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Comité du type prévu par la comitologie
Durée d'existence prévue
Durée de vie prévue
Gérer le parc en fonction des opérations prévues
Indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
Versement prévu au calendrier d'amortissement
Versement prévu au calendrier des rachats

Traduction de «n'ont jamais prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats

scheduled instalment


durée de vie prévue | durée d'existence prévue

design life time


comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie

comitology committee


gérer le parc en fonction des opérations prévues

anticipate fleet activity according to operational requirements | perform operational fleet management activities | anticipate fleet activity according to planned operations | manage the fleet according to planned operations


respecter la durée prévue en fonction d'une profondeur de plongée

ensuring diver returns after planned dive-time | make sure diver returns after planned dive-time | comply with the planned time for the depth of the dive | complying with the planned time for the depth of the dive


indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour je ne sais quelle raison, les autorités aéroportuaires n'ont jamais prévu qu'il allait y avoir une fusion dans les transports aériens canadiens, alors que nous en parlions tous depuis sept ans.

For some reason the airport authorities never foresaw that there was going to be a consolidation in the Canadian airline industry, which we've all been talking about for seven years.


la masse estimée à l’heure d’atterrissage prévue sur l’aérodrome ou un site d’exploitation d’atterrissage prévu et sur tout autre aérodrome de dégagement à destination ne dépasse jamais la masse maximale à l’atterrissage spécifiée dans le manuel de vol par rapport à l’altitude-pression de l’aérodrome ou du site d’exploitation et, si elle est utilisée comme paramètre pour déterminer la masse maximale à l’atterrissage, à toute autre ...[+++]

the estimated mass for the expected time of landing at the aerodrome or operating site of intended landing and at any destination alternate aerodrome shall never exceed the maximum landing mass specified in the AFM for the pressure altitude appropriate to the elevation of those aerodromes or operating sites and if used as a parameter to determine the maximum landing mass, any other local atmospheric condition.


Cet appel à propositions (ICT 7), doté de 780 millions d'euros, s'inscrit dans le programme de travail annuel le plus ambitieux qu'ait jamais prévu le septième programme-cadre de recherche de l'UE.

The €780 million call for proposals (ICT Call 7) is part of the biggest ever annual Work Programme under the EU's 7th Framework Programme for Research.


Comme l’Allemagne n’a jamais notifié la mesure qui était prévue à l’article 8, paragraphe 4, de la KStG, elle ne peut pas, pour justifier l’article 8c, paragraphe 1a, de ladite loi, s’appuyer sur l’argument que la Commission n’a jamais soulevé d’objection formelle contre cette clause.

Germany cannot rely on the argument that the Commission has never formally objected to §8(4) KStG in order to justify §8c(1a) KStG because the German authorities have never notified §8(4) KStG.


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À cet égard, la Commission souligne que l’Allemagne ne lui a jamais notifié la mesure prévue à l’article 8, paragraphe 4, de la KStG, de sorte que, jusqu’à présent, la Commission n’a émis aucun avis quant à son caractère d’aide d’État.

The Commission points out that Germany never notified §8(4) KStG. The Commission has therefore not yet taken a view on whether it involved State aid.


L’Allemagne fait en outre valoir que la nouvelle clause d’assainissement prévue par l’article 8c, paragraphe 1a, de la KStG correspond pour l’essentiel à la clause d’assainissement antérieure de l’article 8, paragraphe 4, de ladite loi, à l’égard de laquelle la Commission n’a jamais émis d’objection (voir point 4.4), et que, de plus, il existerait des dispositions fiscales similaires dans plusieurs autres États membres (voir point 4.5).

Germany further argues that the new Sanierungsklausel in §8c(1a) KStG corresponds in essence to the old Sanierungsklausel in §8(4) KStG, which had never been criticised by the Commission (see 4.4) and that a number of other Member States had similar tax rules in place (see 4.5).


Les aires d'alimentation et celles prévues pour les bacs à litière ne devraient pas être distantes de moins de 50 cm et ne devraient jamais être interchangées.

Areas for feeding and for litter trays should be not less than 0.5 metres apart and should not be interchanged.


Le Parlement et la Constitution n'ont jamais prévu que les juges déterminent eux-mêmes leur salaire.

Parliament and our Constitution never intended that the judges should determine their own salaries.


Soit dit en passant, je me suis souvent demandé pourquoi ces mêmes sondeurs qui ont prédit avec tant d'assurance la victoire des libéraux n'ont jamais prévu que le Parti réformiste obtiendrait 52 sièges.

Incidentally I have often wondered why those same pollsters who so confidently predicted a win for the Liberals never realized that Reform would get 52 seats.


Ces événements ont eu lieu et les parlementaires ont été forcés d'obtempérer, mais je crois sincèrement que M. Trudeau n'avait jamais prévu que la Charte soit utilisée pour perturber ce que j'appelle l'équilibre de la Constitution.

These events have occurred, and parliamentarians have been forced to comply with some of this, but I sincerely believe that Mr. Trudeau never intended that the Charter would be used to disturb what I call the balance of the Constitution.




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n'ont jamais prévu ->

Date index: 2023-01-23
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