôt que l'Alliance n'appuyait pas cette initiative. Je crois donc qu'il est de mise que j'insiste sur ce point, car nous avons notamment transmis une lettre au ministre de l'Industrie, secteur dont je suis le porte-parole officiel pour l'opposition, et au ministre du Commerce international, dans laquelle nous avons déclaré publiquement ce qui suit:
I know the NDP has stated that the Alliance was not supportive of this initiative early on, so I think I should emphasize this, because in fact we did take the step of publicly addressing a letter to the Minister of Industry, the minister for whom I am a critic, and the Minister for International Trade, and we stated publicly:

Elle n'a notamment transmis aucune information sur les zones sensibles.
This relates in particular to the lack of information on sensitive areas.

(21) Lorsqu'un acte doit être transmis d'un État membre à un autre pour que ce dernier procède à la signification ou à la notification, le présent règlement et notamment les règles relatives à la signification et à la notification qui y sont contenues devraient s'appliquer de même que le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale(7) et, notamment, son article 14 en liaison avec les communications faites par les États membres en vertu de son article 23.
(21) When a document has to be sent from one Member State to another for service there, this Regulation and in particular the rules on service set out herein should apply together with Council Regulation (EC) No 1348/2000 of 29 May 2000 on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters(7), and in particular Article 14 thereof in conjunction with Member States declarations made under Article 23 thereof.