Vertaling van "n'intervient pas dit marysa " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

si aucune difficulté n'intervient [ si tout va bien ]
if everything flows smoothly

si le point de départ de la garantie décennale est l'agréation et que normalement celle-ci intervient à la réception définitive (...)
while the starting point for the ten-year guarantee is approval, which normally coincides with final acceptance ...

avis qui intervient pour compléter un avis antérieur
opinion that is delivered to add to an earlier opinion

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— en ce qui concerne la directive 2003/49/CE, en plus d'introduire une clause générale anti-abus, supprimer l'exigence pour les États membres de traiter favorablement les paiements d'intérêts et de redevances lorsqu'aucune imposition véritable n'intervient ailleurs dans l'Union;
— In relation to Directive 2003/49/EC, in addition to the introduction of a GAAR, also remove the requirement for Member States to give beneficial treatment to interest and royalty payments if there is no effective taxation elsewhere in the Union.

F. considérant qu'une politique industrielle européenne doit atteindre la combinaison de politiques adéquate afin d'améliorer l'environnement réglementaire en tenant compte des différentes réalités et circonstances économiques et sociales nationales et régionales (y compris transfrontalières); que la politique industrielle doit être intégrée dans un marché dont le gouvernement définit le cadre réglementaire mais n'intervient pas directement pour choisir les gagnants;
F. whereas an European industrial policy must find the right mix of policies to improve the framework environment taking into account the different national and regional (including cross-border) economic and social realities and circumstances; industrial policy must be embedded in a market where government sets the regulatory framework but does not directly intervene to pick winners,

D. considérant que l'objet et les fondements de la criminalité organisée consistent en la réalisation d'un profit économique, et que, par conséquent, pour être efficaces, la prévention et la lutte contre ce phénomène doivent porter essentiellement sur l'identification, le gel, la saisie et la confiscation des produits du crime; considérant que le cadre normatif qui existe actuellement au niveau de l'Union ne semble offrir qu'une base insuffisante pour garantir une véritable action de lutte permettant de traiter le problème, et qu'il est nécessaire d'adopter une loi qui autorise, par exemple, la confiscation dite élargie et l'action sur les biens détenus par des prête-noms, qu'il s'agisse d'individus ou d'organisations; considérant, de plus, que réutiliser les biens confisqués à des fins sociales encourage une attitude positive concernant les stratégies de lutte contre la criminalité organisée, puisque le bien confisqué n'est plus seulement considéré comme une ressource dont on prive une organisation criminelle, mais représente un facteur doublement constructif, d'une part parce qu'il intervient dans la prévention du crime organisé et, d'autre part, parce qu'il permet de promouvoir le développement économique et social;
D. whereas the purpose and basis of organised crime is to make an economic profit and consequently if action to prevent and combat the problem is to be effective, it must focus on identifying, freezing, seizing and confiscating the proceeds of crime; whereas the legal framework which currently exists at EU level does not appear to be an adequate basis for serious action to tackle the problem and there is a need for legislation which would, for example, allow so-called ‘extended confiscation’ and action targeting assets registered in the name of front persons and organisations; whereas, moreover, the re-use of confiscated assets for social purposes fosters a positive attitude to strategies aimed at tackling organised crime, since confiscating an asset is no longer regarded solely as a means of depriving a criminal organisation of resources but is doubly constructive in that it both helps to prevent organised crime and has the effect of boosting economic and social development;

C'est ici qu'intervient l'interprétation du règlement actuellement en vigueur par certains États membres.
Related to this is the interpretation of the existing Regulation by some Member States.

Swift n’est pas une entreprise qui intervient uniquement en Europe ou qui intervient uniquement entre l’Europe et les États-Unis: elle intervient partout.
SWIFT is not an undertaking that operates solely in Europe or solely between Europe and the United States.

Or, son gouvernement s'apprête à réduire de 52 p. 100 son soutien aux groupes francophones de la Saskatchewan, alors que le taux d'assimilation y est de 67 p. 100. Si le premier ministre n'intervient pas, dit Marysa, il pourra se vanter d'avoir augmenté ce taux d'assimilation.
However, his government is now about to cut by 52 p. 100 its financial support to French speaking groups in Saskatchewan, at a time when the assimilation rate reaches 67 per cent. If the prime minister does not do anything, says Marysa, he will be able to take credit for an even higher assimilation rate.

Mme Pierrette Venne (Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, aujourd'hui, Marysa Gendron Nadeau, une étudiante de Saskatoon, rappelle au premier ministre que le 17 janvier 1994, il avait promis de défendre les écoles fransaskoises.
Mrs. Pierrette Venne (Saint-Hubert, BQ): Mr. Speaker, today, Marysa Gendron Nadeau, a student from Saskatoon, reminded the prime minister that, on January 17, 1994, he promised to protect Franco-Saskatchewanian schools.

Le premier ministre s'engage-t-il aujourd'hui en cette Chambre à respecter sa promesse faite à Marysa et à faire modifier cette offre indécente et insultante faite par son gouvernement aux francophones de la Saskatchewan?
Will the prime minister commit today in this House to fulfil the promise he made to Marysa and to reconsider the indecent and insulting proposal his government made to the French speaking community in Saskatchewan?

6. Les dispositions qu'il est proposé d'incorporer en annexe à la Directive sont les suivantes: - dans le cas des espèces qui sont dans un bon état de conservation et dont la migration débute avant le 20 février, la fin de la période de chasse intervient au plus tard dans la décade qui suit la décade du début du passage; - dans le cas des espèces qui sont dans un bon état de conservation et dont la migration débute après le 20 février, ou dans le cas des espèces qui ne sont pas dans un bon état de conservation et dont la migration débute avant le 20 février, la fin de la période de chasse intervient au plus tard dans la même décade que le début du passage; - dans le cas des espèces qui ne sont pas dans un bon état de conservation et dont la migration débute après le 20 février, la fin de la période de chasse intervient au plus tard dans la décade qui précède le début du passage.
6. The provisions to be incorporated in an annex to the Directive are the following: - for species whose conservation status is favourable and whose migration begins before 20 February, the hunting season closes at the latest within the ten-day period following the ten-day period when migratory passage begins; - for species whose conservation status is favourable and whose migration begins after 20 February, or for species whose conservation status is unfavourable and whose migration begins before 20 February, the hunting season closes at the latest within the same ten-day period as that during which migratory passage begins; - for species whose conservation status is unfavourable and whose migration begins after 20 February, the hunting season closes at the latest within the ten-day period preceding that during which migratory passage begins.

Mme Marysa Oueriemmi, directrice, Services des immeubles au Sénat;
Ms. Marysa Oueriemmi, Director, Building Services, Senate;