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Traduction de «n'offrent-elles pas suffisamment » (Français → Anglais) :

Une concurrence effective et un marché unique qui fonctionne bien sont les conditions préalables au développement de l'innovation qui offrent un champ suffisamment grand pour aider de grandes entreprises et de nombreuses PME à être compétitives au niveau mondial.

A pre-requisite for more innovation is effective competition and a fully-functioning single market which offers sufficient scale to help large companies and many SMEs to compete globally.


Si cette instruction est confirmée par écrit, que cette confirmation intervient dans des délais utiles et qu’elle est suffisamment précise dans le sens où elle fait explicitement référence aux aspects estimés contestables par l’ordonnateur délégué ou subdélégué, l’ordonnateur est dégagé de sa responsabilité.

If the instruction is confirmed in writing and that confirmation is received in good time and is sufficiently clear, in that it refers explicitly to the points which the authorising officer by delegation or subdelegation has challenged, the authorising officer may not be held liable.


Elle n'a cependant pas été en mesure de prouver qu'elle achetait suffisamment de cellules en dehors de la RPC pour produire la quantité de modules solaires qu'elle exportait vers l'Union.

However, this company could not prove that it bought sufficient quantities of cells outside of the PRC that would enable them to produce the amount of solar modules that they exported to the Union.


2. Aux fins de l’application du paragraphe 1, une information est réputée à caractère précis si elle fait mention d’un ensemble de circonstances qui existe ou dont on peut raisonnablement penser qu’il existera ou d’un événement qui s’est produit ou dont on peut raisonnablement penser qu’il se produira, si elle est suffisamment précise pour qu’on puisse en tirer une conclusion quant à l’effet possible de cet ensemble de circonstances ou de cet événement sur le cours des instruments financiers ou des instruments financiers dérivés qui leur sont liés, des contrats au comptant sur matières premières qui leur sont liés ou des produits mis aux ...[+++]

2. For the purposes of paragraph 1, information shall be deemed to be of a precise nature if it indicates a set of circumstances which exists or which may reasonably be expected to come into existence, or an event which has occurred or which may reasonably be expected to occur, where it is specific enough to enable a conclusion to be drawn as to the possible effect of that set of circumstances or event on the prices of the financial instruments or the related derivative financial instrument, the related spot commodity contracts, or the auctioned products based on the emission allowances.


Si cette instruction est confirmée par écrit, que cette confirmation intervient dans des délais utiles et qu’elle est suffisamment précise dans le sens où elle fait explicitement référence aux aspects estimés contestables par l’ordonnateur délégué ou subdélégué, l’ordonnateur est dégagé de sa responsabilité.

If the instruction is confirmed in writing and that confirmation is received in good time and is sufficiently clear, in that it refers explicitly to the points which the authorising officer by delegation or subdelegation has challenged, the authorising officer may not be held liable.


«Si cette instruction est confirmée par écrit, que cette confirmation intervient dans des délais utiles et qu’elle est suffisamment précise dans le sens où elle fait explicitement référence aux aspects estimés contestables par l’ordonnateur délégué ou subdélégué, l’ordonnateur est dégagé de sa responsabilité; il exécute l’instruction, sauf si elle est manifestement illégale ou contraire aux normes de sécurité applicables».

‘If that instruction is confirmed in writing and that confirmation is received in good time and is sufficiently clear, in that it refers explicitly to the points which the authorising officer by delegation or subdelegation has challenged, the authorising officer may not be held liable; he shall carry out the instruction, unless it is manifestly illegal or constitutes a breach of the relevant safety standards’.


Une concurrence effective et un marché unique qui fonctionne bien sont les conditions préalables au développement de l'innovation qui offrent un champ suffisamment grand pour aider de grandes entreprises et de nombreuses PME à être compétitives au niveau mondial.

A pre-requisite for more innovation is effective competition and a fully-functioning single market which offers sufficient scale to help large companies and many SMEs to compete globally.


1. Aux fins de l'application de l'article 1er, point 1, de la directive 2003/6/CE, une information est réputée "à caractère précis" si elle fait mention d'un ensemble de circonstances qui existe ou dont on peut raisonnablement penser qu'il existera ou d'un événement qui s'est produit ou dont on peut raisonnablement penser qu'il se produira, et si elle est suffisamment précise pour que l'on puisse en tirer une conclusion quant à l'effet possible de cet ensemble de circonstances ou de cet événement sur les cours des instruments financiers concernés ou d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés.

1. For the purposes of applying point 1 of Article 1 of Directive 2003/6/EC, information shall be deemed to be of a precise nature if it indicates a set of circumstances which exists or may reasonably be expected to come into existence or an event which has occurred or may reasonably be expected to do so and if it is specific enough to enable a conclusion to be drawn as to the possible effect of that set of circumstances or event on the prices of financial instruments or related derivative financial instruments.


Si l'instruction est confirmée par écrit, que cette confirmation intervient dans des délais utiles et qu'elle est suffisamment précise dans le sens où elle fait explicitement référence aux aspects estimés contestables par l'ordonnateur délégué ou subdélégué, celui-ci est dégagé de sa responsabilité; il exécute l'instruction, sauf si elle est contraire à la loi pénale ou aux normes de sécurité applicables.

If the instruction is confirmed in writing and that confirmation is received in good time and is sufficiently clear, in that it refers explicitly to the points which the authorising officer by delegation or subdelegation has challenged, he may not be held liable; he shall carry out the instruction, unless it constitutes a breach of criminal law or of the relevant safety standards.


À l'évidence, les recensements offrent une base suffisamment large pour obtenir une information fiable.

Obviously a census gives a broad basis for reliable information.




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n'offrent-elles pas suffisamment ->

Date index: 2023-01-18
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