Vertaling van "n'importe quelle année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

valeurs des importations,réévaluées aux prix de l'année de base
value of imports,revalued at the prices of the base year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Dès la souscription de la présente convention ou n’importe quand par la suite, le Directeur peut, après en avoir donné avis par écrit à l’ancien combattant, au lieu de payer les taxes de la manière indiquée aux sous-clauses (1) et (2), demander à l’ancien combattant de payer les taxes de n’importe quelle année ou de plusieurs années pendant la durée de la présente convention, directement à l’administration qui les impose, et l’ancien combattant convient que, au reçu d’une telle demande, il payera les taxes ponctuellement et régulièrement, et fera parvenir au Directeur les reçus de l’année courante avant le 31 jour de décembre de chaque année.
(7) At the time of execution hereof, or at any time thereafter upon written notice to the Veteran, the Director may, in lieu of the method of payment of taxes set out in subclauses (1) and (2), request the Veteran to pay the taxes for any year or number of years during the continuance of this Agreement direct to the taxing authorities and the Veteran agrees that upon receipt of such request he will pay the taxes punctually and regularly and deliver receipts for those taxes to the Director prior to the 31st day of December in each year.

(29) Pour l’application du paragraphe (26), lorsqu’un contribuable acquiert un bien, sauf un bâtiment qu’il utilise ou utilisera principalement en vue de gagner un revenu brut qui consiste en un loyer, soit au cours de sa première année d’imposition (appelée « année donnée » au présent paragraphe) qui commence plus de 357 jours après la fin de son année d’imposition au cours de laquelle il a acquis, pour la première fois après 1989, un bien qui fait partie d’un de ses projets, soit au cours d’une année d’imposition postérieure à l’année donnée, et que le bien, à la fin de n’importe quelle année d’imposition du contribuable (appelée « année d’inclusion » au présent paragraphe), peut raisonnablement être considéré comme faisant partie du projet et n’est pas autrement devenu prêt à être mis en service, la partie du bien dont le coût en capital ne dépasse pas l’excédent éventuel du total visé à l’alinéa a) sur le total visé à l’alinéa b) (appelée « partie donnée du bien » au présent paragraphe) est considérée comme devenue prête à être mise en service immédiatement avant la fin de l’année d’inclusion si le contribuable en fait le choix selon le formulaire prescrit annexé à sa déclaration de revenu pour l’année donnée en vertu de la présente partie :
(29) For the purposes of subsection 13(26), where a taxpayer acquires property (other than a building that is used or is to be used by the taxpayer principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent) in the taxpayer’s first taxation year (in this subsection referred to as the “particular year”) that begins more than 357 days after the end of the taxpayer’s taxation year in which the taxpayer first acquired property after 1989, that is part of a project of the taxpayer, or in a taxation year subsequent to the particular year, and at the end of any taxation year (in this subsection referred to as the “inclusion year”) of the taxpayer

La convention de l'UPOV de 1991 a prévu des dispositions pour la collecte de redevances après la récolte, quand les semences sont nettoyées dans des usines de nettoyage, ou quand une récolte est transportée de l'exploitation agricole à des élévateurs ou à d'autres points de transaction pour être vendue, l'année même de la récolte ou n'importe quelle année subséquente.
UPOV '91 has made provisions for royalty collection after a crop has been harvested, when seed is cleaned in seed-cleaning plants, or when a crop is moved off the farm for sale at elevators and other points of transaction, in the year the crop was harvested or in any year after that.

Question n 357 M. Fin Donnelly: Au sujet du pou du poisson: a) quel est la situation actuelle relativement aux infestations de pou du poisson dans les pêcheries de la côte Ouest; b) quelles ont été la fréquence et l'importance des infestations de pou du poisson dans les pêcheries de la côte Ouest au cours des 30 dernières années; c) quelle est la situation actuelle relativement aux infestation de pou du poisson dans les pêcheries de toutes les régions; d) dans quelle région le pou du poisson a-t-il le plus présent au cours de la dernière année; e) dans quelles rivières les infestations de pou du poisson ont-elles été les plus fréquentes (i) cette année, (ii) au cours des quatre dernières années; f) dans quels ports les infestations de pou du poisson ont-elles été le plus fréquentes (i) cette année, (ii) au cours des quatre dernières années; g) a-t-on jamais remarqué de résistance du pou du poisson aux pesticides chimiques (i) au cours de la dernière année, (ii) au cours des 30 dernières années; h) le cas échéant, quels cas de résistance du pou du poisson aux pesticides chimiques a-t-on recensés (i) cette année, (ii) au cours de n’importe quelle année pour laquelle le ministère des Pêches et des Océans possède des données; i) quel effet le pou du poisson a-t-il sur la montaison du saumon rouge dans le fleuve Fraser; j) à quoi les infestations de pou du poisson sont-elles attribuables; k) les infestations de pou du poisson ont-elles un effet sur les stocks de saumon sauvage et, si c'est le cas, lequel?
Question No. 357 Mr. Fin Donnelly: With regards to sea lice: (a) what is the current state of sea lice outbreaks in the west coast fisheries; (b) what has been the state of sea lice outbreaks in the west coast fisheries over the past 30 years; (c) what is the current state of sea lice outbreaks in any fishery in any region; (d) in what region was sea lice most prevalent in the past year; (e) in which rivers were sea lice outbreaks most prevalent (i) this year, (ii) over the past four years; (f) in which ports were are sea lice outbreaks most prevalent (i) this year, (ii) over the past four years; (g) have any sea lice outbreaks shown resistance to chemical pesticide control (i) in the past year, (ii) in the past 30 years; (h)what, if any, are the recorded instances of sea lice resistance to chemical pesticide control (i) this year, (ii) in any year for which the Department of Fisheries and Oceans has records; (i) what is the effect of sea lice on the Fraser River sockeye salmon run; (j) what causes sea lice outbreaks; and (k) do sea lice outbreaks have an effect on wild salmon populations and, if so, what is that effect?

Vous n’ignorez toutefois pas qu’au cours des 15 dernières années, la politique agricole a fait l’objet d’une réforme plus radicale que n’importe quelle autre politique européenne; et la politique agricole ne peut aucunement être comparée ou assimilée à la politique industrielle, car elles sont soumises à des conditions assez différentes.
You will, however, be aware that, over the past 15 years, agricultural policy has undergone more radical reform than any other EU policy, and there is no way in which agricultural policy can be compared or equated with industrial policy, because they are subject to quite different conditions.

50. estime, par conséquent, que l'année 2008 sera la dernière année marquée par une forte augmentation de son budget, et en particulier de son tableau des effectifs; rappelle qu'une modification de son organigramme doit, comme n'importe quelle dépense, être justifiée;
50. Consequently is of the opinion that 2008 will be the last year of important growth of the budget and in particular of the establishment plan; recalls that modification of the establishment plan, as well as any expenditure, needs to be justified;

1. croit fermement que le budget de 2006 de l'Union européenne devrait contenir le niveau maximal de crédits qu'autorisent les perspectives financières existantes adaptées aux besoins de l'élargissement; souligne qu'il faut que soient exclues les réductions arbitraires de n'importe quelle nature au cours de cette année critique, tant de la part de la Commission que de la part du Conseil, comme on s'y efforça pendant la gestion de l'exercice 2005;
1. Strongly believes that the EU's 2006 budget should contain the maximum level of resources permitted by the current financial perspective adjusted for the requirements of enlargement; stresses that there must be no arbitrary cuts during this crucial year either by the Commission or the Council, as was attempted during management of the 2005 financial year;

Lors des négociations de cet accord, et lors de chacune de mes visites en ARYM (et je me suis probablement rendu à Skopje plus que dans n'importe quelle autre capitale au monde au cours de ces deux dernières années), j'ai eu à entendre des récriminations au sujet de la lenteur avec laquelle nous fournissions l'aide au développement.
While we were negotiating that agreement, during each of my visits to FYROM – and I have visited Skopje probably more than any other capital city in the world in the last couple of years – we were regularly on the receiving end of grumbles about the lack of speed of our delivery of development assistance.

Pendant ces deux dernières années, la Commission a pris une série de mesures afin de trouver une solution viable à ce problème, avec des réunions au niveau officiel en 1998 et en 1999, et elle a proposé un certain nombre d'idées sur la manière d'obtenir une plus grande clarté au niveau de l'origine des exportations de produits sans porter préjudice à la position de n'importe quelle partie.
Over the last two years, the Commission has taken a number of steps to find a viable solution to this problem, with meetings at officials level in both 1998 and 1999, and with a number of ideas on how to gain clarity on the origin of export products without prejudicing the position of any of the parties.

Au cours de l'année écoulée, nous avons pu créer presque un demi-million d'emplois à temps plein, plus que dans n'importe quelle année depuis 1987.
Over the past year we generated almost half a million full time jobs, more than in any year since 1987.