Traduction de «n'importe quelle réalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. En ce qui concerne les jus et les moûts relevant des codes NC 2009 61, 2009 69 et 2204 30 pour lesquels l'application des droits du tarif douanier commun dépend du prix à l'importation du produit importé, la réalité de ce prix est vérifiée soit sur la base d'un contrôle lot par lot, soit à l'aide d'une valeur forfaitaire à l'importation, calculée par la Commission sur la base des cours des mêmes produits dans les pays d'origine.
1. For juice and musts falling under CN codes 2009 61, 2009 69 and 2204 30 for which the application of the Common Customs Tariff duties depends on the import price of the product, the actual amount of that price shall be verified either by checking every consignment or by using a flat-rate import value calculated by the Commission on the basis of price quotations for the same products in the countries of origin.

Vous n'êtes pas en train de suggérer qu'un film ou une production vidéo qui reflète n'importe quelle réalité devrait recevoir des crédits d'impôt?
You are not suggesting that anything that reflects reality should be permitted tax credits in a movie or film video production?

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Ils ne peuvent donc pas être appliqués directement à n’importe quelle organisation dans n’importe quelle situation.
Therefore they cannot be applied directly to any organisation in any situation.

Question n 357 M. Fin Donnelly: Au sujet du pou du poisson: a) quel est la situation actuelle relativement aux infestations de pou du poisson dans les pêcheries de la côte Ouest; b) quelles ont été la fréquence et l'importance des infestations de pou du poisson dans les pêcheries de la côte Ouest au cours des 30 dernières années; c) quelle est la situation actuelle relativement aux infestation de pou du poisson dans les pêcheries de toutes les régions; d) dans quelle région le pou du poisson a-t-il le plus présent au cours de la dernière année; e) dans quelles rivières les infestations de pou du poisson ont-elles été les plus fréquentes (i) cette année, (ii) au cours des quatre dernières années; f) dans quels ports les infestations de pou du poisson ont-elles été le plus fréquentes (i) cette année, (ii) au cours des quatre dernières années; g) a-t-on jamais remarqué de résistance du pou du poisson aux pesticides chimiques (i) au cours de la dernière année, (ii) au cours des 30 dernières années; h) le cas échéant, quels cas de résistance du pou du poisson aux pesticides chimiques a-t-on recensés (i) cette année, (ii) au cours de n’importe quelle année pour laquelle le ministère des Pêches et des Océans possède des données; i) quel effet le pou du poisson a-t-il sur la montaison du saumon rouge dans le fleuve Fraser; j) à quoi les infestations de pou du poisson sont-elles attribuables; k) les infestations de pou du poisson ont-elles un effet sur les stocks de saumon sauvage et, si c'est le cas, lequel?
Question No. 357 Mr. Fin Donnelly: With regards to sea lice: (a) what is the current state of sea lice outbreaks in the west coast fisheries; (b) what has been the state of sea lice outbreaks in the west coast fisheries over the past 30 years; (c) what is the current state of sea lice outbreaks in any fishery in any region; (d) in what region was sea lice most prevalent in the past year; (e) in which rivers were sea lice outbreaks most prevalent (i) this year, (ii) over the past four years; (f) in which ports were are sea lice outbreaks most prevalent (i) this year, (ii) over the past four years; (g) have any sea lice outbreaks shown resistance to chemical pesticide control (i) in the past year, (ii) in the past 30 years; (h)what, if any, are the recorded instances of sea lice resistance to chemical pesticide control (i) this year, (ii) in any year for which the Department of Fisheries and Oceans has records; (i) what is the effect of sea lice on the Fraser River sockeye salmon run; (j) what causes sea lice outbreaks; and (k) do sea lice outbreaks have an effect on wild salmon populations and, if so, what is that effect?

1. En ce qui concerne les jus et les moûts relevant des codes NC 2009 61, 2009 69 et 2204 30 pour lesquels l’application des droits du tarif douanier commun dépend du prix à l’importation du produit importé, la réalité de ce prix est vérifiée soit sur la base d’un contrôle lot par lot, soit à l’aide d’une valeur forfaitaire à l’importation, calculée par la Commission sur la base des cours des mêmes produits dans les pays d’origine.
1. For juice and musts falling under CN codes 2009 61, 2009 69 and 2204 30 for which the application of the Common Customs Tariff duties depends on the import price of the product, the actual amount of that price shall be verified either by checking every consignment or by using a flat-rate import value calculated by the Commission on the basis of price quotations for the same products in the countries of origin.

1. Dans la mesure où l’application des droits du tarif douanier commun dépend du prix d’entrée du lot importé, la réalité de ce prix est vérifiée à l’aide d’une valeur forfaitaire à l’importation, calculée par la Commission, par origine et par produit, sur la base de la moyenne pondérée des cours des produits concernés sur les marchés d’importation représentatifs des États membres ou, le cas échéant, sur d’autres marchés.
1. Should application of the common customs tariff duty rate depend on the entry price of the imported consignment, the veracity of this price shall be checked using a flat-rate import value calculated by the Commission, by product and by origin, on the basis of the weighted average of prices for the product on Member States’ representative import markets or on other markets, where appropriate.

1. Dans la mesure où l'application des droits du tarif douanier commun dépend du prix d'entrée du lot importé, la réalité de ce prix est vérifiée à l'aide d'une valeur forfaitaire à l'importation, calculée par la Commission, par origine et par produit, sur la base de la moyenne pondérée des cours des produits concernés sur les marchés d'importation représentatifs des États membres ou, le cas échéant, sur d'autres marchés.
1. Should application of the Common Customs Tariff duty rate depend on the entry price of the imported consignment, the veracity of this price shall be checked using a flat-rate import value calculated by the Commission, by product and by origin, on the basis of the weighted average of prices for the product on Member States’ representative import markets or on other markets, where appropriate.

N'importe quelle femme, n'importe quel homme et n'importe quelle personne au Québec vous dira que ce registre est très important.
Any woman, any man, anyone in Quebec will tell you that it is very important.

Je ne suis pas certaine du moment où cela devrait se faire, mais je veux moi aussi que le comité analyse en profondeur quelles autres dispositions devraient être incluses dans le projet de loi (1825) M. Paul Forseth (New Westminster Coquitlam Burnaby, Alliance canadienne): Madame la Présidente, l'objet du projet de loi est de protéger l'enfant confié à la garde d'un parent contre l'obligation de rendre visite à l'autre parent pendant que celui-ci purge une peine d'emprisonnement pour n'importe quelle infraction prévue au Code criminel dans laquelle l'enfant a été victime, ou pour n'importe quelle infraction sexuelle désignée prévue au Code criminel, quelle que soit la victime.
I am not exactly sure on the timing but I would sit down with the member in support of the committee doing a thorough job in analyzing what other laws should be included in the legislation (1825) Mr. Paul Forseth (New Westminster Coquitlam Burnaby, Canadian Alliance): Madam Speaker, the purpose of the bill is to protect the child in the custody of one parent from being required to visit the other parent while the other parent is serving a term of imprisonment for any offence under the criminal code of which the child was a victim, or for any specified sexual offences under the criminal code, whoever was the victim.