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Bisphosphonates contre-indiqués
Bêtabloquant contre-indiqué
Fraise d'ébauche
Fraise à denture d'ébauche
Il n'est pas fait mention que
Présence de comportement indiquant une douleur
Rien n'indique que
ébauche de montre
ébauche de mouvement de montre
ébauche de poutrelle
ébauche de profilé

Vertaling van "n'indique qu'une ébauche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rien n'indique que [ il n'est pas fait mention que ]

there is no record that


ébauche de poutrelle | ébauche de profilé

beam blank


fraise à denture d'ébauche | fraise d'ébauche

heavy-duty cutter | roughing cutter | strassman-type cutter


ébauche de montre | ébauche de mouvement de montre

rough movement | rough watch movement


Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels les fonds RPEPC n'ont pas été dépensés

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination and with Unspent Allocated EIIRP Funds


Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels on n'a pas besoin de fonds RPEPC

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination where EIIRP Funds were not Requested


bisphosphonates contre-indiqués

Bisphosphonates contraindicated


bêtabloquant contre-indiqué

Beta blocker contraindicated


présence de comportement indiquant une douleur

Pain behavior present


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que ce plan de restructuration ne soit qu'une ébauche, il indique déjà les difficultés d'ENVC et la nécessité d'un apport de fonds externes supplémentaires.

Although the restructuring plan is merely a draft, it already indicates the difficulties of ENVC and the need for additional external funds.


5. se félicite que l'ébauche délibérative du 2 octobre 2010 confirme, dans son préambule, l'objectif d'ACAC d'offrir des moyens efficaces et appropriés d'application des DPI, qui complètent l'accord sur les ADPIC et tiennent compte des différences entre les systèmes et pratiques juridiques respectifs des parties à l'ACAC; et insiste sur le fait que les principes inscrits dans la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée le 14 novembre 2001 par l'OMC lors de sa quatrième conférence ministérielle, ten ...[+++]

5. Welcomes the fact that the deliberative draft text of 2 October 2010 confirms, in its preamble, ACTA's aim of providing effective and appropriate means of IPR enforcement, complementing the TRIPS agreement and taking into account differences in the respective legal systems and practices of the ACTA parties; and insists on the fact that the principles set out in the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, adopted on 14 November 2001 by the WTO at its Fourth Ministerial Conference, held in Doha, Qatar, are the building blocks underpinning the ACTA deliberative draft text of 2 October 2010 and that, therefore, any enf ...[+++]


5. se félicite que l'ébauche délibérative du 2 octobre 2010 confirme, dans son préambule, l'objectif d'ACAC d'offrir des moyens efficaces et appropriés d'application des DPI, qui complètent l'accord sur les ADPIC et tiennent compte des différences entre les systèmes et pratiques juridiques respectifs des parties à l'ACAC; et insiste sur le fait que les principes inscrits dans la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée le 14 novembre 2001 par l'OMC lors de sa quatrième conférence ministérielle, ten ...[+++]

5. Welcomes the fact that the deliberative draft text of 2 October 2010 confirms, in its preamble, ACTA's aim of providing effective and appropriate means of IPR enforcement, complementing the TRIPS agreement and taking into account differences in the respective legal systems and practices of the ACTA parties; and insists on the fact that the principles set out in the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, adopted on 14 November 2001 by the WTO at its Fourth Ministerial Conference, held in Doha, Qatar, are the building blocks underpinning the ACTA deliberative draft text of 2 October 2010 and that, therefore, any enf ...[+++]


13. prend acte de ce que l'ébauche délibérative du 2 octobre 2010 déclare en préambule que les parties comptent "offrir des moyens efficaces et appropriés, complétant l'accord sur les ADPIC, aux fins de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle, en tenant compte des différences entre leurs systèmes et leurs pratiques juridiques respectifs"; admet aussi que "les principes inscrits dans la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée le 14 novembre 2001 par l'OMC lors de sa quatr ...[+++]

13. Takes note that the Deliberative Draft text of October 2, 2010 in its preamble states ACTA intends "to provide effective and appropriate means, complementing the TRIPS Agreement, for the enforcement of intellectual property rights, taking into account differences in the respective legal systems and practices" of the ACTA Parties; and recognises that "the principles set out in the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, adopted on November 14, 2001, by the WTO at the Fourth WTO Ministerial Conference, held in Doha, Qatar" are building blocks on which ACTA Deliberative text of 2 October 2010 stands and therefore con ...[+++]


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5. se félicite que l'ébauche délibérative du 2 octobre 2010 confirme, dans son préambule, l'objectif d'ACAC d'offrir des moyens efficaces et appropriés d'application des DPI, qui complètent l'accord sur les ADPIC et tiennent compte des différences entre les systèmes et pratiques juridiques respectifs des parties à l'ACAC; et insiste sur le fait que les principes inscrits dans la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée le 14 novembre 2001 par l'OMC lors de sa quatrième conférence ministérielle, ten ...[+++]

5. Welcomes the fact that the deliberative draft text of 2 October 2010 confirms, in its preamble, ACTA’s aim of providing effective and appropriate means of IPR enforcement, complementing the TRIPS agreement and taking into account differences in the respective legal systems and practices of the ACTA parties; and insists on the fact that the principles set out in the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, adopted on 14 November 2001 by the WTO at its Fourth Ministerial Conference, held in Doha, Qatar, are the building blocks underpinning the ACTA deliberative draft text of 2 October 2010 and that, therefore, any enf ...[+++]


Son rapport nous apparaît clairement à tous comme une excellente réflexion sur l'avenir, une ébauche de l'OMC de demain.

This report strikes us as an excellent piece of forward-thinking, a blueprint for the WTO of tomorrow.


Si cette ébauche a été obtenue dans le pays considéré par forgeage d'un lingot non originaire, l'ébauche ainsi obtenue a déjà acquis le caractère de produit originaire par application de la règle prévue dans la liste pour les produits du n° ex 7224.

If this forging has been forged in the country concerned from a non-originating ingot then the forging has already acquired origin by virtue of the rule for heading No ex 7224 in the list.


Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur sans avoir à tenir compte si cette ébauche a été ou non fabriquée dans la même usine que le moteur.

It can then count as originating in the value calculation for the engine regardless of whether it was produced in the same factory or another.


Si cette ébauche a été obtenue dans le pays considéré par forgeage d'un lingot non originaire, l'ébauche ainsi obtenue a déjà acquis le caractère de produit originaire par application de la règle prévue dans la liste pour les produits de la position 7224.

If this forging has been forged in the country concerned from a non-originating ingot then the forging has already acquired origin by virtue of the rule for heading No ex 7224 in the list.


Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur des matières non originaires susceptibles d'être utilisées dans la fabrication du moteur de la position 8407 sans avoir à tenir compte si cette ébauche a été ou non fabriquée dans la même usine que le moteur.

It can then count as originating in the value calculation for the engine regardless of whether it was produced in the same factory or another.




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n'indique qu'une ébauche ->

Date index: 2021-12-25
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