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Traduction de «n'existe aucun précédent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, événements politiques [ destruction d'actifs par risques non assurables, événements politiques ]

destruction of assets by non-insurable risks, political events


requérant prometteur pour lequel il n'existe aucune offre de parrainage

deserving case with no sponsorship available


destruction d'actifs par risques contre lesquels il n'existe aucune assurance, catastrophes naturelles [ destruction d'actifs par risques non assurables, catastrophes naturelles ]

destruction of assets by non-insurable risks, natural catastrophes


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and ...[+++]


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certai ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe

the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les Présidents disposent maintenant d’une vaste gamme de précédents de la Chambre des communes du Canada desquels s’inspirer dans les cas non prévus [30] mais se sont à l’occasion tournés vers les assemblées législatives des provinces dans les cas où il n’existe aucun précédent.

Speakers now have a vast array of precedents from the Canadian House to examine in unprovided cases, [30] but have occasionally turned to provincial legislatures when no precedent exists.


Le sens de la notion de "contenu des rapports sur la qualité" n'est pas précisé d'une manière qui puisse justifier qu'elle fasse l'objet d'un acte d'exécution, car il n'existe aucun précédent de l'application de la PRC à ce sujet.

The meaning of "content of the quality reporting" is not explained in a way that could qualify for an implementing act, namely in the absence of previous RPS measures in this relation.


Les représentants de la Cour des comptes révèlent qu’il n’existe aucun précédent poussant l’UE à imposer de telles marges sur les prêts.

Representatives from the Court of Auditors say that there is no precedent for the EU charging such a margin on loans.


Je mentionne cela car, bien que les coûts semblent suffisamment élevés, il ne s’agit que d’estimations, puisqu’il n’existe aucun précédent de cette ampleur pour le démantèlement d’une centrale nucléaire en Bulgarie.

I am mentioning this point because, although the costs seem large enough, they are only estimates as there has been no precedent on the scale of decommissioning a nuclear power plant in Bulgaria.


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Deuxièmement, il n’existe aucun précédent dans la législation sociale communautaire régissant le travail des indépendants.

Secondly, there are no precedents in Community social legislation governing the work of the self-employed.


De façon générale, tout acte ou toute omission qui empêche une Chambre du Parlement, l'un de ses membres ou l'un de ses fonctionnaires de s'acquitter de ses fonctions ou encore qui est directement ou indirectement susceptible de produire un tel résultat peut être considéré comme un outrage, même s'il n'existe aucun précédent à l'infraction.

It may be stated generally that any act or omission which obstructs or impedes either House of Parliament in the performance of its functions, or which obstructs or impedes any Member or officer of such House in the discharge of his duty, or which has a tendency, directly or indirectly, to produce such results may be treated as a contempt even though there is no precedent of the offence.


Contrairement à ce que prétend la Commission, il n'existe aucun précédent communautaire en matière de maintien de la paix.

Contrary to what the Commission claims, there is no Community precedent relating to peacekeeping.


Le sénateur Kinsella: Ma position, c'est qu'il n'existe aucun précédent.

Senator Kinsella: My position is that there are no precedents.


Mes estimés collègues du gouvernement ont beau soutenir qu'il n'existe aucun précédent ni aucune disposition pour un tel renvoi, il n'en reste pas moins que, dans une lettre qu'il a adressée aux membres du comité d'examen de la réglementation, le greffier du comité cite des exemples bien documentés.

My esteemed colleagues on the government side of the House might argue that no precedent or provision exists for such a referral. However, in a letter from the committee clerk to members of the scrutiny of regulations committee there are indeed well documented procedures.


Pour étayer ses propos, le sénateur Lynch-Staunton a cité la 21 édition de l'ouvrage de procédure parlementaire britannique Erskine May, au sujet de ce qui peut constituer un outrage — cela peut être tout acte ou toute omission qui entrave une Chambre ou l'un de ses membres, ou de ses fonctionnaires, ou qui tend à produire un tel résultat, peut être considéré comme un outrage, même s'il n'existe aucun précédent à l'infraction.

To buttress his case, Senator Lynch Staunton cited the 21st edition of the British parliamentary authority, Erskine May, dealing with the broad definition of contempt, which can be any act or omission that obstructs or impedes either House in the performance of it functions to be treated as a contempt even though there is no precedent of the offence.




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Date index: 2022-06-19
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