Vertaling van "n'inclut pas explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

automobile [Convention sur la circulation routière, 1968] | véhicule automobile [inclut les deux-roues]
motor vehicle [Convention on Road Traffic, 1968]

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

rendre des processus artistiques explicites
develop the explicit artistic processes | make explicit artistic processes | explain the artistic creation process | make artistic processes explicit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’enveloppe financière de la présente proposition n’inclut pas explicitement les contributions que les États membres ou des tiers pourraient apporter aux différentes structures que celle-ci prévoit.
The financial envelope of this proposal does not explicitly include contributions from Member States or other third parties to any of the structures it creates.

il n'inclut aucun frais de sortie explicite ou implicite ayant pour effet de rendre l'investissement non liquide même lorsqu'il existe techniquement de fréquentes occasions de le céder, d'obtenir son remboursement ou de le réaliser.
it does not include any explicit or implicit exit charges that have the effect of making the investment illiquid even though there are technically frequent opportunities to dispose of, redeem or otherwise realise it.

Le présent paragraphe inclut les situations où une rumeur fait explicitement référence à une information privilégiée dont la publication a été différée conformément au paragraphe 4 ou 5, lorsque cette rumeur est suffisamment précise pour que la confidentialité de cette information ne soit plus assurée.
This paragraph includes situations where a rumour explicitly relates to inside information the disclosure of which has been delayed in accordance with paragraph 4 or 5, where that rumour is sufficiently accurate to indicate that the confidentiality of that information is no longer ensured.

Lorsqu'un constructeur conçoit le groupe motopropulseur d'un type de véhicule de telle sorte qu'il peut être modifié à tel point qu'un véhicule n'est plus conforme au type réceptionné mais correspondrait à une nouvelle variante ou version, ledit constructeur inclut les informations pertinentes pour chaque variante ou version ainsi créée dans la demande, et chaque variante ou version est explicitement réceptionnée par type.
Where the vehicle manufacturer designs the powertrain of a vehicle type in such a way as to allow for its modification so that a vehicle no longer conforms to the approved type, but would correspond to an additional variant or version, the vehicle manufacturer shall include the relevant information for each variant or version so created in the application and each variant or version shall be explicitly type-approved.

Premièrement, elle inclut explicitement les eaux territoriales dans le champ d’application de la directive et précise les obligations des garde-frontières, de la police et du personnel des centres de rétention.
First, it explicitly includes territorial waters in the scope of the Directive and specifies the obligations of border guards, police and personnel of detention facilities.

Il est bien entendu possible de supposer que lorsque la législation d'un État membre établit sa compétence à l’égard des infractions survenant sur son territoire, celle-ci inclut cet élément, mais en l’absence de mention explicite dans le libellé des dispositions ou dans leur commentaire, cette hypothèse n’a pu être retenue aux fins de l’analyse.
It is of course possible that Member States' legislation makes the assumption that a reference to jurisdiction over offences occurring on the territory includes this element, but without an explicit reference either in the text of the legislation or in the accompanying commentary, this assumption could not be made in the analysis.

Seule la convention de La Haye inclut toutefois explicitement la libération conditionnelle dans ces mesures.
Only the Hague Convention however includes explicitly conditional release among these measures.