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Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
RPU
RPUS
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Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Sans importance
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état de la balance des paiements
étranger

Vertaling van "n'ont aucun paiement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la di ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


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irrelevant


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régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, les entités publiques chargées de gérer des terres appartenant à l’État et n’exerçant pour le reste aucune activité agricole devraient être exclues du soutien agricole de l'UE et aucun paiement ne devrait être effectué en ce qui concerne des terres inutilisées ou consacrées à des activités non agricoles.

In particular, public entities managing state land and not otherwise involved in farming should be excluded from EU farm support and no payments should be made in relation to unutilized land or land which is mainly devoted to non-agricultural activities.


8. Aucune aide ni aucun paiement national complémentaire ne peuvent être accordés pour des activités agricoles pour lesquelles les paiements directs ne sont pas prévus dans les États membres autres que les nouveaux États membres.

8. No complementary national payments or aid shall be granted for agricultural activities in respect of which direct payments are not provided for in the Member States other than the new Member States.


La Roumanie a annoncé qu'elle ne procèderait à aucun paiement important avant d'avoir réalisé les contrôles nécessaires.

Romania has announced that it will not make large-scale payments before the necessary controls are carried out.


Afin de renforcer la protection des intérêts financiers des Communautés, la Commission doit établir la liste des créances au sens de l'article 73 du règlement financier, indiquant le nom des débiteurs et le montant de la créance lorsque le débiteur a été condamné à payer par une décision de justice ayant autorité de chose jugée et lorsqu'aucun paiement ou aucun paiement significatif n'a été effectué un an après le prononcé de ladite décision.

In order to strengthen the protection of the financial interests of the Communities, the Commission should establish a list of amounts receivable within the meaning of Article 73 of the Financial Regulation, stating the names of the debtors and the amount of the debt where the debtor has been ordered to pay by a Court decision that has the force of res judicata and where no or no significant payment has been made for one year after its pronouncement.


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4. La Commission établit une liste des créances de la Communautés indiquant le nom des débiteurs et le montant de la créance, lorsque le débiteur a été condamné à payer par une décision de justice ayant autorité de chose jugée et lorsqu'aucun paiement ou aucun paiement significatif n'a été effectué un an après le prononcé de ladite décision.

4. The Commission shall establish a list of Community entitlements stating the names of the debtors and the amount of the debt, where the debtor has been ordered to pay by a Court decision that has the force of res judicata and where no or no significant payment has been made for one year following its pronouncement.


Il a souligné qu'aucun paiement ne pourrait être effectué au titre de l'accord de pêche CE-Maroc, mais a signalé qu'il était disposé à envisager des paiements compensatoires pour l'utilisation d'autres instruments spécifiques de cet accord aux fins de la reconversion des navires de pêche.

He stressed that there could be no use of the money foreseen in the EU-Morocco Fisheries Agreement but indicated its openness to look for compensatory payments for the use of other special instrument for the conversion of fishing vessels under the former.


Aucune demande complète de paiement du solde n'ayant été présentée à la Commission au 31 décembre 2002, cette dernière n'a encore effectué aucun paiement à la Grèce.

No complete request for payment of the balance had been presented to the Commission by 31 December 2002 so the Commission has not yet made the final payments to Greece.


L'UE ne prendra à sa charge aucun paiement rétroactif concernant des budgets antérieurs (1997 et 1998).

The EU will not assume any retroactive payments for past budgets (1997 and 1998).


- la nature et l'importance de la dépense; dans les cas où aucun paiement n'a été effectué, les montants qui auraient été indûment payés si l'irrégularité n'avait pas été constatée, à l'exception des erreurs ou négligences commises mais détectées avant le paiement et ne donnant lieu à aucune sanction administrative ou judiciaire,

- the nature and amount of the expenditure; in cases where no payment has been made, the amounts which would have been wrongly paid had the irregularity not been discovered, except where the error or negligence is detected before payment and does not result in any administrative or judicial penalty,


Ce sont les gens qui ne prennent aucun paiement jusqu'au 30 janvier, alors cela sera traité en janvier, mais dans le cas des personnes qui ont reçu un paiement le 30 novembre, les silos ont été mesurés, les arrêts ont été faits, les contrats ont été signés entre les producteurs et l'entreprise, et il semble que tout suit son cours.

There are people who aren't taking payment until January 30, so that will be handled in January, but the people who are taking the payment November 30, the bins have been measured, the stoppages have been taken, contracts have been signed between the producers and the company, and it seems like that's underway.


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