Traduction de «n'ont entrepris aucune démarche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les PCNR ont entrepris des démarches pour établir des structures formelles de coordination faisant intervenir au moins certaines des parties prenantes concernées (telles que le groupe de travail avec les autorités régionales et locales en ES, le groupe consultatif sur l'intégration des communautés roms au PT, le partenariat national avec les gens du voyage en IE ou les groupes de travail impliquant les municipalités créés par la DIHAL en FR).
NRCPs made steps towards establishing formal coordination structures involving at least some of the relevant stakeholders (such as the working group with regional and local authorities in ES the Consulting Group on Roma Communities Integration in PT, the national traveller partnership in IE or the working groups involving municipalities set up by the DIHAL in FR).

Toutefois, avant même l'entrée en service effective de l'entreprise commune et pour ne pas retarder le déroulement du programme, la Commission avait entrepris deux démarches préalables.
However, even before the Joint Undertaking started operations, to avoid delaying the programme the Commission had taken two preliminary measures.

K. considérant que le président Ali Abdullah Saleh, qui dirige le Yémen depuis 32 ans, a promis de quitter ses fonctions; considérant toutefois que le président n'a entrepris à ce jour aucune démarche sérieuse pour tenir ses promesses de transition démocratique pacifique,
K. whereas President Ali Abdullah Saleh, who has been ruling the country for 32 years, has promised to step down in Yemen; whereas, however, the President has not taken any serious steps to fulfil his promises of a peaceful democratic transition so far,

Pour quelles raisons la Commission n’a-t-elle toujours pas engagé de processus d’examen ni entrepris aucune démarche juridique dans le cas de cinq demandes de la République tchèque (concrètement, il s’agit des bières Březnický ležák, Starobrněnské pivo, Znojemské pivo, et des fromages Jihočeská Niva et Jihočeská zlatá Niva), alors que lesdites demandes ont été déposées il y a presque deux ans et demi?
How is it possible that the Commission has not so far begun the process and has not taken any legal action in the case of five Czech applications (concerning Březnický ležák [lager], Starobrněnské pivo [beer], Znojemské pivo [beer], Jihočeskou Nivu [blue cheese] and Jihočeskou zlatou Nivu) [blue cheese]), even though the relevant applications were submitted nearly two-and-a-half years ago?

Par exemple, entre le 1 juillet 2006 et le 30 juin 2007, l'Union européenne a entrepris des démarches générales sur la peine de mort dans 28 pays, du Bahreïn à la Zambie; nous avons également entrepris des démarches dans des cas particuliers dans différents pays, du Yémen à l'Iran; en outre, on compte de fréquentes déclarations de l'UE en l'espèce.
For example, between 1 July 2006 and 30 June 2007, the European Union made general demarches on the death penalty in 28 countries, from Bahrain to Zambia; we also made demarches on individual cases in various countries from Yemen to Iran; furthermore, there are frequent EU declarations on this subject.

Une personne concernée est en droit de procéder directement à l’encontre d’un exportateur de données qui n’a pas entrepris de démarches raisonnables pour déterminer que l’importateur de données est à même de satisfaire à ses obligations légales au titre des présentes clauses (il appartient à l’exportateur de données de prouver qu’il a entrepris des démarches raisonnables).
A data subject is entitled to proceed directly against a data exporter that has failed to use reasonable efforts to determine that the data importer is able to satisfy its legal obligations under these clauses (the data exporter shall have the burden to prove that it took reasonable efforts).

Nous n’avons jusqu’à présent entrepris aucune démarche visant à définir les frontières en Europe, ou ce que doit être l’Europe de l’Union européenne, car même au-delà de ces débats, il existera une Europe.
We have not taken any steps so far to draw definitive borders or to define what the Europe of the Union is to be, because there will still be a Europe beyond our frontiers.

De plus, en tant qu’alternative au système de responsabilité solidaire prévu dans la décision 2001/497/CE, l’ensemble présentement soumis contient un régime de responsabilité reposant sur des obligations de diligence, selon lequel l’exportateur et l’importateur des données sont responsables, vis-à-vis des personnes concernées, de leurs manquements respectifs à leurs obligations contractuelles; l’exportateur de données est également responsable s’il n’a pas entrepris de démarches raisonnables pour s’assurer que l’importateur de données est à même de satisfaire aux obligations juridiques qui lui incombent en vertu des clauses (culpa in eligendo) et, à ce titre, la personne concernée peut exercer un recours contre l’exportateur de données.
Moreover, as an alternative to the system of joint and several liability provided for in Decision 2001/497/EC, the set now submitted contains a liability regime based on due diligence obligations where the data exporter and the data importer would be liable vis-à-vis the data subjects for their respective breach of their contractual obligations; the data exporter is also liable for not using reasonable efforts to determine that the data importer is able to satisfy its legal obligations under the clauses (culpa in eligendo) and the data subject can take action against the data exporter in this respect.

Aussi l'Agence spatiale européenne a-t-elle entrepris des démarches permettant de sonder le marché des candidats éventuels à l'exploitation d'EGNOS.
The European Space Agency has therefore taken steps to prospect the market for possible candidates to operate EGNOS.