Traduction de «n'invalide aucune réception » (Français → Anglais) :

1. Sans préjudice des chapitres II et III, le présent règlement n'invalide aucune réception UE par type ou dérogation avant les dates de mise sur le marché de moteurs énoncées à l'annexe III.
1. Without prejudice to Chapters II and III, this Regulation shall not invalidate, before the dates for placing on the market of engines set out in Annex III, any EU type-approval or exemption.

1. Sans préjudice d’autres dispositions du présent règlement, le présent règlement n’invalide aucune réception UE par type accordée à des véhicules ou à des systèmes, composants ou entités techniques avant le 1er janvier 2016.
1. Without prejudice to other provisions of this Regulation, this Regulation shall not invalidate any EU type-approval granted to vehicles or to systems, components or separate technical units before 1 January 2016.

1. Sans préjudice d'autres dispositions du présent règlement, le présent règlement n'invalide aucune réception UE par type accordée à des véhicules ou à des systèmes, composants ou entités techniques avant le 1er janvier 2016.
1. Without prejudice to other provisions of this Regulation, this Regulation shall not invalidate any EU type-approval granted to vehicles or to systems, components or separate technical units before 1 January 2016.

Il est important de préciser qu'aucune réception CE ne doit être accordée à de tels véhicules tant que la législation relative à la réception n'est pas modifiée à cet effet.
It is important to make clear that no EC type-approval should be granted for such vehicles until the type-approval legislation is amended for such purposes.

1. Les États membres n'accordent aucune réception sans s'assurer d'abord que le constructeur a mis en place des dispositions et des procédures satisfaisantes, conformément à l'annexe IV, point 3, pour gérer correctement les aspects des possibilités de réutilisation, de recyclage et de valorisation couverts par la présente directive.
1. Member States shall not grant any type approval without first ensuring that the manufacturer has put in place satisfactory arrangements and procedures, in accordance with point 3 of Annex IV, to manage properly the reusability, recyclability and recoverability aspects covered by this Directive.

La présente directive n'annule aucune réception accordée avant le 9 novembre 2003 son entrée en vigueur et ne fait pas obstacle à l'extension de ces réceptions conformément aux dispositions de la directive au titre de laquelle elles ont été accordées initialement.
This Directive shall not invalidate any approvals granted before 9 November 2003, nor prevent extension of such approvals under the terms of the Directive under which they were originally granted.

4. La présente directive n'annule aucune réception accordée avant son entrée en vigueur et ne fait pas obstacle à l'extension de ces réceptions conformément aux dispositions de la directive au titre de laquelle elles ont été accordées initialement.
4. This Directive shall not invalidate any approval granted before its entry into force, nor prevent extension of such approvals under the terms of the Directive under which they were originally granted.