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En n'importe quel temps
En tout temps
à n'importe quel jour
à tout moment
à toute heure
à toute époque
être écroué dans n'importe quel pénitencier

Traduction de «n'importe quel citoyen avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être écroué dans n'importe quel pénitencier

be received into any penitentiary




en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]

at any time
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Mendes : Si le Parlement a adopté un projet de loi en bonne et due forme, projet de loi qui oblige le premier ministre à combler des vacances au fur et à mesure qu'elles sont créées, tel que l'indique l'article 32, le recours serait le même comme s'il avait désobéi à une disposition équivalente à la Chambre des communes. N'importe quel citoyen pourrait invoquer le Règlement sur l'intérêt public et demander aux tribunaux d'exiger une déclaration ou d'imposer un recours administratif afin d'obliger le premier min ...[+++]

Mr. Mendes: If a statute has been duly passed by Parliament and mandates the Prime Minister to fill vacancies, as section 32 says, on a vacancy arising, jut as if he disobeyed the equivalent provision in the House of Commons, anyone could go to court, under the public interest standing rules, and ask for either a declaration or one of the administrative remedies to force the Prime Minister to do it.


J'ai immigré au Canada et je suis aujourd'hui fier d'être citoyen de ce pays dans lequel je m'attends à ce que l'équité et la justice soient systématiquement exercés pour juger n'importe quel citoyen.

I was an immigrant to Canada and am now proud to be a citizen of this country, where I have come to expect fairness and justice will be properly exercised at all times in respect of judging all citizens.


Les citoyens non représentés devraient pouvoir demander une protection consulaire auprès de l'ambassade ou du consulat de n'importe quel État membre.

Unrepresented citizens should be able to seek consular protection from the embassy or consulate of any Member State.


Le département de la Sécurité intérieure n'allait certainement pas répondre aux appels de citoyens canadiens ou de n'importe quel citoyen qui téléphonaient sous l'impulsion du moment parce que leur nom figurait sur une liste d'interdiction de vol. Le gouvernement a déjà bradé la vie privée des citoyens lors de la création de la liste d'interdiction de vol, il y a trois ans.

Homeland Security was not about to answer phone calls from Canadian citizens, or any citizen, on the spur of the moment because their name was on a no-fly list. The government already gave away individuals' privacy three years ago on a no-fly list.


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Le droit des citoyens de l'Union, ainsi que des membres de leurs familles, de circuler et de séjourner librement dans n'importe quel pays de l'UE est l'une des quatre libertés fondamentales consacrées par le droit de l'UE et constitue une pierre angulaire de l'intégration européenne.

The right of EU citizens to freely move to and live in any EU country, along with their family members, is one of the four fundamental freedoms enshrined in EU law and a cornerstone of EU integration.


Il a ajouté que son expérience politique depuis 1974 confirmait que tout citoyen pouvait porter une requête au bureau du premier ministre, que ce dernier acheminait la requête vers le ministre concerné, qu'un rendez-vous n'était pas un privilège et que n'importe quel citoyen avait le droit d'être entendu.

He added that, in his political experience, dating back to 1974, any citizen can make a request to the prime minister's office, who may then forward it to the minister involved, that it is not a privilege to have a meeting and that any citizen has the right to be heard.


Si le Parlement a adopté un projet de loi en bonne et due forme, projet de loi qui oblige le premier ministre à combler des vacances au fur et à mesure qu'elles sont créées, tel que l'indique l'article 32, le recours serait le même que s'il avait désobéi à une disposition équivalente à la Chambre des communes. N'importe quel citoyen pourrait invoquer le Règlement sur l'intérêt public et demander aux tribunaux d'exiger une déclaration ou d'imposer un recours administratif afin d'obliger le premier ministre à respec ...[+++]

If a statute has been duly passed by Parliament and mandates the Prime Minister to fill vacancies, as section 32 says, on a vacancy arising, just as if he disobeyed the equivalent provision in the House of Commons, anyone could go to court, under the public interest standing rules, and ask for either a declaration or one of the administrative remedies to force the Prime Minister to do it.


considérant que l'article 20 du traité CE, bien que malheureusement limité à la situation où un citoyen d'un État membre se trouve sur le territoire d'un pays tiers dans lequel cet État membre n'est pas représenté, donne droit à tout citoyen de l'Union à la protection diplomatique et consulaire de n'importe quel État membre dûment représenté dans ce pays tiers; considérant que ce droit ne peut être correctement exercé en l'absence ...[+++]

whereas Article 20 of the EC Treaty, although unfortunately restricted to the situation where a citizen of a Member State is in the territory of a third country where that Member State is not represented, entitles every Union citizen to the diplomatic or consular protection of any Member State which is duly represented in that third country; whereas, that right cannot be properly exercised in the absence of clear and binding practical rules and protocols to be followed by the consular authorities,


rappelle que sur la base de l'article 20 du traité CE, les citoyens de l'Union, sur le territoire d'un pays tiers dans lequel l'État membre dont ils sont ressortissants n'est pas représenté, ont droit à la protection des autorités diplomatiques et consulaires de n'importe quel État membre, aux même conditions que les ressortissants de cet État membre, et souligne l'importance d'une telle disposition en tant que principe, dans la me ...[+++]

Recalls that, on the basis of Article 20 of the EC Treaty, Union citizens in the territory of a third country in which the Member State of which they are a national is not represented are entitled to protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State, on the same conditions as the nationals of that Member State, and emphasises the importance of such a provision as a point of principle, insofar as it is intended to acknowledge the external dimension of Union citizenship.


(12) Il est important que les citoyens disposent de postes téléphoniques payants publics de façon adéquate et que les utilisateurs soient en mesure d'appeler les numéros d'urgence et, en particulier, le numéro d'appel d'urgence unique européen ("112"), gratuitement à partir de n'importe quel poste téléphonique, y compris d'un téléphone payant public, sans avoir à utiliser de moyens de paiement.

(12) For the citizen, it is important for there to be adequate provision of public pay telephones, and for users to be able to call emergency telephone numbers and, in particular, the single European emergency call number ("112") free of charge from any telephone, including public pay telephones, without the use of any means of payment.




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Date index: 2023-02-20
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