Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CESS
Comité exécutif en session spéciale
La déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
Que les parties n'ont cessé d'invoquer
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Union sans cesse plus étroite

Traduction de «n'ont cessé depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
que les parties n'ont cessé d'invoquer

constantly relied upon the parties


Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souven ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified u ...[+++]




Comité exécutif en session spéciale | CESS [Abbr.]

Executive Committee in Special Session | Executive Committee meeting in special session | ECSS [Abbr.]


la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable

declaration of termination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de ces «critères politiques» fixés par le Conseil européen de Copenhague de 1993, la Commission n’a eu de cesse, depuis le début du processus d’élargissement, de promouvoir une réforme de la protection de l’enfance et de suivre de près les avancées réalisées en matière de droits de l’enfant dans tous les pays adhérents et candidats.

In the framework of these so-called political criteria identified by the European Council in Copenhagen in 1993, the Commission has, throughout the accession process, promoted the reform of child protection and closely monitored progress on children’s rights in all the acceding and candidate countries.


M. Stylianides a fait de l'éducation en situation d'urgence une priorité depuis le début de son mandat et n'a cessé, chaque année depuis sa prise de fonction, d'accroître l'aide financière de l'UE aux projets d'éducation destinés aux enfants victimes de crises.

Commissioner Stylianides has made education in emergencies a priority since the beginning of his mandate, continuing to increase the EU's financial support to education projects for children affected by crises every year since he took office.


Étant donné que ce programme fournit des avantages fiscaux récurrents qui ont cessé depuis 2008 et qu'il n'existe aucune preuve que des avantages restants aient continué à être amortis au cours de la période d'enquête, la Commission conclut que ce programme n'est pas passible de mesures compensatoires.

As this programme provides recurring tax benefits that have terminated since 2008 and there is no evidence on outstanding benefits still being amortised during the IP, the Commission concludes that this programme is not countervailable.


Si tel est le cas et si moins de dix ans (39) se sont écoulés depuis l’octroi de l’aide, depuis que la période de restructuration a pris fin ou depuis que la mise en œuvre du plan de restructuration a cessé (selon l’événement survenu en dernier), la Commission n’autorisera pas de nouvelle aide conformément aux présentes lignes directrices.

If so, and where less than 10 years (39) have elapsed since the aid was granted or the restructuring period came to an end or implementation of the restructuring plan was halted (whichever occurred the latest), the Commission will not allow further aid pursuant to these guidelines.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En vertu de ces «critères politiques» fixés par le Conseil européen de Copenhague de 1993, la Commission n’a eu de cesse, depuis le début du processus d’élargissement, de promouvoir une réforme de la protection de l’enfance et de suivre de près les avancées réalisées en matière de droits de l’enfant dans tous les pays adhérents et candidats.

In the framework of these so-called political criteria identified by the European Council in Copenhagen in 1993, the Commission has, throughout the accession process, promoted the reform of child protection and closely monitored progress on children’s rights in all the acceding and candidate countries.


Si tel est le cas et si moins de dix ans se sont écoulés depuis l'octroi de l'aide au sauvetage, depuis que la période de restructuration a pris fin ou depuis que la mise en œuvre du plan a cessé (selon l'événement survenu en dernier), la Commission n'autorisera pas de nouvelle aide au sauvetage ou à la restructuration.

If so, and where less than 10 years have elapsed since the rescue aid was granted or the restructuring period came to an end or implementation of the restructuring plan has been halted (whichever is the latest), the Commission will not allow further rescue or restructuring aid.


Lorsqu'un groupe d'entreprises a bénéficié d'une aide au sauvetage ou à la restructuration, la Commission n'autorisera en principe pas l'octroi d'une nouvelle aide au sauvetage ou à la restructuration au groupe lui-même ni à l'une quelconque des entités qui en font partie, à moins qu'une période de dix ans se soit écoulée depuis l'octroi de l'aide au sauvetage, depuis que la période de restructuration a pris fin ou depuis que la mise en œuvre du plan a cessé, selon l' ...[+++]

Where a business group has received rescue or restructuring aid, the Commission will normally not allow further rescue or restructuring aid to the group itself or any of the entities belonging to the group unless 10 years have elapsed since the rescue aid was granted or the restructuring period came to an end or implementation of the restructuring plan has been halted, whichever is the latest.


le travailleur salarié ou non salarié qui, au moment où il cesse son activité, a atteint l'âge prévu par la législation de cet État membre pour faire valoir ses droits à une pension de vieillesse ou le travailleur qui cesse d'exercer une activité salariée à la suite d'une mise à la retraite anticipée, lorsqu'il y a exercé son activité pendant les douze derniers mois au moins et y réside sans interruption depuis plus de trois ans.

workers or self-employed persons who, at the time they stop working, have reached the age laid down by the law of that Member State for entitlement to an old age pension or workers who cease paid employment to take early retirement, provided that they have been working in that Member State for at least the preceding twelve months and have resided there continuously for more than three years.


le travailleur salarié ou non salarié qui, au moment où il cesse son activité, a atteint l'âge prévu par la législation de cet État membre pour faire valoir ses droits à une pension de vieillesse ou le travailleur qui cesse d'exercer une activité salariée à la suite d'une mise à la retraite anticipée, lorsqu'il y a exercé son activité pendant les douze derniers mois au moins et y réside sans interruption depuis plus de trois ans.

workers or self-employed persons who, at the time they stop working, have reached the age laid down by the law of that Member State for entitlement to an old age pension or workers who cease paid employment to take early retirement, provided that they have been working in that Member State for at least the preceding twelve months and have resided there continuously for more than three years.


a)le travailleur salarié ou non salarié qui, au moment où il cesse son activité, a atteint l'âge prévu par la législation de cet État membre pour faire valoir ses droits à une pension de vieillesse ou le travailleur qui cesse d'exercer une activité salariée à la suite d'une mise à la retraite anticipée, lorsqu'il y a exercé son activité pendant les douze derniers mois au moins et y réside sans interruption depuis plus de trois ans.

(a)workers or self-employed persons who, at the time they stop working, have reached the age laid down by the law of that Member State for entitlement to an old age pension or workers who cease paid employment to take early retirement, provided that they have been working in that Member State for at least the preceding twelve months and have resided there continuously for more than three years.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

n'ont cessé depuis ->

Date index: 2025-06-18
w