Vertaling van "n'ont ni pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

principe ni obligation,ni interdiction | principe de non-obligation,non-interdiction
no prohibition-no compulsion principle

gaz comprimé non corrosif,ni inflammable,ni toxique
compressed non-corrosine,non-inflammable,non-toxic gas

les taux de conversion ne peuvent être ni arrondis ni tronqués
the conversion rates shall not be rounded or truncated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures doivent être prises dans les six ans qui suivent l'inscription de ces sites sur la liste de l'UE en tant que SIC. Bien que la Grèce ait formellement désigné l'ensemble de ses 239 sites comme ZSC, elle n'a ni fixé des priorités et des objectifs de conservation, ni pris les mesures nécessaires à la conservation de ces sites.
These steps need to be carried out within six years after the inclusion of these sites in the EU list as SCIs.While Greece has formally designated all its 239 sites as SACs, it has nether established conservation priorities and objectives nor the necessary conservation measures for these sites.

Aux fins de l’article 20, le droit de recours s’applique également lorsque l’autorité compétente n’a ni pris de décision d’approuver ou de refuser une demande d’approbation ni demandé des modifications ou un complément d’information dans les délais prévus à l’article 20, paragraphes 2, 3 et 6, au sujet de cette demande.
For the purposes of Article 20, a right of appeal shall also apply where the competent authority has neither taken a decision to approve or to refuse an application for approval nor has made any request for changes or supplementary information within the time limits set out in Article 20(2), (3) and (6) in respect of that application.

Le retard pris pour finaliser le cadre stratégique global de l'éducation et de la formation tout au long de la vie est décourageant si l'on tient compte de l'importance accordée précédemment à cette question, mais des efforts importants sont accomplis pour résoudre les problèmes d'un quart de la population qui ne sait ni lire ni écrire ni compter.
The delay in finalising an overall strategic framework for lifelong learning is discouraging in view of the previous emphasis on this issue although significant efforts are being made to address the literacy and numeracy problems affecting one in four of the population.

4. Les États membres peuvent limiter la période pendant laquelle les déposants dont les dépôts n'ont pas été remboursés ni pris en compte par le système dans le délai prévu à l'article 7, paragraphe 1, peuvent demander le remboursement de leurs dépôts.
4. Member States may limit the time in which depositors whose deposits were not repaid or acknowledged by the scheme within the deadline set out in Article 7(1) can claim the repayment of their deposits.

Si la gestion quotidienne des programmes s’est améliorée avec le temps, la Commission n’a pas réalisé de véritable étude de marché pour évaluer les chances de réalisation des objectifs de la politique, n’a pas tenu compte des nouvelles évolutions ni pris en temps utile de mesures correctrices afin de remédier aux insuffisances manifestes affectant la conception des programmes.
While the Commission has improved day-to-day management of the programmes over time, it has not carried out a fundamental assessment of the programmes’ market potential to achieve the policy objectives; it did not consider new developments and it did not take timely corrective action to remedy the apparent flaws in programme design.

En outre, même si des intérêts sont produits, ils ne devront pas être restitués à la Commission européenne ni pris en compte comme recettes du projet.
Furthermore, even if interest is generated, it will not have to return to the EU Commission, neither will it be counted as revenue of the project.

Comme l’Italie n’a pas évalué correctement l’impact du projet sur le site protégé ni pris aucune mesure pour en éviter les effets néfastes, elle a enfreint la directive Oiseaux de l’UE.
A number of bird species have also been disturbed. Italy did not properly assess the plan’s impact on the protected site, nor did it take any steps to avoid the negative effects. It has therefore violated the EU’s Birds Directive .

Après les irrégularités constatées à l'occasion des élections législatives et locales en Haïti au mois de mai 2000, le Conseil de l'Union européenne a invité le gouvernement haïtien à participer à des consultations dans le cadre de l'article 96 de l'accord de Cotonou. Comme les autorités haïtiennes n'ont ni corrigé ces irrégularités, ni pris en considération les préoccupations de l'UE quant à la légitimité du processus électoral, le Conseil a décidé l'application d'un ensemble de mesures appropriées, qui ont été notifiées au gouvernement haïtien dans le cadre de la décision du Conseil du 29 janvier 2001.
As the Haitian authorities failed to correct these irregularities or to take into account the preoccupations of the EU with regard to the legitimacy of the election process, the Council accordingly decided to apply a set of appropriate measures, which were notified to the Government of Haiti through a Council Decision of 29 January 2001.

5. Si, dans le délai de soixante-cinq jours ouvrables visé au paragraphe 4, point b), la Commission, en dépit d'un rappel de l'État membre concerné, n'a ni pris les décisions de renvoi ou de refus de renvoi prévues au paragraphe 3 ni entrepris les démarches préparatoires visées au paragraphe 4, point b), elle est réputée avoir décidé de renvoyer le cas à l'État membre concerné, conformément au paragraphe 3, point b).
5. If within the 65 working days referred to in paragraph 4(b) the Commission, despite a reminder from the Member State concerned, has not taken a decision on referral in accordance with paragraph 3 nor has taken the preparatory steps referred to in paragraph 4(b), it shall be deemed to have taken a decision to refer the case to the Member State concerned in accordance with paragraph 3(b).

Par conséquent, c'est pure conjecture de dire que certaines organisations de services, des organisations d'anciens militaires s'y opposent, puisqu'elles n'ont jamais proposé de motion, ni tenu de débat, ni pris un vote.
Therefore, if anyone believes that certain service or ex-military organizations are opposed to it that is simply conjecture because those organizations have never had a motion, had a debate or taken a vote on it.