Traduction de «n'eût pas encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

n'eût été le présent paragraphe
but for this subsection

jamais honteux n'eut belle amie
none but the brave deserve the fair [ faint heart never won fair lady ]

qui n'est pas encore né
unborn

investissement qui n'a pas encore atteint son rendement normal
unseasoned investment

ces informations n'ont pas encore été définies dans le système
additional information requirements must be set at sys level

équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]
equipment under test | EUT [Abbr.]

ne marche pas encore
Not yet walking

anémie en cours de grossesse - enfant pas encore né
Anemia during pregnancy - baby not yet delivered

personne non encore née
unborn person

administration complétive | administration des biens non encore répartis
administration de bonis non

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les informations obtenues après la date de la décision de résolution ne devraient être utilisées que s'il eût été raisonnablement possible de les connaître à cette date.
Information obtained after the resolution decision date should only be used where it could reasonably have been known at that date.

1. Pour déterminer le traitement des actionnaires et des créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, la valorisation se fonde uniquement sur des informations concernant des faits et des circonstances qui existaient, et qu'il eût été raisonnablement possible de connaître, à la date de la décision de résolution et qui, s'ils avaient été connus de l'évaluateur, auraient influé sur l'évaluation des actifs et des passifs de l'entité à cette date.
1. For the purposes of determining the treatment of shareholders and creditors under normal insolvency proceedings, the valuation shall only be based on information about facts and circumstances which existed and could reasonably have been known at the resolution decision date which, had they been known by the valuer, would have affected the measurement of the assets and liabilities of the entity at that date.

Rien n'empêchait les soumissionnaires qualifiés de modifier leur offre de confirmation ou de présenter leur preuve de financement après l'expiration de ce délai pour autant qu'un contrat d'achat définitif n'eût pas encore été signé (180).
The qualified bidders were not hindered from amending their confirmatory bids or to submit the proof of their financing even after that deadline, as long as no definite asset purchase agreement had been signed (180).

Une première tentative de réforme eut lieu avec l’élaboration du traité établissant une Constitution pour l’Europe.
A first attempt at reform took place with the drawing up of the Treaty establishing a Constitution for Europe.

La culture du riz Hom Mali a commencé dans la Thung Kula Rong-Hai après que le gouvernement eut amélioré cette variété de riz et l’eut certifiée en 1959 sous le nom «Khao Dawk Mali 105».
Cultivation of Hom Mali rice in Thung Kula Rong-Hai began after the government improved the Hom Mali rice variety and certified it in 1959 naming it ‘Khao Dawk Mali 105’.

Elle a affirmé qu’il n’existait aucun élément de preuve attestant que le plaignant ou la Commission eût voulu inclure ces sociétés dans la production totale ou eût déterminé que ces producteurs soutenaient la plainte.
It claimed that there is no evidence that the complainant or the Commission has sought to include these companies into the total production or determined that these producers supported the complaint.

11 Sur le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94, le Tribunal a jugé, aux points 82 à 89 de l’arrêt attaqué, que la requérante n’établissait pas que la marque demandée eût acquis, dans toute la Communauté, un caractère distinctif résultant de l’usage qui en avait été fait, au sens de cette disposition, notamment pour les motifs suivants:
As to the second plea, alleging infringement of Article 7(3) of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in paragraphs 82 to 89 of the judgment under appeal, that the applicant had not established that the mark applied for had acquired distinctive character throughout the Community as a result of the use which had been made of it, within the meaning of that provision, mainly for the following reasons:

Elle a également considéré que les éléments avancés par la requérante ne prouvaient pas que cette marque eût acquis un caractère distinctif pour les bonbons en général, et notamment pour les caramels, après l’usage qui en avait été fait.
It also found that the evidence adduced by the applicant did not prove that the mark had acquired distinctive character in consequence of the use made of it, in respect of sweets in general or caramels in particular.

Cette exemption a permis d’éviter tout risque de double emploi ou de conflit entre les obligations d’évaluation découlant de l’application des deux instruments juridiques ainsi que toute incertitude qui eût pu en naître.
The exemption avoided any risk of duplicate or conflicting requirements for assessment arising from the application of the two legal instruments and any uncertainty which might ensue.

Premièrement, un approvisionnement en sucre sûr, stable et de haute qualité a été assuré sur le marché interne, encore que ce résultat eût pu être atteint avec d'autres types de mécanismes moins générateurs de distorsions et une efficacité accrue des transferts.
Firstly, a secure, stable and high quality supply of sugar has been assured on the internal market, even though that result may have been reached with other types of less distorting mechanisms and an higher transfer efficiency.