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En n'importe quel temps
En tout temps
à n'importe quel jour
à tout moment
à toute heure
à toute époque
être écroué dans n'importe quel pénitencier

Vertaling van "n'importe quel investisseur pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
être écroué dans n'importe quel pénitencier

be received into any penitentiary




en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]

at any time
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
N'importe quel investisseur pourrait prétendre qu'une augmentation d'une charge fiscale ou qu'une modification des politiques relatives à l'utilisation des ressources, par exemple, lui causent un préjudice et il pourrait alors accuser le gouvernement d'avoir exproprié son investissement.

Any investor could claim a tax increase or a change in policy regarding rights to use resources, for example, could cause loss or damage, and therefore would be in a position to charge that the investment had been expropriated.


Si l'on adaptait cette infrastructure performante au traitement des virements, tout titulaire d'une carte de paiement internationale pourrait recevoir des fonds de n'importe quel autre titulaire, et lui en envoyer.

If this efficient infrastructure were adapted to carrying credit transfers then anyone who has an international payment card could receive or send funds to any other cardholder.


Le président: Il ne serait pas nécessaire que ce soit une compagnie aérienne étrangère qui veuille être propriétaire d'une compagnie américaine; ce pourrait être n'importe quel investisseur non américain qui.

The Chair: It wouldn't have to be a foreign airline wanting to own an airline in the U.S.; it could be any foreign investor who is not an American to—


La Commission est invitée à analyser dans quels cas la faillite d’un dépositaire de l’OPCVM ou d’un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées pourrait entraîner des pertes pour les porteurs de parts de l’OPCVM, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d’assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d’intermé ...[+++]

The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a third party to which the safekeeping functions have been delegated could lead to losses to UCITS unit-holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council.


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8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 89 pour fixer les critères en fonction desquels le fonctionnement d’une plate-forme de négociation dans un État membre d’accueil pourrait être considéré comme ayant une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs ...[+++]

8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 89 to establish the criteria under which the operations of a trading venue in a host Member State could be considered to be of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State.


N'importe quel sénateur pourrait proposer une motion et le Sénat pourrait voter sur cette motion, mais il est vrai qu'un tel vote n'obligerait pas le gouvernement à déclencher des élections.

Any senator could move a motion and the Senate could vote on such a motion, but it is true that such a vote in this chamber would not force or even require the government to call an election.


5. Afin de garantir une application uniforme du paragraphe 2, la Commission peut arrêter, conformément à la procédure visée à l'article 64, paragraphe 2, des mesures d'exécution pour fixer les critères en fonction desquels le fonctionnement d'un marché réglementé dans un État membre d'accueil pourrait être considéré comme ayant une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la prote ...[+++]

5. In order to ensure the uniform application of paragraph 2 the Commission may adopt, in accordance with the procedure referred to in Article 64(2), implementing measures to establish the criteria under which the operations of a regulated market in a host Member State could be considered as of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State.


5. Afin de garantir une application uniforme du paragraphe 2, la Commission peut arrêter►M3 ————— ◄ des mesures d'exécution pour fixer les critères en fonction desquels le fonctionnement d'un marché réglementé dans un État membre d'accueil pourrait être considéré comme ayant une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs ...[+++]

5. In order to ensure the uniform application of paragraph 2 the Commission may adopt ►M3 ————— ◄ implementing measures to establish the criteria under which the operations of a regulated market in a host Member State could be considered as of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State.


Je poserais le genre de questions que n'importe quel investisseur pourrait et devrait poser.

I would ask questions that any investor could and should ask.


Il est vrai que, quiconque occupe le fauteuil du président — et n'importe quel sénateur pourrait être appelé à le faire à n'importe quel moment — ne voudrait pas toujours se retrouver dans l'obligation de devoir se prononcer sur le discernement des sénateurs qui prennent la parole durant la période des Déclarations de sénateurs en fonction de ce qu'il juge conforme au paragraphe 22(4) du Règlement.

Certainly, whoever sits in the Speaker's chair — and any honourable senator at any moment in time could be sitting in the Speaker's chair — would not want to be in the position of always trying to make a judgment upon what the judgment is of the honourable senators who rose and participated in Senators' Statements on the basis of what he or she may consider to be a matter that fits within the rule 22(4).




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Date index: 2022-10-28
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